Assurance suisse des tremblements de terre: un guide pratique

En Suisse, les biens immobiliers sont tellement chers que les propriétaires veulent assurer leurs investissements contre tous les risques imaginables. Mais les tremblements de terre ne sont pas en tête de liste des dangers. Ainsi, nombre de propriétaires immobiliers ne pensent à conclure une assurance tremblements de terre que lorsqu'ils reçoivent une offre de leur compagnie d'assurance.

Entre les plateaux continentaux

La Suisse n'est pas connue comme une région sismique. À l'exception des sismologues, la plupart des gens ne remarquent généralement pas les tremblements de terre qui se produisent dans notre région. Cela ne doit cependant pas occulter le fait que la Suisse se trouve sur la faille entre le plateau continental africain et européen. En conséquence, le risque sismique est considérablement plus élevé que dans de nombreux autres pays européens. Certes, il est encore beaucoup plus faible que dans les régions à haut risque comme l'Italie ou la Grèce.

Le Valais n'est pas seulement connu pour ses nombreuses sources thermales, mais aussi pour être la région la plus exposée aux séismes de Suisse. Le dernier grand tremblement de terre en Suisse a eu lieu en Valais en 1946. Mais l'Engadine et Bâle sont, elles aussi, des régions menacées. Bâle fut même dévastée par toute une série de tremblements de terre en 1356. Toutefois, on enregistre des activités sismiques dans presque toutes les régions du pays.

Assurance bâtiment obligatoire: un Pool suisse intercantonal pour la couverture des dommages sismiques

L'assurance bâtiments est obligatoire dans 19 cantons (exceptions: Appenzell Rhodes-Intérieures, Genève, Obwald, Schwyz, Tessin, Uri et Valais). 17 de ces assureurs proposant l’assurance bâtiments obligatoire gèrent un Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques (PSDS). À Zurich, l’établissement d'assurance des bâtiments du canton couvre les dommages sismiques en puisant dans un fonds propre. Dans le canton de Berne, l'assureur de bâtiments ne dispose pas d’un propre pool sismique et ne participe pas au pool intercantonal.

Le Pool suisse intercantonal pour la couverture des dommages sismiques indemnise les propriétaires qui vivent dans les cantons couverts pour les dommages causés par des tremblements de terre importants. Cela comprend les dommages causés par des séismes de magnitude 7 ou plus à l'échelle EMS-98. Un séisme de magnitude 7 cause des dommages importants aux bâtiments, en particulier aux plus anciens. Le pool indemnise au maximum CHF 2 milliards par tremblement de terre (ou par série de tremblements de terre) pour les dommages causés aux bâtiments. Jusqu'à deux séismes par année civile sont couverts. La franchise est de 10 pour cent du sinistre (minimum 50'000 francs).

Ces 2 milliards de dollars sont répartis également entre tous les sinistres causés par le même tremblement de terre. Ainsi, il se peut que tous les dommages soient couverts, si les sinistres ne concernent que quelques bâtiments. Si le tremblement de terre touche un grand nombre de bâtiments, le pool est réparti uniformément entre tous les propriétaires touchés. Comme les prix des logements en propriété et les frais de réparations en Suisse sont très élevés et que le pool comprend 17 cantons, ces 2 milliards de francs suisses ne sont pas suffisants pour couvrir en cas d'urgence tous les dommages potentiels causés par des tremblements de terre suprarégionaux ou dans des zones densément peuplées.

Pool de Zurich: jusqu'à 1 milliard de francs suisses

Le canton de Zurich gère son propre pool d'assurance antisismique. Il couvre les dommages sismiques jusqu'à concurrence d'un milliard de francs pour les séismes de magnitude 7 ou plus sur l'échelle EMS-98, avec un maximum de deux séismes par année civile. Ici aussi, la franchise est de 10 pour cent du montant du sinistre, avec un minimum de CHF 50'000. Le pool zurichois est mieux préparé que ceux des autres cantons car il ne doit couvrir qu'un seul canton. Toutefois, la région de Zurich se caractérise également par des prix immobiliers importants et une densité de population élevée.

