Le Conseil fédéral a rapidement réagi à la crise du coronavirus, adoptant en l’espace de quelques jours une ordonnance de nécessité pour l’octroi de crédits garantis par un cautionnement solidaire de la Confédération. Le mercredi 25 mars 2020, les informations les plus importantes à ce sujet ont été présentées par le Conseil fédéral et la Banque nationale suisse (BNS). Les premiers crédits transitoires ont été octroyés dès le 26 mars 2020 par des banques suisses. Les crédits doivent permettre aux entreprises de surmonter les problèmes de liquidités liés au coronavirus.
Quels sont les crédits d’urgence mis à disposition?
On distingue entre deux catégories de crédit. Premièrement, le crédit COVID-19 et, deuxièmement, le crédit COVID-19 Plus.
Le crédit COVID-19 («première facilité de crédit») comprend les crédits d’un montant inférieur ou égal à 500'000 francs. Le taux d’intérêt applicable à ces crédits de transition est de 0%. Il s’agit donc d’un prêt sans intérêt. Les crédits COVID-19 sont garantis à 100% par la Confédération.
Le crédit COVID-19 Plus («deuxième facilité de crédit») porte sur les crédits allant de 500'000 francs à 20 millions de francs au maximum. La Confédération garantit le crédit COVID-19 Plus à hauteur de 85%. La banque qui accorde le crédit apporte, elle, sa garantie pour les 15% restants. Le taux d’intérêt s’élève à 0,5% par an pour les prêts garantis par la Confédération (à savoir les 85%). Pour les 15% restants, la banque peut elle-même déterminer le taux d’intérêt qui s’applique. La Banque cantonale de Zurich (ZKB) a décidé d’exiger le même taux de 0,5% appliqué par la Confédération aussi pour la part restante des 15% du crédit octroyé.
Pour présenter une demande pour un crédit COVID-19 Plus, il est toujours nécessaire d’avoir d’abord soumis une requête pour un crédit de type COVID-19. De cette manière, les entreprises bénéficient toujours d’un taux d’intérêt de 0% pour les premiers 500'000 francs obtenus. Les taux d’intérêt plus élevés pour le crédit COVID-19 Plus ne s’appliquent qu’au montant restant dépassant les 500'000 francs.
Selon les banques cantonales suisses, le montant moyen des crédits d’urgence qui ont déjà été octroyés par les établissements cantonaux se situe à 125'000 francs (situation au 31.03.2020). Il n’y a encore pratiquement pas eu de demandes déposées pour des crédits COVID-19 Plus dépassant les 500'000 francs. Dans l'ensemble de la Suisse, la somme moyenne se situait à environ 180'000 francs (situation au 2.4.2020).
Les taux d’intérêt pour les crédits COVID-19 sont-ils bon marché?
Oui. Habituellement, des taux d’intérêt significativement plus élevés sont exigés en matière de crédits d’entreprise. En outre, selon le Conseil fédéral, aucun coût supplémentaire ne doit être facturé aux entreprises en plus du paiement des intérêts – c’est du reste habituel pour les crédits d’entreprise (au contraire des crédits privés). Toutefois, les taux d’intérêt pourront être adaptés chaque année en fonction de l’environnement de marché, mais au plus tôt à partir du 31.03.2021.
Comment fonctionne l’octroi des crédits?
Les crédits sont octroyés par les banques commerciales helvétiques. Les entreprises devraient s’adresser à leur établissement bancaire habituel. Les crédits d’urgence peuvent aussi être déposés auprès de PostFinance, en dépit de l’interdiction d’octroyer des crédits à laquelle est soumise la banque en mains étatiques. L’examen des crédits COVID-19 jusqu’à 500'000 francs doit, aux dires des banques, être effectué très rapidement et simplement dans un délai de 30 minutes.
S’agissant des crédits COVID-19 Plus (dès 500'000 francs), la demande d’obtention d’un prêt est en revanche examinée plus en détail. Vous pouvez télécharger les formulaires pour les demandes de crédits transitoires à l’adresse https://covid19.easygov.swiss/fr/.
Les entreprises peuvent-elles demander un crédit de n’importe quel montant?
