Assurance complémentaire: comment résilier?

Alors que les caisses maladie doivent accepter tous les clients suisses possibles dans l’assurance de base, celles-ci peuvent émettre des réserves ou refuser des clientes ou des clients dans l’assurance complémentaire en fonction de leur profil de risque.

Alors que les Suissesses et les Suisses ont une liberté totale dans le choix de leur caisse maladie dans le cas de l’assurance de base, cette liberté est limitée dans l’assurance complémentaire ambulatoire et stationnaire selon l’âge, le domicile, le sexe, les antécédents médicaux et la situation de la personne.

Résiliation uniquement en cas d’attestation d’admission

Il est dès lors important de ne résilier votre assurance complémentaire que lorsque vous avez reçu une attestation d’admission dans une autre assurance complémentaire.

Ceci n’est évidemment valable que si vous demeurez assurés auprès de l’assurance complémentaire et que vous ne désirez changer que le prestataire ou le produit.

Assurance complémentaire: durée contractuelle

Des différences existent également en matière de résiliation par rapport à l’assurance de base: les contrats durent en général au minimum une année. De nombreuses caisses maladie offrent aussi des contrats de plusieurs années, moyennant un rabais de primes.

Délais de résiliation dans le cas de l’assurance complémentaire

Le délai de résiliation est de trois mois dans la plupart des contrats d’une durée d’une année; dans certains cas, il s’étend également à six mois jusqu’à la fin de l’année, c’est-à-dire fin décembre.

Le contrat se prolonge automatiquement en cas d’absence de résiliation durant le délai imparti.

Résiliation anticipée en cas d’augmentation de prime

Des délais spéciaux sont appliqués en cas d’augmentation de prime.

Vous pouvez résilier à court terme si votre caisse maladie augmente votre prime pour le début de l’année suivante. Dans le cas de certaines assurances, vous avez jusqu’à la fin de l’année pour résilier; pour d’autres, uniquement jusqu’à fin novembre ou d’ici un mois après l’annonce de la modification de la prime.

Une résiliation extraordinaire est également possible si vous passez à une catégorie d’âge plus coûteuse dans votre caisse maladie.

Une résiliation anticipée n’est cependant pas possible lorsque vous devez payer une prime plus élevée en raison d’une nouvelle adresse de domicile ou d’un rabais pour absence de prestations.

Les réglementations sont différentes selon les caisses maladie lorsque vous avez conclu plusieurs assurances complémentaires auprès d’une caisse maladie (par exemple une assurance complémentaire pour les frais dentaires et une autre pour les frais hospitaliers). Dans le cas de certaines caisses, vous ne pouvez résilier que l’assurance concernée par la modification de prime, dans d’autres caisses tous les contrats complémentaires peuvent être résiliés.

Résiliation anticipée en cas de sinistre

En cas de sinistre, il existe également la possibilité de résilier jusqu’au moment du versement des prestations par l’assurance complémentaire.

Soyez attentifs au fait qu’il pourrait s’avérer difficile dans ce cas de trouver une assurance complémentaire prête à vous accepter.

Au cours de la première année, vous devez souvent néanmoins payer la prime encore jusqu’à la fin de l’année lors de contrats annuels.

Délais de résiliation des caisses maladie

Assurances complémentaires des caisses maladie ayant un délai de résiliation d’un mois d’ici la fin de l’année (donc au plus tard jusqu’à fin novembre): Provita.

Assurances complémentaires des caisses maladie ayant un délai de trois mois d’ici la fin de l’année (donc au plus tard jusqu’à fin septembre):

Agrisano, Aquilana, Atupri, Concordia, CSS, EGK, Galenos (possibilité de résilier également d’ici la fin du mois de juin), Helsana, Klug, Kolping, KPT, ÖKK, Philos, Progrès, Rhenusana, Sanitas, Sodalis, Swica, Visana, Sympany.

Assurances complémentaires des caisses maladie ayant un délai de résiliation de six mois d’ici la fin de l’année (donc au plus tard jusqu’à fin juin): Assura, Groupe Mutuel.

Lettre de résiliation

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