Fiducie (trust)

La fiducie (également appelée fiduciaire ou tutelle) est une relation contractuelle entre le fiduciaire (trustee) et le fiduciant (le constituant, settlor, grantor, creator ou donor).

Les actifs représentent les biens en fiducie que le fiduciaire gère en son nom propre pour le compte du fiduciant.

Le fiduciaire est tenu d'administrer ou d'utiliser les biens de la fiducie dans l'intérêt du fiduciant.

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