Groupe Mutuel Legis Protection juridique
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Couverture standard
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Couverture uniquement en Europe
En général
Couverture dans toute l’Europe. Disponible en tant que produits d'assurance séparés ou en tant que produit groupé (Legis duo).
Personnes assurées: les personnes assurées sont des personnes privées. Dans le cadre de l’assurance individuelle: le preneur d’assurance. Dans le cadre de l’assurance familiale: le preneur d’assurance et les personnes vivant avec lui de façon durable dans le même ménage.
Les primes sont indiquées en incluant les droits de timbre à hauteur de 5%.
Libre choix de l’avocat.
Résiliation possible par l’assurance. Trois mois avant l’expiration de l’année, pour l’année suivante. Après que la prestation ait été fournie lors d’un cas d’assurance. Après que la prestation ait été fournie lors d’un cas d’assurance. En cas de fraude ou de tentative de fraude.
Durée contractuelle minimale: trois ans. Le contrat se renouvelle annuellement sans résiliation trois mois avant l’expiration du contrat.
Une période d'attente de 3 mois s'applique. Le délai de carence ne s'applique pas en cas d'assurance antérieure du même risque.
Valeur litigieuse minimale de 2000 francs pour les prestations externes. Aucune valeur litigieuse minimale n’est valable lors d’affaires juridiques dans lesquelles la partie adverse est représentée par un avocat.
Legis priva: Protection juridique Internet possible en tant qu'assurance complémentaire.
Legis strada: Sont entre autres exclus: les cas en rapport avec la conduite d’un véhicule sans permis de conduire valable.
Protection juridique pour les conseils dans le domaine du droit des personnes, de la famille et des successions (à l'exclusion du droit matrimonial et du divorce): une consultation jusqu'à concurrence de CHF 500 par cas. Couverture limitée à la Suisse et au Liechtenstein.
Prise en charge des frais de médiation.
