Clause de report de paiement

Une clause de report de paiement est une clause figurant dans certains contrats de leasing qui libère le preneur de leasing de son obligation de payer les mensualités lorsqu’il n’est pas en mesure d’utiliser le bien pris en leasing.

Exemple: Une personne prend une voiture en leasing et se blesse pendant la durée du contrat, au point de ne plus pouvoir conduire. Si le contrat de leasing contient une clause de report de paiement couvrant cette situation, elle n’a pas à continuer de payer les mensualités jusqu’à ce qu’elle puisse à nouveau conduire.

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Rédacteur Daniel Dreier
Daniel Dreier est rédacteur et expert des questions d'argent chez moneyland.ch.