Coefficient d’impôt communal

Le coefficient d’impôt communal désigne en Suisse le facteur avec lequel on doit multiplier l’impôt cantonal simple afin d’établir le montant de l’impôt communal que l’on doit effectivement. Il existe toutefois de nombreuses exceptions communales et cantonales à cette règle.

Exemple dans le cadre de l’impôt communal sur le revenu

Revenu imposable dans le canton : CHF 70'000
Taux d’imposition d’après le barème de base cantonal: 5.18%
Impôt cantonal simple: 5.18% * 70'000 = CHF 3626
Coefficient d’impôt communal: 119% (ou 1,19)
Impôt communal: 119% * 3626 = CHF 4314.95

Dans quelques cantons, le coefficient d’impôt est indiqué en tant que facteur (par exemple 1,19), dans d’autres cantons sous forme de pourcentage (par exemple 119%).

Des coefficients d’impôt s’appliquent à la fois pour les impôts sur le revenu et sur la fortune des personnes privées et pour l’impôt sur le bénéfice et/ou sur le capital des personnes juridiques.

S’agissant de l’imposition des personnes physiques, les exceptions suivantes existent: dans les cantons de Fribourg et du Tessin, l’impôt communal est obtenu en multipliant le coefficient d’impôt communal avec l’impôt cantonal (et non pas avec l’impôt cantonal simple). 

Dans le canton de Vaud, les communes disposent de leur propre barème de base, qui se différencie de celui appliqué au niveau du canton. Comme c’est le cas dans les autres cantons, le coefficient d’impôt communal est multiplié avec le montant de l’impôt selon le barème de base afin de calculer l’impôt communal.

Enfin, dans la commune de Bâle-Ville, il n’existe pas d’impôt communal distinct – celui-ci étant déjà intégré dans l’impôt cantonal.

S’agissant de l’impôt communal sur le bénéfice et le capital s’appliquant aux entreprises, les particularités cantonales sont encore plus marquées: dans près de la moitié des cantons, il existe des écarts modestes à importants par rapport au système fiscal des coefficients d’impôt communaux décrits précédemment. Le fait que les impôts soient calculés avec ou sans coefficient fiscal ne dit toutefois rien à propos de l’ampleur ou du niveau de progression des impôts.

Du côté des personnes privées, les coefficients d’impôt communaux pour le revenu et la fortune souvent identiques. De même, les coefficients d’impôt communaux sur le bénéfice et le capital sont souvent identiques pour les personnes juridiques.

Il peut toutefois arriver que des personnes physiques et juridiques résidant dans une même commune aient des coefficients d’impôt différents. De même, entre les différentes communes d’un canton, les coefficients d’impôt, et en conséquence aussi la charge fiscale communale, peuvent aussi varier fortement.

Demandez maintenant gratuitement

Principales cartes de crédit

Carte de crédit gratuite

Swisscard Cashback Cards Amex

  • Sans frais annuels

  • En double exemplaire Amex & Visa/Mastercard

  • Avec retour d'argent

Carte de crédit gratuite

Migros Cumulus Visa

  • Sans frais annuels

  • Avec points Cumulus

  • Sans frais de change

Plateformes de trading

Courtiers avec des frais bas

Courtier en ligne

FlowBank

  • Banque en ligne suisse

  • Pas de frais de bourse supplémentaires

  • Pas de frais de courtage pour les actions suisses

Courtier en ligne

Saxo Banque Suisse

  • Banque en ligne suisse

  • Prix avantageux

  • Taux d'intérêt élevés sur les comptes

Courtier en ligne

Cornèrtrader

  • Offre numérique

  • Pas de frais de garde pour les actions

  • Recherche et signaux de trading gratuits

Demandez maintenant gratuitement

Comptes bancaires avantageux

Compte bancaire gratuit

Yuh

  • Pas de frais de compte

  • Partenaire bancaire: Swissquote & Postfinance 

  • CHF 20 de crédit de trading avec le code «YUHMONEYLAND»

Banque numérique suisse

Alpian

  • Compte multi-monnaies avec carte Visa (CHF, EUR, USD, GBP)

  • Cours de devises étrangères avantageux

  • Bonus de bienvenue de 100 CHF

Compte privé en ligne

UBS key4

  • 50 points KeyClub comme cadeau de bienvenue

  • Compte privé en ligne avec carte de débit

Rédacteur Daniel Dreier
Daniel Dreier est rédacteur et expert des questions d'argent chez moneyland.ch.