Non. Les deux crédits COVID-19 sont limités à un montant correspondant à 10% du chiffre annuel d’affaires réalisé en 2019 par l’entreprise qui dépose la demande de crédit. Exemple: si votre entreprise a réalisé un chiffre d’affaires de 5 millions de francs, vous pouvez déposer une demande pour obtenir un crédit d’urgence de 500'000 francs au plus. Les entreprises, dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 millions de francs, ne peuvent pas avoir recours à un crédit d’urgence.
Le volume de l’ensemble des crédits d’urgence est-il limité?
Oui. Le volume de l'ensemble des crédits Covid-19 avait été initialement limité à un total de 20 milliards de francs. Le 3 avril 2020, il a été communiqué que ce montant a été rehaussé à 40 milliards de francs en raison de la forte demande existante.
Toutes les entreprises peuvent-elles déposer une demande pour un crédit d’urgence?
Non. Différentes conditions qui s’appliquent pour pouvoir déposer une demande de crédit. En font partie les critères suivants:
1. L’entreprise doit avoir été fondée avant le 1er mars 2020.
2. Au moment du dépôt de la demande de crédit, l’entreprise ne doit pas déjà se trouver dans une procédure de faillite, concordataire ou de liquidation.
3. Les entreprises doivent aussi être «substantiellement affectées sur le plan économique en raison de la pandémie de COVID-19, notamment en ce qui concerne leur chiffre d’affaires», selon l’ordonnance.
En outre, d’autres critères peuvent être requis. Les banques examinent les demandes de crédit et peuvent aussi les refuser.
Si, en tant qu’entreprise, vous avez intentionnellement fourni de fausses indications (par exemple dans le but de pouvoir obtenir un crédit bon marché), vous pouvez vous faire infliger une amende allant jusqu’à 100'000 francs.
Les banques suisses profitent-elles aussi des crédits d’urgence?
Oui. Si beaucoup d’entreprises devaient faire faillite prochainement, cela représenterait aussi un vrai danger pour les banques, étant donné qu’un grand nombre de sociétés ont des prêts en cours contractés auprès de leur établissement bancaire principal. Grâce à ces crédits d’urgence, il devrait être possible – du moins, on l’espère – d’éviter ces faillites.
En outre, les banques peuvent se refinancer auprès de la Banque nationale suisse (BNS) avec un taux de -0,75%. Les banques peuvent en outre décider elles-mêmes si elles veulent octroyer des crédits d’urgence aux entreprises ou non. Particulièrement en ce qui concerne le crédit COVID-19 Plus (où elles garantissent elles-mêmes 15% du montant octroyé), les banques examinent de plus près les risques encourus.
Quelques banques comme Credit Suisse ou UBS ont aussi promis de faire don des éventuels gains obtenus lors de l’octroi des crédits COVID.
Les crédits d’urgence doivent-ils être remboursés?
Oui. Les crédits doivent être remboursés dans un délai de cinq ans (y compris les intérêts). Selon les circonstances, ce délai sera prolongé à sept ans. Toutefois, la Confédération est consciente que tous les crédits ne pourront pas être remboursés à l’avenir.
Mon entreprise doit-elle contracter un crédit d’urgence?
Cela dépend de différents facteurs. Il est tout d’abord bien sûr nécessaire que vous satisfassiez aux critères définis pour obtenir un crédit COVID-19. En outre, vous devriez aussi analyser si vous avez vraiment besoin d’un crédit d’urgence en plus des autres possibilités d’aides financières (comme le chômage partiel) qui sont à votre disposition. N’oubliez pas que vous devrez rembourser le prêt obtenu au final.
Toujours est-il que la possibilité d’obtenir un crédit jusqu’à 500'000 francs à taux zéro est extrêmement avantageuse. Si les crédits d’urgence ne devaient pas vous suffire, vous feriez mieux de demander conseil. Hormis les crédits d’urgence, il est aussi possible de recourir à des crédits d’entreprise. Toutefois, les crédits d’entreprise habituels accordés par les banques et d’autres prestataires financiers sont soumis à des conditions strictes et ils sont significativement plus chers que les crédits COVID-19.
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