Il est commun en Suisse que les locataires doivent déposer une caution. Celle-ci est déposée sur un soi-disant compte d’épargne loyer, également nommé compte d’épargne garantie loyer, dépôt de location ou dépôt loyer. Il n’est pas possible de conserver la garantie loyer à volonté.
Dépôt loyer: un compte bloqué
Le compte garantie loyer est un compte bloqué. L’argent bloqué sur le compte d’épargne loyer ne peut pas être perçu pendant la durée du bail ou sans l’accord du bailleur.
Les intérêts annuels portés en compte sur le compte d’épargne loyer sont à tout moment à la disposition du locataire.
La caution devrait être à nouveau à la disposition du locataire en l’espace de 30 jours après la fin du contrat de bail – si aucuns frais de location ou de dégâts locatifs ne sont à payer.
L’autorité de conciliation peut intervenir en cas de litiges relatifs à la caution à payer. Le montant déposé revient finalement au locataire lorsque le bailleur n’a pas sollicité la caution une année après la fin du contrat de bail. Une année après la fin de ce dernier, le locataire peut lui-même solder le compte d’épargne loyer.
Dépôt de location: caution maximale
La caution de location sert de payement de sécurité au bailleur et peut être utilisée dans le cas de dégâts locatifs, ou de loyers ou de charges non payés. La caution de location ne peut pas s’élever à plus de trois loyers mensuels bruts.
Le fonds de garantie des dépôts est valable jusqu’à 100’000 francs pour le montant de caution de loyer déposé.
Choix du compte d’épargne loyer par le bailleur
Le locataire ne peut pas décider lui-même dans quelle banque la caution est déposée. C’est le bailleur qui le détermine. En tant que locataire, vous pouvez pourtant proposer un transfert de la caution vers une autre banque. Le locataire tout aussi bien que le bailleur peut ouvrir un compte d’épargne loyer.
Comparatif des taux d’intérêt des comptes d’épargne loyer
Les taux d’intérêt diffèrent également d’une banque à une autre pour les comptes d’épargne loyer comme dans le cas de comptes d’épargne habituels.
Les taux d’intérêt sont généralement tout aussi élevés ou un peu plus bas que dans le cas de comptes d’épargne habituels. Les banques justifient les taux d’intérêt plus bas par des coûts plus élevés dûs lors de la clôture de ces comptes.
Survol des taux d'intérêt pour les comptes d'épargne loyer de quelques banques suisses:
Banque |
Taux d'intérêt annuel |
Banque Cantonale Bernoise |
0.40% |
Banque cantonale de Bâle |
0.25% |
Banque Cantonale de Genève |
0.50% |
Banque Cantonale de Zoug |
0.20% |
Banque Cantonal de Zurich |
0.20% |
Banque Cantonale Vaudoise |
0.10% |
Banque Cler |
0.35% |
Banque Migros |
0.20% |
Raiffeisen |
0.45% |
UBS |
0.40% |
Dernière mise à jour des données sur les taux d'intérêt: 04.10.2024. *Recommandation de Raiffeisen Suisse. Les taux d'intérêt peuvent varier d'une banque Raiffeisen à l'autre.
Caution loyer comme dépôt de titres?
D’un point de vue juridique, il serait pourtant également possible de faire le dépôt de la caution sous la forme d’un dépôt de titres. Avec une solution sous forme de titres, non seulement les chances de gain, mais également les risques de perte seraient plus élevés.
Compte d’épargne loyer: coûts
Pour de nombreuses banques, l’ouverture, la gestion et la clôture de compte sont gratuites dans le cas de comptes d’épargne loyer. Il existe cependant des banques facturant les frais de port postal (généralement une fois par année en courrier B).
Certains prestataires demandent des frais d'ouverture, comme la Banque cantonale de Zurich, qui s'élèvent à 50 francs. A la Banque cantonale de Genève, les frais d'ouverture dépendent du montant de la caution. A la Banque Cantonale Vaudoise, l'ouverture du compte est gratuite si le client possède, en plus du compte épargne locative, un compte courant, une hypothèque ou une solution de placement auprès de la Banque Cantonale Vaudoise. Dans le cas contraire, l'ouverture coûte 100 francs.
A la Banque cantonale de Zoug, l'ouverture d'un compte est gratuite si le client possède, en plus du compte d'épargne locative, un set de comptes ou un compte courant auprès de la Banque cantonale de Zoug, sinon l'ouverture du compte coûte 30 francs.
Certaines banques exigent en plus une taxe pour la dissolution du compte, respectivement pour le versement du montant de la caution. 20 francs sont donc dus dans le cas de la Banque cantonale de Zurich (ZKB) lorsque le montant de la caution est versé sur un compte externe à la ZKB. La Banque cantonale de Zoug demande 20 francs pour le solde.
Pour plus d'informations:
Comparatif des comptes d'épargne