Quasi-résidence

Par quasi-résident, on entend une personne non domiciliée en Suisse dont les revenus proviennent essentiellement d’une activité professionnelle en Suisse. Ces personnes sont assujetties à l'impôt sur le revenu en Suisse, même si elles n'y résident pas. Ainsi, même si vous louez un appartement en Suisse, il se peut que vous soyez considéré comme étant quasi-résident, sauf si vous avez l’intention de rester en Suisse de manière permanente.

Le statut de quasi-résident se distingue donc de celui de résident (la personne dispose d’un domicile en Suisse) et de non-résident (la personne n’a ni domicile ni affiliation fiscale en Suisse). Si vous êtes sans domicile et que la loi vous attribue de droit un domicile en Suisse, vous êtes considéré comme résident.

Ceci permet de déterminer le domicile fiscal d’une personne professionnellement active en Suisse. Un quasi-résident est assujetti à l’impôt en Suisse dès lors qu’il réalise au moins 90% de son revenu brut en Suisse. Dans ce cas, c’est le revenu total du ménage qui est pris en considération. En effet, si votre conjoint travaille dans votre pays de résidence, vous ne pourrez pas bénéficier du statut de quasi-résident même si vous travaillez à 100% en Suisse.

En tant que quasi-résident, vous payez des impôts à la source. Cela signifie que les impôts suisses sont directement déduits du salaire. Si vous voulez faire valoir les impôts à la source payés en Suisse dans votre déclaration d’impôt de votre pays de résidence, il vous faut en principe présenter une fiche de salaire. La condition préalable est que vous habitiez dans un pays ayant une convention de double imposition correspondante avec la Suisse.

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Rédacteur Raphael Knecht
Raphael Knecht était analyste et rédacteur spécialisé chez moneyland.ch. Depuis, il soutient occasionnellement la rédaction en tant que freelance.