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Quand les gains boursiers sont-ils exemptés d’impôts? La rédaction Moneyland tire cela au clair.

A la bourse, il y a des hauts et des bas. La personne ayant un penchant pour la bourse s’en réjouit d’autant plus lorsqu’elle profite d’une distribution de dividendes ou lorsqu’elle vend ses actions avec succès et qu’elle a enregistré un gain. Le profit n’est pourtant pas forcément assuré.

Dividendes imposables

Dans le cas des dividendes, la situation est claire: les investisseurs suisses doivent déclarer les dividendes comme revenu. La soi-disant dividende brute – c’est-à-dire la dividende avant la déduction des impôts anticipés – est additionnée au revenu imposable.

Exemple: vous êtes en possession de 300 actions suisses, une dividende de 3 francs est distribuée par action. Vous recevez au total une dividende brut de 900 francs qui, d’un point de vue fiscal, est incluse à votre revenu. Vous récupérez de l’administration fiscale les impôts anticipés à hauteur de 35%, c’est-à-dire 315 francs.

Gains en capital suisses

La situation est un peu plus compliquée dans le cas de vente de titres avec gain. L’élément décisif à ce niveau est de savoir s’il s’agit d’un négoce de titres professionnel ou privé après estimation de l’administration fiscale.

Des gains de titres privés, c’est-à-dire un gain en capital réalisé sur la cession de fortunes privées, sont exemptés des impôts. Dans le cas de négoce boursier à titre professionnel, les gains sont pourtant imposables en tant que revenus.

Négociants en titres à titre professionnel ou privé

Le point essentiel est le suivant: les traders privés peuvent aussi être classés par les autorités fiscales comme négociants en titres «à titre professionnel» selon les circonstances. Les gains de vente sont alors additionnés au revenu imposable.

La question déterminante s’énonce ainsi: en tant qu’investisseur, êtes-vous évalués comme trader à titre professionnel ou privé?

Les 5 critères de l’administration fiscale

L’administration fédérale des contributions AFC a établi une «circulaire» comportant cinq critères. Tous les critères qui suivent doivent être remplis pour être absolument sûr que vous ne payez pas d’impôt sur les gains en capital:

  1. vous avez détenu les titres vendus pendant 6 mois au minimum (avant la vente).
     
  2. votre volume de transaction, c’est-à-dire le total de la somme des prix d’achat et de vente de tous vos titres, s’élève au cours d’une année civile au maximum au quintuple du montant des titres et des avoirs au début de la période fiscale.
     
  3. vos gains en capital issus du négoce des titres ne sont pas nécessaires pour remplacer des revenus manquants pour subvenir à vos besoins. Règle d’or: les gains en capital par période fiscale devraient représenter moins de 50 pour cent de votre revenu brut.
     
  4. vos achats en titres ne sont pas financés par des fonds de tiers. En d’autres termes, les revenus imposables tels les intérêts et les dividendes sont plus importants que les intérêts passifs correspondants.
     
  5. dans le cas où vous négociez avec des dérivés et en particulier avec des options, vous ne pouvez les utiliser que pour sécuriser les titres propres.

Les administrations fiscales ont une série de libertés d’appréciation dans le cadre de ces cinq critères. Malgré certains critères individuels non remplis, il est tout à fait être possible que vous ne soyez pas considéré comme négociant à titre professionnel et que vous ne deviez pas payer d’impôts supplémentaires.

En cas de doute, adressez-vous au mieux à une société fiduciaire spécialisée. Alternativement, l’administration fiscale peut aussi vous établir à l’avance une évaluation sur une demande préalable contraignante.

Pour plus d'information:
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