Une commission de non-résiliation est une pénalité qui a lieu lorsque le client de la banque ne respecte pas le délai de résiliation lors du retrait d'un avoir. Les conditions de retrait déterminent le montant sans préavis par unité temporelle ainsi que le délai de résiliation pour des montants situés en dessus.
La commission de non-résiliation est généralement perçue uniquement pour le montant qui dépasse l'avoir sans préavis. Cette pénalité peut être comparativement élevée et comprend la plupart du temps un pourcentage du montant correspondant.
Des pénalités de 0,5% sont fréquemment rencontrées. Ces dernières années, de nombreuses banques ont cependant augmenté la pénalité à 2%.
Les banques justifient les commissions de non-résiliation élevées par les prescriptions plus sévères en matière de liquidité de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Celle-ci aimerait éviter que les banques suisses se trouvent en situation d'illiquidité dans un contexte de crise en raison de sorties de capitaux trop rapides.
Exemple: un compte d'épargne dispose des conditions de retrait suivantes: jusqu'à 10'000 francs par mois sont librement disponibles, par la suite un délai de résiliation de 3 mois est valable avec une commission de non-résiliation de 2%. Si vous désirez retirer 40'000 francs en l'espace d'un mois, vous devez alors payer une commission de 600 francs (2% x 30'000 francs).
Des dérogations peuvent avoir lieu selon la banque et le compte. Certaines banques adoptent ainsi la commission de non-résiliation lorsque vous utilisez l'argent pour d'autres prestations, telles que des hypothèques ou des titres au sein de la banque.
Dans le cas des comptes privés suisses, les conditions de retrait ne sont généralement pas restrictives. Les pénalités sont particulièrement importantes dans le cas des comptes d'épargne suisses. La règle d'or suivante est valable dans le cas de comptes d'épargne: plus le taux d'intérêt est élevé, plus les conditions de retrait sont également restrictives, et plus fréquemment une pénalité sera due. Veuillez donc ne pas seulement prendre en compte le taux d'intérêt lorsque vous vous décidez pour un compte d'épargne.
