Les loyers proposés augmentent mais, jusqu'à présent, les contrats de location existants ont été en grande partie épargnés par la hausse des coûts du logement. Les choses pourraient changer en 2023. La raison en est qu'il faut s'attendre cette année à une augmentation du taux d'intérêt de référence qui est déterminant dans le cadre du droit du bail. Et dès que cela se produira, la majorité des bailleurs suisses aura la possibilité d’augmenter les loyers qu’ils exigent.
D’après le dernier Immo-Monitoring de Wüest Partner, plus de la moitié des contrats de location en Suisse, à savoir 54%, sont en effet basés sur le taux d'intérêt hypothécaire de référence situé actuellement à 1,25%. Pour tous ces contrats, il faudra s'attendre à des augmentations de loyer si l'Office fédéral du logement (OFL) relevait le taux d'intérêt de référence.
Des hausses de loyer sont à attendre surtout en Suisse orientale
La Suisse centrale et orientale tout comme la région de Zurich devraient être particulièrement touchées, puisque la part des contrats de location présentant un taux d'intérêt de référence de 1,25% dépasse les 60% dans ces régions (voir le tableau 1). En Suisse romande, en particulier dans la région lémanique, ainsi que dans la partie méridionale du pays, cette part est en revanche nettement plus faible, comme d’indique la société immobilière. En conséquence, la Suisse alémanique devrait donc être nettement plus touchée par les augmentations de loyer que la Suisse romande.
Tableau 1: Proportion des contrats de location avec un taux de référence de 1,25%
| Région |
Contrats de location de 1,25% |
| Suisse orientale |
64% |
| Région zurichoise |
61.5% |
| Suisse centrale |
61.1% |
| Région bernoise |
53.9% |
| Suisse du Nord-Ouest |
53.4% |
| Suisse romande |
45.7% |
| Suisse méridionale |
44% |
| Arc lémanique |
34.3% |
Situation: 4ème trimestre 2022, Source: Wüest Partner
Certes, il n'est certes pas absolument sûr que le taux d'intérêt de référence augmentera cette année mais c’est très probable. Il dépend en effet du niveau du taux d'intérêt moyen pondéré des créances hypothécaires en Suisse. Si ce taux dépasse 1,37% au cours d’un trimestre, le taux d'intérêt hypothécaire de référence sera relevé à 1,5%, voire davantage si nécessaire.
Lors du dernier jour de référence pris en compte, le taux d'intérêt pour les créances hypothécaires suisses atteignait 1,18%. «Cela remonte toutefois à fin septembre – depuis lors, le taux d'intérêt de référence a encore atteint de nouveaux sommets en Suisse», fait remarquer Raphael Knecht, rédacteur spécialisé chez moneyland.ch. Il est donc bien possible que la valeur moyenne relevée par la Banque nationale suisse (BNS) pour le compte de l’OFL se situe désormais déjà à un niveau bien plus élevé.
L'OFL communique le 1er mars, le 1er juin, le 1er septembre et le 1er décembre s'il y a une augmentation du taux d’intérêt de référence ou non. Wüest Partner s'attend aussi à ce que ce soit le cas dans le courant de cette année. La dernière fois que le taux d'intérêt de référence a été abaissé remonte à mars 2020, lorsqu’il était passé de 1,5% à 1,25%. Une augmentation de celui-ci amorcerait donc le tournant en matière de taux d'intérêt aussi pour les loyers, comme cette hausse a déjà eu lieu dans d’autres domaines.
Au moins 3% de loyer en plus
S'il devait y avoir une hausse des taux d'intérêt de 0,25%, un bailleur aurait la possibilité d’exiger 3% de loyer en plus. En cas d’augmentation 0,5%, la hausse des loyers pourrait atteindre 6% et ainsi de suite (voir tableau 2). Exemple: si vous avez conclu votre contrat de location avec un taux d'intérêt de référence de 1,25% et que votre loyer s'élève à 2 000 francs, votre bailleur pourrait alors vous demander à l’avenir un loyer de 2 060 francs, si le taux d'intérêt de référence était porté à 1,5%.
Tableau 2: Hausse du taux d’intérêt de référence et impact sur les loyers
| Taux d’intérêt de référence |
Hausse du loyer |
| 1.25% |
+0% |
| 1.50% |
+3% |
| 1.75% |
+6% |
| 2.00% |
+9% |
Cette année, l'OFL communique le 1er mars, le 1er juin, le 1er septembre et le 1er décembre s'il y a ou non une augmentation du taux d'intérêt de référence. L’augmentation de loyer elle-même ne pourrait toutefois avoir lieu qu’au plus tôt à partir de la première date de résiliation ordinaire qui suit le 1er mars 2023, pour autant qu’une hausse du taux d'intérêt de référence soit annoncée à cette date.
Informations supplémentaires:
Le bailleur a-t-il le droit d’augmenter mon loyer?
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