Français

smile.legal clever

Couverture standard
Couverture uniquement en Europe

En général

Informations générales:

Couverture dans toute l’Europe. L’assureur est la protection juridique Coop SA.

Personnes assurées:

Personnes assurées: les personnes assurées sont des personnes privées. Dans le cadre de l’assurance individuelle: le preneur d’assurance. Dans le cadre de l’assurance ménage: le preneur d’assurance et les personnes vivant avec lui de façon durable dans le même ménage. En plus: les enfants en formation et les enfants mineurs de ces personnes qui retournant régulièrement dans son ménage en tant que résidants hebdomadaires.

Couverture Suisse:

CHF 250'000

Couverture Europe:

CHF 250'000

Couverture mondiale:

Pas de couverture

Primes (commentaire):

Les primes sont indiquées en incluant les droits de timbre à hauteur de 5%.

Protection juridique privée: particulier:

Pas d’indication

Protection juridique circulation: particulier:

CHF 95,00

Protection juridique privée & circulation: particulier:

CHF 260,00

Protection juridique privée: famille:

Pas d’indication

Protection juridique circulation: famille:

CHF 115,00

Protection juridique privée & circulation: famille:

CHF 300,00

Choix de l’avocat:

Implique un libre choix de l’avocat: l’assurance peut refuser l’avocat sélectionné; dans ce cas, le preneur d’assurance doit proposer trois autres avocats issus de différentes chancelleries, parmi lesquels l’assureur en choisit un.

Rupture de contrat:

Résiliation possible par l’assurance. Un mois avant l’expiration de l’année, pour l’année suivante. Après que la prestation ait été fournie lors d’un cas d’assurance. Lorsque les questions de la proposition n’ont pas été répondues conformément à la vérité. Lors de provocation intentionnelle ou de prétention frauduleuse.

Durée du contrat:

Temps d’attente: un délai de carence de trois mois est valable.

Délais d’attente:

Temps d’attente: un délai de carence de trois mois est valable.

Valeur litigieuse minimale:

Une valeur litigieuse minimale de 300 francs est valable en règle générale.

Domaines du droit privé:

Indemnisation, Droit pénal, Droit des assurances, Droit du bail, Droit de la propriété, Droit du travail, Droit des contrats, Droit de voisinage

Protection juridique privée (commentaire):

Couverture: smile.legal clever.

Domaines du droit de la circulation:

Indemnisation, Droit pénal, Droit des assurances, Procédure administrative

Protection juridique circulation (commentaire):

Sont entre autres exclus: les cas en rapport avec la conduite d’un véhicule sans permis de conduire valable. Cas liés à la récupération du permis de conduire.

Domaines de conseil:

Droit de voisinage, Droit matrimonial, Droit des personnes, Droit de la famille, Droit successoral, Droit de l’Internet, Droit public de la construction, Droit fiscal

Domaines de conseil (commentaire):

Sont couverts tous les domaines juridiques non assurés: jusqu’à 500 francs par an et par événement (au maximum un conseil).

Prestations générales:

Frais d’avocat, frais de justice, Indemnité de procès de la partie adverse, Médiation, Expertise, Ordonnance pénale

Autres prestations: