Le minimum vital est la somme des dépenses dont vous avez besoin pour couvrir vos besoins de base. En Suisse, il existe plusieurs définitions du minimum vital, qui font aussi l’objet de calculs différents. Parmi les plus importants d’entre eux, il y a le minimum d’existence au sens du droit des poursuites, le minimum vital tel qu’il est défini dans le cadre de l'aide sociale et celui qui est calculé pour la perception de prestations complémentaires.
- Minimum d’existence en matière de droit de poursuite
Le calcul du minimum d’existence en matière de droit de poursuite (parfois aussi appelé minium vital tout court) est pertinent dans le contexte de la saisie des revenus: seule la partie de votre revenu qui dépasse le minimum vital peut faire l’objet d’une saisie. Le minimum d’existence en matière de droit de poursuite est calculé individuellement par le responsable des saisies, en conformité avec les directives cantonales. Parmi les besoins de base qui entrent dans le calcul du minimum d’existence en matière de droit de poursuite, on tient compte entre autres des frais pour les dépenses suivantes:
- Nourriture
- Vêtements
- Soins corporels et de santé
- Coûts du logement
- Frais de chauffage
- Cotisations aux assurances sociales
- Trajets jusqu’au lieu de travail
- Frais de scolarité des enfants
Le calcul du minimum vital joue également un rôle lors de l’octroi de crédits. Le montant du crédit accordé sera d’autant plus bas que les besoins essentiels de l’emprunteur seront, eux, jugés importants. Les prêteurs se basent pour cela sur les directives cantonales pour déterminer le minimum d’existence en matière de droit de poursuite. Pour protéger l’emprunteur, il convient toutefois de procéder différemment lors l'examen de la capacité de crédit que dans le cadre de la saisie. Vous trouverez des détails à ce sujet dans l'article du guide sur l'examen de la capacité de crédit.
Pour le calcul du minimum vital en droit de la famille – qui sert à déterminer le montant maximal des pensions alimentaires versées - les cantons se basent également sur les directives prévues pour le calcul du minimum d’existence en matière de droit de poursuite. Les pensions alimentaires ne pas être supérieures à la différence entre les revenus et le minimum vital de la personne qui les verse.
Le minimum vital tel qu’il est calculé dans le cadre de l'aide sociale est également réglé sur le plan cantonal. Les cantons se basent en général sur les directives de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS). Celles-ci recommandent des montants forfaitaires qui servent à couvrir les besoins matériels de base (coûts de la vie, frais de logement et de santé). Le montant forfaitaire prévu pour une personne seule s’élève à environ de 1000 francs par mois. Plus le nombre de personnes vivant dans un ménage est élevé, plus le montant par personne sera réduit. Outre les besoins matériels de base, les prestations liées à la situation spécifique d’une personne font également partie du minimum vital social.
- Minimum vital pour la perception de prestations complémentaires
Dans le contexte des prestations de prévoyance versées par l’AVS et l’AI, il est question de coût de la vie minimal. Si vous n’avez pratiquement pas de fortune et que les rentes et autres revenus que vous percevez ne suffisent pas pour couvrir les coûts minimaux de la vie, vous pouvez faire une demande pour obtenir des prestations complémentaires. Pour déterminer ce minimum, certaines dépenses sont reconnues jusqu'à un certain montant. Ces montants minimaux dépendent du fait que vous viviez chez vous, dans un home pour personnes âgées ou à l’hôpital. Vous pouvez calculer vous-même en ligne les prestations complémentaires que vous pouvez percevoir.
Informations supplémentaires:
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