QR-facture: questions et réponses à propos du bulletin de versement suisse

La QR-facture est le successeur du bulletin de versement. Avec la QR-facture, vous pouvez régler vos factures via l'e-banking, le mobile banking, avec un ordre de paiement papier ou au guichet postal. La QR-facture comprend, à côté de la facture proprement dite, également la section paiement ainsi qu’un récépissé. Le «bulletin de versement» à proprement parler – la section paiement et le récépissé – peut également être joint séparément à la facture.

La QR-facture contient le «Swiss QR Code» avec la croix suisse visible au centre. Le code QR contient toutes les informations qui sont visibles sur la section paiement. A l’inverse, toutes les informations qui figurent sur la section paiement peuvent aussi être lues sans autre moyen technique. La facture QR peut être imprimée sur du papier standard à l'aide d'une imprimante normale, en noir et blanc si vous le souhaitez.

Il existe trois variantes de la QR-facture: la facture sans référence QR, celle avec une référence QR et celle dotée de la «Creditor Reference».

Qu’est-ce que la QR-facture sans référence QR?

Avec la QR-facture sans référence QR, vous pouvez transférer de l'argent vers n'importe quel compte bancaire suisse.

Qu’est-ce que la QR-facture avec référence QR?

Avec la QR-facture avec référence QR, les entreprises peuvent comptabiliser automatiquement les factures grâce au numéro de référence. Elles sont dès lors adaptées aussi pour les sociétés qui envoient beaucoup de factures. Au contraire de la QR-facture sans référence QR, il n’est ici pas possible d’indiquer des communications individuelles.

Sur la QR-facture avec référence QR, un numéro IBAN est imprimé. Il s’agit ici d’un numéro IBAN spécial qui ne peut être utilisé que pour les versements effectués à l’aide de la QR-facture.

Qu’est-ce qu’une QR-facture avec Creditor Reference?

La QR-facture avec Creditor Reference contient ce que l’on appelle la Structured Creditor Reference (Ref Typ SCOR), qui permet d’attribuer un paiement de manière exacte. Chaque transaction obtient en effet un numéro d’identification unique. Dans ce cas, la QR-facture avec Creditor Reference mise sur la norme internationale ISO 11649.

La QR-facture ne peut toutefois être utilisée qu’en Suisse et au Liechtenstein. Les deux informations que sont le numéro IBAN et la Creditor Reference – complétées par le code Swift de la banque destinataire – peuvent toutefois aussi être utilisées pour les paiements provenant de l’étranger.

Ce sont avant tout les sociétés actives sur le plan international qui adoptent cette variante de la QR-facture. Elles peuvent ainsi envoyer des factures homogènes et comptabiliser les paiements de l’étranger et de Suisse de manière automatique.

Comment fonctionne la lecture via le code QR?

Beaucoup de banques proposent des applications bancaires mobiles avec lesquelles les clients ont la possibilité de scanner le code QR au moyen de leur smartphone. Après avoir scanné avec succès ce code, les données sont ensuite transmises de manière automatique à l’e-banking.

Différentes banques offrent en outre aussi un lecteur QR – soit des lecteurs de documents – comme le fait par exemple PayEye. Avec de tels appareils, les données sont transmises au logiciel de comptabilité ou à l’e-banking.

Puis-je aussi saisir moi-même les données de la QR-facture?

Oui. Quelqu’un qui, par exemple, ne souhaite pas scanner le code QR pour des raisons liées à la protection des données a la possibilité de saisir manuellement toutes les indications nécessaires dans la section paiement, comme c’était le cas auparavant.

Puis-je utiliser le code QR aussi sans facture?

Oui. Le code QR peut aussi être imprimé sans être accompagné d’une facture proprement dite. De cette manière, une œuvre d’entraide pourrait faire figurer seulement le code QR sur une affiche, sur une annonce ou sur un prospectus. Les clients pourraient alors scanner le code QR au moyen de leur application bancaire mobile et verser ainsi directement de l’argent à l’œuvre d’entraide.

A quoi dois-je être attentif lors des paiements au guichet postal?

Il est toujours possible d’effectuer des paiements avec la nouvelle QR-facture au guichet postal. Le paiement au guichet est gratuit – toutefois, des frais relativement élevés en proportion du montant versé sont facturés au bénéficiaire. Ainsi, le versement d’un montant allant jusqu’à 50 francs coûte des frais à hauteur de 1,20 franc. Le versement d’un montant compris entre 100 et 1000 francs engendre des frais de 2,35 francs.

Postfinance confirme, à la demande de moneyland.ch, que les versements sont également possibles sans facture QR. Dans des cas exceptionnels, il est possible d'effectuer un versement au guichet postal sans facture QR. Les clients doivent toutefois fournir toutes les données nécessaires.

Comment puis-je générer des QR-factures?

Tous les systèmes de comptabilité habituels sont capables d’établir des QR-factures. Beaucoup de banques et prestataires tiers mettent à disposition de leurs clients un tel «générateur» de factures. Les clients peuvent ainsi imprimer des factures sur papier ou les envoyer sous forme de PDF.

Comment la banque reconnaît-elle une QR-facture avec une référence QR?

Les banques octroient à leurs clients, qui établissent des QR-factures avec référence QR, un numéro IBAN spécial – que l’on appelle le QR-IBAN. Celui-ci peut être utilisé seulement pour la QR-facture avec une référence QR. L’argent qui est transféré sur ce compte est ensuite comptabilisé sur un autre compte doté d’un numéro IBAN normal.

Si le numéro IBAN est composé au cinquième ou au sixième chiffre d’un «30» ou d’un «31», il s’agit alors toujours d’un QR-IBAN.

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