Voici les conséquences d'un passage à l'imposition individuelle

Le 8 mars 2026, les électrices et les électeurs se prononceront notamment sur un changement de système d'imposition sur le revenu. Actuellement, les couples mariés sont généralement imposés conjointement. Si le projet est accepté, l'imposition sera individuelle à partir de 2032 au plus tard.

Les personnes célibataires sont déjà imposées individuellement aujourd'hui. Cependant, comme le projet modifie également les barèmes d'imposition, elles seront également concernées par les changements.

Dans cet article, moneyland.ch a calculé les conséquences financières qu'aurait l'acceptation du projet sur différentes catégories de personnes et différents niveaux de revenus. Important: en tant que service comparatif indépendant, moneyland.ch ne donne aucune recommandation de vote, mais montre, à l'aide de chiffres officiels, quel serait l'impact du nouveau système sur différentes catégories de contribuables.

Analyse basée sur quatre catégories de personnes

moneyland.ch a analysé les effets du projet sur les quatre catégories de personnes suivantes:

• Personnes célibataires sans enfants
• Couples mariés sans enfants
• Personnes célibataires avec enfants
• Couples mariés avec enfants

Cette classification s'appuie sur le droit actuel: d'un point de vue fiscal, les personnes célibataires, divorcées et veuves sont considérées comme des personnes individuelles. Les couples vivant en concubinage ne sont pas traités comme des couples sur le plan fiscal: les deux personnes sont imposées séparément. Il existe en outre un deuxième barème fiscal pour l'impôt fédéral direct: il s'applique aux couples mariés, aux partenariats enregistrés et aux personnes élevant seules leurs enfants.

L'analyse suivante se réfère au revenu imposable jusqu'à 250'000 francs (personnes seules) et 500'000 francs (familles).

• Personnes célibataires sans enfants

Les personnes seules sont déjà imposées individuellement et doivent continuer à remplir leur propre déclaration d'impôt. Toutefois, l'ajustement du barème fiscal modifie le montant de la facture fiscale.

La comparaison entre le barème fiscal actuel et le nouveau barème donne les résultats suivants pour l'impôt fédéral direct:

• Aucun impôt n'est dû jusqu'à un revenu imposable de 23'500 francs. Actuellement, la limite est fixée à 18'500 francs.
• Jusqu'à un revenu imposable de 94'000 francs, la charge fiscale diminue.
• À partir d'un revenu imposable de 94'100 francs, la charge fiscale augmente.
• La charge fiscale maximale de 11,5 pour cent est atteinte à 732'100 francs. Actuellement, ce seuil est fixé à 793'400 francs.

Le graphique ci-dessous présente le calcul de l'impôt fédéral direct pour les revenus imposables compris entre 1 000 et 250'000 francs.

• Couples mariés sans enfants

Si le projet est accepté, les deux conjoints rempliront chacun leur propre déclaration d'impôt et recevront chacun leur propre facture fiscale. Ce qui semble à première vue être un petit ajustement est en fait un changement fondamental du principe de calcul. Les deux revenus seront imposés séparément. La répartition des revenus entre les conjoints sera donc déterminante pour le montant de la facture fiscale.

La comparaison entre le barème fiscal actuel et le nouveau barème donne les résultats suivants pour l'impôt fédéral direct:

• Actuellement, aucun impôt n'est dû jusqu'à un revenu imposable commun de 33'000 francs. Dans le nouveau système, aucun impôt n'est dû tant que chaque personne réalise un revenu imposable inférieur à 23'600 francs. Un couple marié à un seul revenu paie donc déjà des impôts à partir de 23'600 francs. En cas de répartition égale, ce seuil passe à 47'200 francs.
• Avec le nouveau système, les couples mariés disposant d'un seul revenu paient plus d'impôts qu'actuellement à partir d'un revenu imposable de 23'600 francs.
• Même pour les couples dont l'un des conjoints réalise 90 pour cent du revenu imposable, la charge fiscale sera plus élevée qu'actuellement dans de nombreuses tranches de revenus. Le nouveau système est plus avantageux pour les revenus imposables compris entre 46'600 et 50'400 francs, entre 61'900 et 93'400 francs et à partir de 162'000 francs.
• Pour les couples mariés dont l'un des conjoints réalise 80 pour cent du revenu imposable, la charge fiscale sera en revanche généralement moins élevée qu'aujourd'hui. Elle ne sera plus élevée que pour un revenu imposable total compris entre 29'500 et 35'700 francs.
• Les couples mariés dont l'un des conjoints réalise 50, 60 ou 70 pour cent du revenu imposable paient globalement moins d'impôts dans le nouveau système qu'actuellement.

