L’assurance maladie pour les étudiantes et étudiants étrangers

L’assurance de base est obligatoire en Suisse et cela vaut également pour les étudiantes et les étudiants étrangers qui effectuent l’entier ou une partie de leur formation en Suisse.

Les étudiants étrangers peuvent-ils obtenir une assurance maladie en Suisse?

Oui. Si vous avez besoin d’une assurance maladie, vous avez droit à l’assurance obligatoire des soins (assurance maladie ou assurance de base) dès lors que vous séjournez légalement en Suisse. Vous pouvez également vous assurer même si vous souffrez d'une maladie grave. Le comparatif complet de l’assurance maladie obligatoire en Suisse vous aide à trouver l’offre qui correspond le mieux à vos besoins en fonction de votre âge, de votre lieu de résidence, de la franchise souhaitée et de votre modèle d’assurance maladie.

Les étudiants étrangers peuvent-ils se faire exempter de l’assurance maladie obligatoire?

Pour les étudiantes et étudiants ayant un budget serré qui ne sont pas habitués aux prix helvétiques, les primes de l’assurance maladie obligatoire peuvent sembler effrayantes au premier coup d’oeil.

Les personnes étrangères qui séjournent temporairement en Suisse pour faire des études peuvent toutefois être exemptées de l’obligation d’avoir une assurance maladie. Elles peuvent se faire exempter de l’obligation de s’assurer pendant chaque fois trois ans, mais pour une durée totale de six ans au maximum.

Si vous bénéficiez déjà d’une assurance sociale dans un pays de l'UE ou de l'AELE ou au Royaume-Uni et que vous possédez une carte européenne d’assurance maladie (CEAM), vous n’êtes pas soumis à l'obligation d’avoir une assurance maladie en Suisse.

Si vous disposez d’une assurance maladie privée, vous devez alors vous faire exempter de l’obligation d’être afficilé à une assurance maladie en Suisse (voir ci-dessous).

La condition la plus importante à remplir est que vous fassiez seulement des études et que vous n’exerciez pas d’activité lucrative en plus (même pas en tant qu'étudiant salarié ou stagiaire). Si vous exercez une activité professionnelle pendant votre séjour en Suisse, vous êtes tenu de souscrire à l’assurance maladie obligatoire suisse.

Puis-je souscrire une assurance maladie privée spécialement destinée aux étudiantes et étudiants étrangers?

Oui. Si vous n'avez pas encore d’assurance maladie étrangère équivalente à l'assurance maladie obligatoire en Suisse, vous pouvez souscrire une assurance maladie spéciale destinée aux étudiantes et étudiants étrangers auprès de compagnies d'assurance helvétiques.

Ces assurances maladie spéciales destinées aux étudiantes et étudiants étrangers satisfont aux conditions requises pour être reconnues en tant que substituts de l’assurance maladie obligatoire dans quelques-uns ou tous les cantons. Comparé à l’assurance maladie obligatoire, l’avantage offert par ces offres spécialisées est qu’elles coûtent généralement beaucoup moins cher.

Après avoir souscrit une assurance maladie spéciale pour les étudiantes et étudiants étrangers en Suisse, il faut demander à être exempté de l’obligation d’assurance maladie suisse, tout comme cela serait le cas avec une assurance maladie privée étrangère.

Tableau 1: Offres d’assurance maladie pour les étudiants étrangers en Suisse

Relevez que même si ces polices offrent une couverture équivalente à celle de l'assurance maladie obligatoire, il s'agit néanmoins d'assurances maladie facultatives. Les assureurs ne sont pas obligés d’accepter votre demande. Si vous avez un mauvais état de santé, votre demande peut être refusée. Dans ce cas, vous devez vous assurer auprès de l’assurance maladie obligatoire.

Comment puis-je être exempté de l'assurance maladie obligatoire suisse?

Après votre arrivée en Suisse, vous disposez de trois mois pour vous assurer auprès d’une assurance maladie suisse ou pour obtenir une exemption de l’obligation de vous assurer. Pour être exempté de l'obligation d’être assuré, vous devez déposer une demande d'exemption soit auprès de l'autorité en charge de la santé ou de l'institution de sécurité sociale compétente pour cela dans votre canton de résidence. Certains offices vous permettent de faire la demande en ligne.

En même temps que vous joignez votre demande d’exemption de l’obligation de s'affilier à l'assurance maladie remplie, vous devez également fournir les documents suivants:

• Une attestation d’immatriculation (inscription) auprès d’un établissement de formation suisse.
• Si vous êtes une personne déjà assurée contre la maladie au Royaume-Uni ou dans un pays de l’AELE ou de l'UE: une copie de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ou du certificat S1/E 109.
• Si vous disposez d’une assurance maladie privée (y compris les offres spéciales d'assurance maladie destinées aux étudiantes et étudiants étrangers en Suisse): une copie de votre carte ou de votre contrat d’assurance maladie.
• Si vous disposez d’une assurance maladie privée (y compris les offres spéciales d’assurance maladie pour les étudiants étrangers en Suisse): un formulaire rempli et certifié par votre caisse maladie, attestant que votre assurance maladie est équivalente à l’assurance maladie obligatoire suisse. Vous pouvez obtenir ce formulaire auprès de l’office cantonal de la santé compétent du lieu où vous résidez. Vous devez ensuite le faire remplir par votre assureur maladie. Une fois rempli, le formulaire doit être remis avec la demande d’exemption.

Si vous devez prouver que vous avez une assurance maladie pour obtenir un visa ou un permis de séjour en Suisse, vous aurez peut-être besoin de demander une exemption dans votre pays d'origine.

Tableau 2: Offices cantonaux compétents pour traiter les exceptions à l'obligation d’être affilié à une assurance maladie

Les étudiantes et les étudiants étrangers peuvent-ils bénéficier de réductions de primes pour l'assurance maladie en Suisse?

Oui, si vous avez un revenu modeste, vous pouvez demander une réduction des primes d’assurance maladie en Suisse. Toutefois, cela n’est possible que si vous êtes assuré auprès de l’assurance maladie obligatoire en Suisse. Si vous êtes exempté de l’assurance maladie obligatoire – par exemple, parce que vous avez une assurance maladie spéciale pour les étudiants étrangers - vous ne pouvez alors pas demander une réduction de primes.

Dans de nombreux cas, l'assurance maladie suisse spécialement destinée aux étudiants étrangers reste toutefois moins chère que l'assurance maladie obligatoire régulière, même lorsque vous bénéficiez des réductions de primes les plus élevées.

La loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEtr/LEI) stipule en outre que les étrangères et les étrangers qui séjournent en Suisse sans exercer d'activité lucrative doivent disposer de moyens financiers suffisants pour subvenir à leurs besoins.

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