Le coefficient d’impôt cantonal désigne en Suisse le facteur avec lequel il est nécessaire de multiplier l’impôt cantonal simple afin d’établir l’impôt cantonal effectivement dû.
Le coefficient d’impôt cantonal peut être indiqué en pourcent ou à l’aide d’un multiple absolu. Si le coefficient d’impôt cantonal est de 100%, respectivement de 1, le montant de l’impôt cantonal effectivement dû est alors aussi élevé que l’impôt cantonal simple.
Exemple dans le cadre de l’impôt sur le revenu cantonal
Revenu imposable dans la commune: CHF 70’000
Taux d’imposition d’après le barème de base cantonal: 5,18%
Impôt cantonal simple: 5,18% * 70'000 = CHF 3626
Coefficient d’impôt cantonal: 110% (ou 1.1)
Impôt cantonal: 110% * 3626 = CHF 3988,60
Il existe des coefficients d’impôt cantonaux à la fois pour les impôts sur le revenu et sur la fortune des personnes privées ainsi que pour les impôts sur les bénéfices et les capitaux des personnes juridiques.
Tous les cantons n’utilisent pas à ce «détour» via le coefficient d’impôt cantonal: les cantons du Tessin et du Valais utilisent un barème qui s’applique directement à l’impôt sur le revenu. Le canton de Bâle-Ville impose seulement le revenu à l’aide du coefficient d’impôt. En matière d’imposition cantonale des personnes juridiques, d’autres exceptions cantonales existent encore. Le fait que les impôts soient calculés avec ou sans coefficient fiscal ne dit toutefois rien au sujet du montant ou de la progression des impôts.
L’existence d’un coefficient d’impôt cantonal est justifiée entre autres par la nécessité d’avoir plus grande flexibilité. En augmentant ou en abaissant un coefficient d’impôt, un canton peut en effet réagir plus rapidement aux changements des conditions économiques, fait-on valoir avec cet argument. Le changement d’un coefficient d’impôt est un processus politique qui, dans la plupart des cantons, est soumis au référendum.
