Le coefficient d’impôt communal désigne en Suisse le facteur avec lequel on doit multiplier l’impôt cantonal simple afin d’établir le montant de l’impôt communal que l’on doit effectivement. Il existe toutefois de nombreuses exceptions communales et cantonales à cette règle.
Exemple dans le cadre de l’impôt communal sur le revenu
Revenu imposable dans le canton : CHF 70'000
Taux d’imposition d’après le barème de base cantonal: 5.18%
Impôt cantonal simple: 5.18% * 70'000 = CHF 3626
Coefficient d’impôt communal: 119% (ou 1,19)
Impôt communal: 119% * 3626 = CHF 4314.95
Dans quelques cantons, le coefficient d’impôt est indiqué en tant que facteur (par exemple 1,19), dans d’autres cantons sous forme de pourcentage (par exemple 119%).
Des coefficients d’impôt s’appliquent à la fois pour les impôts sur le revenu et sur la fortune des personnes privées et pour l’impôt sur le bénéfice et/ou sur le capital des personnes juridiques.
S’agissant de l’imposition des personnes physiques, les exceptions suivantes existent: dans les cantons de Fribourg et du Tessin, l’impôt communal est obtenu en multipliant le coefficient d’impôt communal avec l’impôt cantonal (et non pas avec l’impôt cantonal simple).
Dans le canton de Vaud, les communes disposent de leur propre barème de base, qui se différencie de celui appliqué au niveau du canton. Comme c’est le cas dans les autres cantons, le coefficient d’impôt communal est multiplié avec le montant de l’impôt selon le barème de base afin de calculer l’impôt communal.
Enfin, dans la commune de Bâle-Ville, il n’existe pas d’impôt communal distinct – celui-ci étant déjà intégré dans l’impôt cantonal.
S’agissant de l’impôt communal sur le bénéfice et le capital s’appliquant aux entreprises, les particularités cantonales sont encore plus marquées: dans près de la moitié des cantons, il existe des écarts modestes à importants par rapport au système fiscal des coefficients d’impôt communaux décrits précédemment. Le fait que les impôts soient calculés avec ou sans coefficient fiscal ne dit toutefois rien à propos de l’ampleur ou du niveau de progression des impôts.
Du côté des personnes privées, les coefficients d’impôt communaux pour le revenu et la fortune souvent identiques. De même, les coefficients d’impôt communaux sur le bénéfice et le capital sont souvent identiques pour les personnes juridiques.
Il peut toutefois arriver que des personnes physiques et juridiques résidant dans une même commune aient des coefficients d’impôt différents. De même, entre les différentes communes d’un canton, les coefficients d’impôt, et en conséquence aussi la charge fiscale communale, peuvent aussi varier fortement.
