Assurances vie

AXA Protection juridique «sans souci»

  • Couverture premium

  • Durée contractuelle minimale: 3 ans

En général

Informations générales:

Couverture mondiale. Contrat d’un an pas possible!

Personnes assurées:

Les personnes assurées sont des personnes privées. Dans le cadre de l’assurance individuelle: le preneur d’assurance. Dans le cadre de l’assurance ménage: le preneur d’assurance et les personnes vivant avec lui de façon durable dans le même ménage.

Couverture Suisse:
CHF 600'000
Couverture Europe:
CHF 600'000
Couverture mondiale:
CHF 600'000
Primes (commentaire):

Les primes sont indiquées en incluant les droits de timbre à hauteur de 5%.

Protection juridique privée: particulier:
CHF 339,35
Protection juridique circulation: particulier:
CHF 59,10
Protection juridique privée & circulation: particulier:
CHF 378,00
Protection juridique privée: famille:
CHF 420,10
Protection juridique circulation: famille:
CHF 71,20
Protection juridique privée & circulation: famille:
CHF 484,15
Choix de l’avocat:

Implique un libre choix de l’avocat: l’assurance peut refuser l’avocat sélectionné; dans ce cas, le preneur d’assurance doit proposer trois autres avocats issus de différentes chancelleries, parmi lesquels l’assureur en choisit un.

Rupture de contrat:

Résiliation possible par chacune des parties: Trois mois avant l’expiration de l’année, pour l’année suivante. Après que la prestation ait été fournie lors d’un cas d’assurance.

Durée du contrat:

Minimum contract duration: 3 years. The contract will automatically renew for another year unless termination notice is given 3 months in advance.
La résiliation peut aussi ne concerner expressément qu'une partie du contrat (par exemple un module).

Délais d’attente:

Il n'y a pas de délai de carence. La couverture d'assurance est accordée après le départ de l'assurance.

Valeur litigieuse minimale:

Il n’y a pas de valeur litigieuse minimale.

Domaines du droit privé:
Indemnisation, Aide aux victimes, Droit pénal, Droit des assurances, Droit du bail, Droit de la propriété, Droit du travail, Droit des contrats, Droit des patients, Droit de voisinage
Protection juridique privée (commentaire):

Couverture spéciale: droit de propriété, droit fiscal, droit de la personnalité, droit d'expropriation, droit d'auteur et droit des animaux.
La couverture complémentaire Bailleur peut être souscrite en complément du module Habitat & Vie quotidienne.
La couverture complémentaire Fonction de direction peut être souscrite en complément du module Travail.

Domaines du droit de la circulation:
Indemnisation, Aide aux victimes, Droit pénal, Droit des assurances, Procédure administrative, Droit des contrats liés aux véhicules
Protection juridique circulation (commentaire):

Sont entre autres exclus: les cas en rapport avec l’alcool ou sous l’emprise de stupéfiants, les cas en rapport avec la conduite d’un véhicule sans permis de conduire valable. Cas liés à la récupération du permis de conduire.

Domaines de conseil:
Droit de voisinage, Droit matrimonial, Droit des personnes, Droit de la famille, Droit successoral, Droit de l’Internet, Droit public de la construction, Droit fiscal
Domaines de conseil (commentaire):

Renseignements juridiques téléphoniques gratuits.

Prestations générales:
Frais d’avocat, Frais de transport, frais de justice, Indemnité de procès de la partie adverse, Médiation, Expertise, Ordonnance pénale
Autres prestations:

Les primes pour les propriétaires de logement sont plus chères.
Conseil dans tous les domaines juridiques (Conseil juridique Plus) possible contre un surcoût.
Droit des héritages: jusqu'à 3000 francs.
Perte de salaire: jusqu'à CHF 5000.
Couverture des frais de transport et de traduction en cas de litiges à l’étranger.
Pour tous les cas juridiques survenant au cours de la même année d'assurance, la somme d'assurance s'élève au maximum à CHF 1'000'000. 

Étendue des prestations

Étendue globale
Protection juridique privée
Protection juridique circulation
Étendue de la consultation
Valeur litigieuse minimale
Médiation
Délais d’attente
Choix de l’avocat
Durée du contrat
Couverture Suisse
Couverture Europe
Couverture mondiale

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