La notion de franchise est l'une des plus courantes dans le système suisse des assurances, tout en étant souvent mal comprise.
Une franchise est une sorte de participation à charge de l'assuré ou quote-part. L'assurance ne paie que les dommages dépassant le montant de la franchise. On parle ainsi dans le jargon également d'une soi-disant franchise déduite.
D'autres variantes telles que la franchise intégrale (l'assureur paie tous les frais lorsque le dommage dépasse un montant déterminé) ou le délai de carence (l'assureur paie les coûts uniquement à l'issue d'une période définie) ne sont pas courantes en Suisse.
Les assureurs suisses parlent d'une franchise avant tout lorsqu'une quote-part est calculée aussi bien de façon absolue qu'en pour cent, où la franchise représente la quote-part absolue. Par franchise, les assurances suisses n'entendent jamais un montant en pour cent, mais toujours un montant absolu.
Le terme de franchise est utilisé en Suisse avant tout chez les assurances couvrant les coûts de la santé. En font partie les assurances de base des caisses maladie, les assurances complémentaires d'hospitalisation, les assurances complémentaires ambulatoires et les assurances animaux. Pour toutes ces assurances, il peut s'agir aussi bien d'une quote-part absolue – c'est-à-dire la franchise – que d'une quote-part en pour cent.
Assurance de base des caisses maladie: les assureurs maladie suisses connaissent actuellement six niveaux de franchise: 300, 500, 1000, 1500, 2000 et 2500 francs pour les preneurs d'assurance adultes ainsi que sept niveaux de franchise: 0, 100, 200, 300, 400, 500 et 600 francs pour les enfants. On parle également fréquemment de franchises à option dans le cas de caisses maladie. Le niveau de franchise le plus bas est désigné ici comme franchise de base.
La quote-part (en pour cent) s'élève pour toutes les variantes de franchise à 10% pour les coûts de la santé assurés au-dessus du montant de franchise sélectionné, jusqu'à un maximum de quote-part de 700 francs (coûts de la santé de 7000 francs au-dessus de la franchise) pour les adultes, et respectivement de 350 francs (coûts de la santé de 3500 francs au-dessus de la franchise) pour les enfants.
La franchise et la quote-part sont valables par année civile; c'est la date de traitement et non pas la date de facturation qui est pertinente pour l'attribution à l'année civile. Découvrez ici à l'aide d'exemples comment le choix de la franchise adéquate fonctionne dans l'assurance de base des caisses maladie.
Alors que la variante de franchise et la quote-part en pour cent sont prédéterminées dans le cas de l'assurance de base des caisses maladie, la franchise et la quote-part en pour cent peuvent varier selon le prestataire et le produit dans le cas des assurances animaux.
moneyland.ch aide également dans ce cas-là: le comparatif des assurances animaux calcule automatiquement la variante d'assurance la meilleur marché pour les coûts de la santé estimés.
Votre rédaction Moneyland
Informations complémentaires:
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Caisse maladie: choix de la franchise adéquate
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