Portefeuille collectif

En cas d'insolvabilité, un débiteur est tenu à régler les réclamations de ses créanciers. La masse en faillite désigne toutes les parts de sa fortune qui sont utilisées pour désintéresser les créanciers légitimes.

Certains actifs sont cependant exclus de la masse en faillite. Dans ce cas, on parle généralement de portefeuille collectif. Ces parts de fortune ne sont donc pas utilisées pour régler les réclamations des créanciers.

Le terme portefeuille collectif est utilisé dans le cadre de placements collectifs tels que les fonds d'investissement et les ETF. La loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC, article 4, paragraphe 3): «En cas de faillite de la banque ou du négociant en valeurs mobilières, les avoirs et les droits liés au portefeuille collectif interne sont distraits de la masse au bénéfice des investisseurs.»

Faisant partie du portefeuille collectif, les fonds de pension n’entrent donc pas dans la masse en faillite. Toutefois, cela ne s'applique ni aux comptes d'épargne 3a ni aux comptes de libre passage. Bien qu'ils soient traités de manière privilégiée, ils ne font pas partie du portefeuille collectif.

Les actions, les obligations et les produits structurés ne sont pas non plus inclus dans le portefeuille collectif.

Informations complémentaires:
Faillite bancaire

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