En matière fiscale, l’objet de l’impôt, mesuré sous la forme d’un chiffre, est appelé la base imposable, parfois aussi appelée assiette fiscale. On obtient le montant d’impôt qu’il faut verser en appliquant le taux d’imposition ou barème fiscal (lorsque qu’il y a plusieurs taux d’imposition pour un objet fiscal) sur le montant de la base imposable ou assiette fiscale.
Exemple d’une base imposable
Une personne célibataire a un revenu imposable de 60'000 francs. Ce montant sert de base imposable pour calculer l’impôt fédéral direct. Si le barème fiscal de l’impôt fédéral direct est appliqué sur ces 60'000 francs, il en résulte un certain montant d’impôt – par exemple 724,75 francs suisses. Dans cet exemple, le revenu imposable est taxé avec un taux d’imposition de 1,208%.
La base imposable n’est de loin pas toujours constituée par une somme d’argent. L’impôt sur les huiles minérales est, par exemple, indiqué sous la forme de centimes par litres. S’agissant de l’impôt sur les véhicules à moteur, différentes bases imposables, comme la puissance du moteur, l’espace à l’intérieur du véhicule ou le poids de la voiture, sont utilisées en fonction des cantons.
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