LBA: loi sur le blanchiment d’argent

La loi sur le blanchiment d'argent est en vigueur depuis le 1er avril 1998. Elle définit une multiplicité de droits et de devoirs relatifs aux diverses prestations réalisées par des intermédiaires financiers.

En font partie le négoce de devises, les dérivés, les métaux précieux ou les matières premières, les opérations de crédit, les services dans le domaine du trafic des paiements et de la gestion de placement. La loi suisse sur le blanchiment d’argent est l’une des plus strictes de son genre au niveau mondial.

La loi sur le blanchiment d’argent est valable pour tous les intermédiaires financiers. Les gestionnaires de placement indépendants sont également considérés comme intermédiaires financiers, qui ne font en soi pas partie du secteur bancaire, mais qui placent ou transmettent des avoirs étrangers dans le cadre de leur profession.

Au contraire, le pur service de conseil en placement n’était généralement pas soumis à la LBA. Jusqu’en 2016, la gestion de fortune, qui n’est pas considérée comme instrument financier, n’a pas non plus été touchée par la LBA.

La LBA révisée au 1er janvier 2016 prévoit également des réglementations dans le domaine des bijoux, des montres, des immobiliers et de l’art. Dans le commerce d’art par exemple, la nouvelle réglementation prévoit que les acheteurs d'œuvres d’art doivent présenter un permis s’ils désirent payer en espèces une œuvre d’art valant plus de 100’000 francs.

La LBA impose aux intermédiaires financiers – dont font partie les gestionnaires de placement – des obligations de diligences spéciales.

En fait partie le devoir de prendre les mesures nécessaires pour empêcher le blanchiment d’argent. Le gestionnaire de placement doit informer le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent– le Money Laundering Reporting Office Switzerland (MROS) – s’il soupçonne un client de blanchiment d’argent.

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