• Personnes seules avec enfants

Pour les enfants mineurs et les jeunes en formation initiale, la déduction pour enfants dans le cadre de l'impôt fédéral direct passe de 6800 francs à 12'000 francs par an et par enfant. Conjugué au nouveau barème, cela a une incidence sur le montant de la facture fiscale des personnes seules avec enfants.

La comparaison entre le barème fiscal actuel et le nouveau barème donne les résultats suivants pour l'impôt fédéral direct:

• Avec un enfant, aucun impôt n'est actuellement dû jusqu'à un revenu imposable de 55'900 francs. Dans le nouveau système, ce seuil est fixé à 54'400 francs. Avec plusieurs enfants, le revenu imposable à partir duquel les impôts sont calculés augmente.
• Avec un enfant, l'impôt reste dans les mêmes limites qu'actuellement jusqu'à un revenu imposable de 85 000 francs. Au-delà, les impôts sont plus élevés que dans le système actuel.
• Avec deux enfants, les impôts sont moins élevés que dans le système actuel jusqu'à un revenu imposable de 95'800 francs. Au-delà, ils sont plus élevés.
• Avec trois enfants, les impôts sont moins élevés que dans le système actuel jusqu'à un revenu imposable de 109'900 francs. Entre 110'000 et 168'000 francs, ils sont plus élevés. À partir de 168 000 francs, ils sont à nouveau moins élevés.

Remarque concernant le calcul: moneyland.ch a pris en compte les déductions plus élevées pour enfants dans ses calculs et indique ici le revenu imposable selon les bases actuellement en vigueur.

• Couples mariés avec enfants

Dans le nouveau système fiscal proposé, les deux conjoints peuvent déduire 6000 francs par enfant de leur revenu. Actuellement, la déduction s'élève à 6800 francs par enfant pour le couple dans son ensemble. Ce changement, combiné avec le passage à un barème fiscal uniforme, modifie le montant de l'impôt à payer.

La comparaison entre le barème fiscal actuel et le nouveau barème donne les résultats suivants pour l'impôt fédéral direct:

• Dans le nouveau modèle, un couple marié disposant d'un seul revenu paie davantage d'impôts qu'aujourd'hui. Dans le nouveau système, un couple marié à un seul revenu reste exonéré d'impôt jusqu'à un revenu imposable de 43'900 francs (un enfant), 54'400 francs (deux enfants) et 63'600 francs (trois enfants). 
• Pour les couples dont l'un des conjoints réalise 90 pour cent du revenu imposable, les impôts sont plus élevés dans le nouveau modèle jusqu'à un revenu imposable total de 68'600 francs (un enfant). Avec deux enfants, ce seuil est de 82'500 francs, avec trois enfants, il est de 87'400 francs.
• À noter: à partir d'environ 155'000 francs, les impôts sont moins élevés que dans le système actuel.
• Pour les couples mariés dont l'un des conjoints réalise 80 pour cent du revenu imposable, la facture fiscale est en revanche presque toujours inférieure à celle d'aujourd'hui. Elle n'est plus élevée que pour un enfant avec un revenu imposable total compris entre 53'700 et 57'200 francs. 
• Les couples mariés dont l'un des conjoints réalise 50, 60 ou 70 pour cent du revenu imposable paient globalement moins d'impôts dans le nouveau système qu'actuellement.

Remarque concernant le calcul: moneyland.ch a pris en compte les déductions plus élevées pour enfants dans ses calculs et indique ici le revenu imposable selon les bases actuellement en vigueur.