Quote-part

Une quote-part (également nommée participation à charge de l'assuré, contribution propre ou participation aux coûts) correspond au montant que les assurés doivent payer eux-mêmes en cas de dommage. La quote-part est établie par cas de dommage ou par année selon l'assurance.

Exemple: un preneur d'assurance a conclu une assurance bris de glace avec une quote-part de 200 francs. Si une vitrine d'une valeur assurée de 1000 francs est brisée, alors l'assurance paie 800 francs de dommages. L'assuré doit payer 200 francs de sa propre poche (en sus des primes d'assurance).

Les quotes-parts sont utilisées par les entreprises d'assurance entre autres afin que les preneurs d'assurance s'efforcent de prévenir de façon convenable les dommages. Sans quote-part, la probabilité augmente que les assurés s'occupent de façon moins sérieuse d'une limitation des dégâts ou d'un évitement des dégâts, puisqu'ils «ne doivent de toute façon rien payer».

Dans une assurance, une quote-part peut être définie de deux manières différentes: soit en pour cent (par exemple 10 pour cent du dommage) ou de façon absolue (par exemple 200 francs).

Certaines assurances suisses, comme par exemple les caisses maladie, déterminent aussi bien une quote-part absolue qu'une quote-part en pour cent. Dans ce cas, la quote-part absolue est nommée franchise.

Diverses assurances connaissent plusieurs variantes de quote-part. En l'occurrence: plus la quote-part est basse, plus les primes sont élevées.

Les quotes-parts se rencontrent chez de nombreuses assurances suisses, parmi celles-ci les assurances animaux, les caisses maladie, les assurances complémentaires maladie, les assurances d'hospitalisation, les assurances ménage, les assurances automobile et les assurances voyage.

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