Assurance des bâtiments obligatoire: aucun droit contractuel à indemnisation

Attention: les contrats avec les assurances cantonales obligatoires des bâtiments ne donnent aucune garantie concernant la couverture les dommages dus aux tremblements de terre. Il appartient à l’assureur de décider si vous avez droit à une indemnisation. Il peut s'écouler beaucoup de temps avant qu'une demande d'indemnisation ne soit clarifiée. De plus, les pools des assurances des bâtiments ne paient que les dommages causés par des tremblements de terre majeurs.

L'un des avantages de l'assurance cantonale obligatoire des bâtiments est que vous n'avez pas à payer de frais supplémentaires pour la couverture tremblement de terre mentionnée. Ils sont inclus dans les primes d'assurance standard de l’assurance des bâtiments.

Assurances tremblements de terre volontaires privées

En plus de l'assurance obligatoire des bâtiments, il existe un certain nombre de compagnies d'assurance privées qui proposent aux propriétaires une assurance tremblements de terre. Généralement, elle est proposée en combinaison avec une assurance des bâtiments ou une assurance bâtiments-ménage combinée. Cependant, il existe également des compagnies d'assurance spécialisées dans l'assurance tremblements de terre qui proposent des polices individualisées.

L'avantage d’une assurance tremblements de terre privée est que tous les dommages qui ont été causés par le séisme sont couverts. Cela vaut également pour les tremblements de terre moins forts. De plus, il est parfois possible de choisir une franchise moins élevée que celle des pools sismiques obligatoires. Certains assureurs tremblements de terre limitent la couverture maximale pour les dommages qui ont été causés par un seul et même tremblement de terre. Toutefois, la plupart des prestataires proposent une couverture illimitée jusqu'à concurrence de la valeur assurée dans la police.

Dans les cantons qui n'ont pas d'assurance construction obligatoire, l'assurance tremblements de terre volontaire est le seul moyen de protéger financièrement votre maison contre les dommages dus aux séismes. Il en va de même pour le canton de Berne, dont l'assurance obligatoire des bâtiments ne couvre pas sinistres liés aux tremblements de terre.

Avant de souscrire une assurance tremblements de terre privée, il est conseiller de comparer les primes, les prestations et les conditions des différentes offres. Pour cela, nous vous proposons en fin de page la possibilité de vous faire envoyer un PDF.

Assurance tremblements de terre auprès de fournisseurs de prêts hypothécaires

De nombreux fournisseurs suisses de prêts hypothécaires tels que la Banque cantonale de Bâle-Campagne et le Fonds de pension CFF proposent des assurances tremblements de terre pour les hypothèques qu'ils accordent. Une propriété résidentielle grevée d'hypothèques est assurée à la valeur hypothécaire. La couverture diminue donc lorsque l'hypothèque est amortie.

Avez-vous besoin d'une assurance tremblements de terre privée?

Des tremblements de terre importants qui ont de graves conséquences ne peuvent jamais être entièrement exclus. Cependant, comme la majorité des tremblements de terre qui se produisent en Suisse sont de faible magnitude, ce sont les dommages à l'enveloppe du bâtiment qui sont les plus courants et auxquels les propriétaires de maisons devraient penser. Même si les dommages à la façade ne restreignent l'utilisabilité d'un immeuble, ils peuvent tout de même réduire considérablement sa valeur.

Dans le cas d'une maison hypothéquée, une forte dépréciation soudaine de la valeur peut signifier que la valeur de l'immeuble n’est plus suffisante pour garder l'hypothèque. Pour cette raison, il peut être raisonnable de souscrire une assurance privée contre les tremblements de terre pour la partie hypothéquée de votre maison. Si votre maison n'est pas grevée d'une hypothèque, une assurance tremblements de terre est moins importante.

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