L’indice d’utilisation du sol (IUS) indique combien de mètres carrés d’un terrain peuvent être considérés comme surface habitable. Il est représenté par une valeur comprise entre 0 et 1 (par exemple 0,3). Plus l’IUS est élevé, plus la surface habitable autorisée sur le terrain est grande. Un IUS de 0 signifie que le terrain ne peut pas être utilisé comme surface habitable. Un IUS de 1 signifie que l’ensemble du terrain peut être utilisé comme surface habitable.
Exemple: vous construisez une maison d’habitation sur un terrain d’une superficie de 1000 mètres carrés. L’IUS du terrain se monte à 0,3. Cela signifie que la surface habitable ne doit pas excéder 300 mètres carrés (30 pour cent de la surface totale).
Les terrains disposant d’un IUS élevé sont généralement plus chers. Un IUS bas convient particulièrement aux maisons individuelles. Au contraire, les terrains présentant un IUS élevé sont généralement destinés à la construction de logements collectifs.
L’indice d’utilisation du sol est généralement défini dans le plan de zone de la commune. Au lieu de l’IUS, on utilise parfois aussi ce qu’on appelle l’indice brut d’utilisation du sol. Outre des surfaces habitables, il tient également compte de toutes les surfaces de plancher d’un bâtiment (par exemple aussi des caves). Enfin, dans la planification de zones, il est de plus en plus fréquent d’utiliser l’indice d’occupation du sol plutôt que l’indice d’utilisation du sol. Il ne prend en compte que la proportion de la surface occupée par un bâtiment sur un terrain donné (surface occupée au sol par le bâtiment et les éventuels constructions annexes), et ce indépendamment de la surface habitable sur les différents étages. Pour connaître l’indice d’utilisation du sol, l’indice brut d’utilisation du sol ou l’indice d’occupation du sol, ou pour avoir d’autres informations plus détaillées (y compris des informations relatives à tout ce qui fait partie de la surface habitable), vous pouvez vous adresser au service des constructions compétent.
Informations complémentaires:
Comparatif des hypothèques suisses
