Devoir de diligence

Le Code civil suisse exige que, dans la vie de tous les jours, toute personne agisse avec diligence et égards envers ses semblables.

A cet égard, chaque preneur d'assurance en Suisse est également tenu de faire preuve de diligence lorsqu'il souhaite prétendre à des prestations d'assurance.

Quand un assuré ne respecte pas les règles normales de prévention des sinistres, la compagnie d’assurance peut réduire ses prestations en conséquence.

Quand un assuré fait preuve d’un manque de diligence, on parle dans le jargon de l’assurance de «violation du devoir de diligence».

Mais également dans le secteur bancaire et la gestion de fortune le devoir de diligence est un facteur décisif. La banque et le gérant de fortune ont un devoir de diligence à l’égard des clients et de leurs valeurs patrimoniales.

Pour cela, il faut notamment faire preuve d'une organisation adaptée à l'activité d’un gérant de fortune ainsi que d'une politique d'investissement en adéquation avec les objectifs de placement du client.

La mise en place d’une gestion des risques appropriée fait elle aussi parie du devoir de diligence d'une banque.

Pour plus d’informations:
Comparaison des assurances en Suisse
Comparatif de private banking

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