Le taux d’imposition est l’instrument qui permet de déterminer le montant d’impôt dont il faut s’acquitter. Si un objet de l’impôt (par exemple le revenu d’une personne privée) est soumis à une obligations fiscale (par exemple à l’impôt fédéral direct), l’impôt sera calculé en fonction de la base imposable (par exemple, le revenu imposable) au moyen du taux d’imposition. La base imposable désigne dans ce contexte l’objet de l’impôt exprimé sous la forme d’un nombre.
Normalement, le taux d’imposition est indiqué de manière relative à la base imposable (la plupart du temps en pourcent, parfois en pour mille). Si un montant d’impôt et une base imposable sont indiqués, le taux d’imposition sera calculé comme suit:
Taux d’imposition en % = (Montant d’impôt / Base imposable) * 100.
Exemple: avec un revenu imposable de 50'000 francs et un montant d’impôt dû de 5000 francs, le taux d’imposition atteint 10%: (5000 francs / 50'000 francs) * 100 = 10%.
Lorsque le taux d’imposition reste constant avec une base imposable en augmentation, la charge fiscale augmente proportionnellement à la base imposable. Un tel exemple est constitué par le droit de timbre: le taux d’imposition pour le droit de timbre se situe toujours à niveau unique de 5%. Sur une prime d’assurances de 200 ou de 500 francs, il en résulte un droit de timbre absolu de 10 ou de 25 francs.
En revanche, si le taux d’imposition augmente lorsque la base imposable croît, on parle d’un impôt plus que proportionnel ou progressif.
Il existe toutefois aussi des cas où le taux d’imposition n’est pas indiqué de manière relative à la base imposable. Dans le cas de l’impôt fédéral direct, le taux d’imposition en pourcent se modifie même lors de petites variations du revenu imposable. Dans ce cas, le revenu imposable est réparti par paliers. Pour chaque palier, un montant d’impôt est indiqué en valeur absolue pour chaque tranche de 100 francs suisses correspondant à ce palier. Ce montant d’impôt qui varie par paliers est – à l’encontre de l’usage du langage quotidien – aussi appelé taux d’imposition.
