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Faillite bancaire: que se passe-t-il avec mon argent?

Les banques suisses sont certes plus sûres que celles au niveau international. Malgré tout, de nombreux clients de banques suisses se demandent ce qui se passe exactement avec leur argent dans le «pire des cas» d'une faillite bancaire. La rédaction de moneyland.ch a rassemblé les informations les plus importantes à ce sujet.

En Suisse, les avoirs de clients de banques (que l'on nomme également dépôts dans le jargon) sont protégés, du moins partiellement, d'une faillite bancaire. Cette soi-disant protection des déposants est valable aussi bien pour les dépôts suisses de personnes physiques que pour ceux de personnes morales sur territoire suisse et à l'étranger. Les dépôts d'autres banques ou les négociants en valeurs mobilières auprès de la banque insolvable ne sont pas privilégiés dans la même mesure.

Protection des déposants pour les clients de banques suisses

La protection suisse des déposants est composée de trois niveaux selon l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA: premièrement, le versement privilégié à partir des liquidités de la banque en faillite, deuxièmement, le fonds de garantie des dépôts, et troisièmement, le privilège en cas de faillite.

La protection, respectivement le traitement privilégié, sont valables uniquement pour un montant limité à tous les trois niveaux de sécurité. Préalablement à la crise financière et bancaire, un montant maximum de 30'000 francs était encore valable. En 2008, le montant a été rehaussé à 100'000 francs par personne et par banque.

Les dépôts non privilégiés et privilégiés en dessus du montant le plus élevé ne reçoivent pas de protection particulière et tombent ainsi dans la soi-disant troisième classe en cas de faillite.

Première protection: versement privilégié

Premièrement, les dépôts privilégiés s'élevant jusqu'à un montant de 100'000 francs par client à partir des liquidités (actifs) de la banque sont versés aussi vite que possible aux clients de la banque en cas de faillite.

Le versement doit avoir lieu immédiatement et à l'exclusion de toute compensation. Cela signifie que les clients ayant des créances privilégiées et également des dettes (comme par exemple des hypothèques) ne doivent pas les comptabiliser ensemble auprès de la banque insolvable. Ils ont donc droit aux créances privilégiées dans la même mesure que les clients exempts de dettes.

Deuxième protection: fonds de garantie des dépôts

Dans la mesure où les liquidités de la banque en faillite ne suffisent pas à rembourser totalement les dépôts privilégiés de tous les clients, le fonds de garantie des dépôts entre deuxièmement en ligne de compte pour certains dépôts. Celui-ci assure le montant maximal de 100'000 francs par client de la banque. La compétence d'adapter ce montant maximal le cas échéant est du ressort du Conseil fédéral.

Au total, le fonds de garantie des dépôts est limité à 6 milliards de francs. Le montant maximum ne représente pas de risque supplémentaire pour les clients dans le cas de banques de faible envergure qui gèrent moins que 6 milliards de francs sous forme de dépôts assurés. Dans le cas d'une faillite d'une ou de plusieurs banques de plus grande envergure, le système du fonds de garantie des dépôts atteint cependant rapidement ses limites.

Troisième protection: privilège en cas de faillite

Lorsque le fonds de garantie des dépôts ne peut pas endosser les dommages ou ne le fait que partiellement, un privilège en cas de faillite intervient en troisième lieu. Les dépôts privilégiés jusqu'à 100'000 francs par client de la banque sont privilégiés dans la masse de la faillite dans le cadre de la soi-disant deuxième classe de la faillite. Seuls les dépôts issus de la première classe sont mieux lotis, c'est-à-dire par exemple les prétentions salariales des collaborateurs.

Le privilège en cas de faillite pour la deuxième classe de la faillite indique une chance significativement plus élevée d'un remboursement, la troisième classe de la faillite étant généralement clairement la plus grande et tous les créanciers ne pouvant souvent pas être satisfaits.

Traitement différencié selon le type de dépôt

La protection des déposants peut varier selon le type de dépôt.

Les obligations de caisse et les avoirs sur des comptes suisses, établis à votre nom, sont tout aussi bien privilégiés qu'assurés. En font partie les comptes privés, les comptes d'épargne, les comptes de placement et les comptes d'entreprise jusqu'à un montant de 100'000 francs par client bancaire et par banque. Dans le cas de dépôts privilégiés en devise étrangère, les dépôts convertis en francs suisses sont décisifs.

Les avoirs de fondations de libre passage (comptes de libre passage) et les comptes de pilier 3a sont privilégiés mais pas assurés. Ici, le fonds de garantie des dépôts n'est pas mis en œuvre. Ces avoirs de prévoyance sont pourtant répartis de manière privilégiée dans la deuxième classe de la faillite, et jusqu'à un montant de 100'000 francs également (concerne la somme des avoirs de vos comptes de pilier 3a et de libre passage). Ce montant maximal privilégié de votre avoir de prévoyance est valable indépendamment de vos dépôts restants.

Clarifions un malentendu fréquent: les titres tels que les actions ne sont pas des dépôts. Ils ne sont donc ni couverts par le fonds de garantie des dépôts ni privilégiés. En tant que possesseur de titres sur un dépôt, vous n'avez cependant rien à craindre; en tant que propriétaire, vous pouvez les transférer vers une autre banque.

La protection des déposants dans la pratique

Un exemple concret permet d'exemplifier la situation en cas de faillite. Un client bancaire possède au total des dépôts d'une valeur de 300'000 francs auprès d'une banque suisse: 50'000 francs sur son compte de prévoyance pilier 3a, 100'000 francs sur son compte de libre passage et 150'000 francs sur son compte d'épargne. La banque n'a pas de garantie de l'Etat, elle est pourtant membre de esisuisse et donc affiliée au fonds de garantie des dépôts.

Le scénario suivant a lieu dans le cas d'une faillite bancaire: 100'000 francs à partir de la somme des dépôts du compte de pilier 3a et du compte de libre passage sont traités de manière privilégiée, en plus des 100'000 francs sur le compte d'épargne. Un avoir sur compte d'épargne à hauteur de 100'000 francs est en plus couvert par le fonds de garantie des dépôts.

200'000 francs des 300'000 francs sont donc catégorisés comme dépôts privilégiés, parmi ceux-ci 100'000 francs sont non seulement privilégiés, mais également assurés.

Garantie de l'Etat: protection supplémentaire chez les banques cantonales

En plus de la protection suisse des déposants, les clients de la majeure partie des banques cantonales profitent d'une garantie de l'Etat par le canton. Les habitants du canton de Zurich par exemple couvrent les clients de la Banque Cantonale de Zurich.

Toutes les banques cantonales disposent d'une garantie de l'Etat illimitée. Ceci à trois exceptions près: la Banque Cantonale Vaudoise (BCV), la Banque Cantonale Bernoise et la Banque Cantonale de Genève (à partir de 2017) ne disposent pas de garantie de l'Etat.

La garantie de l'Etat garantit le remboursement intégral des dépôts définis des clients en cas de faillite. En font partie les avoirs de pilier 3a, de libre passage et les avoirs de compte (par exemple sur des comptes privés ou d'épargne) ainsi que les obligations de caisse et les placements à terme.

Informations complémentaires:
Qu'est-ce qu'un fonds de garantie des dépôts?
Qu'est-ce qu'un dépôt?
Qu'est-ce qu'un dépôt à vue?

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