L’idée commerciale est prête, le nom de l’entreprise a été choisi et il y a peut-être déjà de premiers clients. L’étape qui suit est importante: l’ouverture d’un compte commercial. C’est au plus tard à ce moment-là que les mêmes questions surgissent souvent: de quels documents a-t-on besoin? Un extrait du registre du commerce est-il nécessaire? Faut-il d’abord ouvrir un compte de consignation du capital pour une Sàrl ou une SA? Et combien de temps prend l’ouverture d’un compte? Ce guide vous montre étape par étape comment vous préparer et ce à quoi vous devez faire attention lors de l’ouverture d’un compte commercial.
L’essentiel en bref
Ai-je vraiment besoin d’un compte commercial?
La nécessité de disposer d’un compte commercial séparé dépend de la forme juridique et du modèle commercial de l’entreprise. Pour les Sàrl et les SA, un compte commercial est la norme dans la pratique, car un compte est nécessaire pour le trafic des paiements commercial une fois que l’entreprise a été créée. Pour une raison individuelle, un compte commercial séparé n’est généralement pas obligatoire. Toutefois, il est généralement judicieux de gérer dès le début les recettes et les dépenses commerciales sur un compte dédié.
Un compte commercial séparé permet de gérer plus facilement la comptabilité, la coordination avec les fiduciaires ainsi que les paiements entrants et sortants. En outre, il donne une impression de professionnalisme vis-à-vis de la clientèle et des partenaires commerciaux. L’utilisation d’un compte privé à des fins professionnelles peut susciter des questions supplémentaires dans le quotidien bancaire, par exemple lorsque le nombre ou le montant des transactions ne correspondent plus à un comportement d’utilisation privé. C’est pourquoi il est recommandé de séparer clairement les finances privées et les finances commerciales.
Selon la forme juridique considérée, quelles sont les différences pour ouvrir un compte?
La procédure et les exigences liées à l’ouverture d’un compte varient en fonction de la forme juridique. Lors de la création d’une Sàrl ou d’une SA, un compte de consignation du capital est requis avant l’inscription au registre du commerce. En revanche, les Sàrl et les SA existantes peuvent ouvrir directement un compte commercial. Le tableau suivant récapitule les principales différences entre raison individuelle, Sàrl et SA.
Comment ouvrir un compte commercial en Suisse
Selon la banque, vous pouvez ouvrir un compte commercial dans le cadre d’un entretien de conseil, en ligne ou en combinant les deux variantes. Une bonne préparation vous permet d’éviter les demandes de précisions et de planifier efficacement les prochaines étapes. Les dix points suivants vous guident des premières clarifications jusqu’à l’ouverture d’un compte commercial.
Check-list: ouverture d’un compte commercial
Cette check-list met l’accent sur la création d’une raison individuelle, d’une Sàrl ou d’une SA. L’aperçu permet de clarifier au préalable les principales questions. Les différentes étapes sont ensuite expliquées en détail.
☐ 1. Définir la forme juridique
☐ 2. Préparer les pièces d’identité
☐ 3. Rassembler les informations sur l’entreprise
☐ 4. Vérifier l’inscription au registre du commerce
☐ 5. Organiser l’ouverture d’un compte de consignation du capital (en cas de création d’une Sàrl ou d’une SA)
☐ 6. Définir les personnes autorisées à signer
☐ 7. Vérifier les exigences applicables en matière de siège social et de domicile
☐ 8. Planifier la vérification de l’identité
☐ 9. Planifier le trafic des paiements et les solutions numériques
☐ 10. Prendre en compte la croissance future
1. Quelle est la forme juridique adaptée à mon entreprise?
Avant d’ouvrir un compte commercial, vous devriez définir la forme juridique adaptée à votre entreprise. Elle a une influence non seulement sur la responsabilité et les conditions-cadres fiscales, mais aussi sur la procédure d’ouverture du compte. Dans le cas d’une raison individuelle, aucun capital minimum n’est requis. La création d’une Sàrl requiert un capital social de 20’000 francs et celle d’une SA un capital-actions de 100’000 francs, dont au moins 50’000 francs doivent être libérés.
Selon la forme juridique, les documents nécessaires et la procédure d’ouverture de compte diffèrent également. Lors de la création d’une Sàrl ou d’une SA, une étape supplémentaire vient s’ajouter avant l’ouverture effective du compte: l’ouverture d’un compte de consignation du capital (voir étape 5). Si vous avez encore des doutes sur la forme juridique qui convient le mieux à votre entreprise, clarifiez cette question suffisamment tôt.
En savoir plus dans l’article «Voici comment trouver la forme juridique adaptée à votre entreprise»
2. De quels pièces d’identité ai-je besoin?
Pour l’ouverture d’un compte commercial ou d’un compte de consignation du capital, la banque a besoin des pièces d’identité valables des personnes impliquées.
Dans le cas d’une raison individuelle, il s’agit en règle générale de la ou du propriétaire. Lors de la création d’une Sàrl ou d’une SA, la banque exige l’identification des personnes qui créent l’entreprise ou des personnes qui représentent la société vis-à-vis de la banque. Lors d’une création d’entreprise, les droits de signature définitifs ne sont souvent déterminés qu’après l’inscription au registre du commerce.
Par conséquent, préparez suffisamment tôt les pièces d’identité nécessaires. Des pièces d’identité complètes et valables permettent d’éviter les retards lors de l’ouverture d’un compte de consignation du capital ou d’un compte commercial.
3. Quelles informations sur l’entreprise la banque exige-t-elle?
Outre les documents personnels, la banque a besoin d’informations sur l’entreprise, notamment le but commercial, l’activité commerciale prévue et l’utilisation visée du compte.
Il est également important de fournir des informations sur les ayants droit économiques, c’est-à-dire les personnes qui possèdent ou contrôlent l’entreprise. Selon la forme juridique et la situation de l’entreprise, des documents supplémentaires peuvent être nécessaires, par exemple des documents de création, des justificatifs relatifs à l’activité commerciale ou d’autres informations sur la structure de l’entreprise. Plus les données sont complètes lors de l’ouverture du compte, plus la banque pourra examiner la demande rapidement.
4. Ai-je besoin d’une inscription au registre du commerce?
La forme juridique détermine si une inscription au registre du commerce est requise.
Dans le cas d’une Sàrl ou d’une SA, l’inscription au registre du commerce fait obligatoirement partie du processus de création d’entreprise. Toutefois, avant l’inscription au registre du commerce, le capital de fondation est d’abord versé sur un compte de consignation du capital. Ce n’est que sur présentation de l’attestation de versement du capital que la société peut être inscrite au registre du commerce.
Pour une raison individuelle, une inscription au registre du commerce n’est pas obligatoire dès le début. L’obligation d’enregistrement ne s’applique en principe qu’à partir d’un chiffre d’affaires annuel de 100’000 francs. Pour les raisons individuelles, de nombreuses banques autorisent l’ouverture d’un compte commercial aussi sans inscription au registre du commerce, mais exigent d’autres justificatifs relatifs à l’activité commerciale.
5. Dans quels cas ai-je besoin d’un compte de consignation du capital?
Un compte de consignation du capital n’est nécessaire que pour la création d’une Sàrl ou d’une SA. Le capital social ou le capital-actions prescrit par la loi est versé sur ce compte.
La banque établit ensuite une attestation de versement du capital, qui est nécessaire pour l’inscription au registre du commerce. Une fois que l’entreprise a été créée et inscrite au registre du commerce, le capital est libéré. Selon la banque, le compte de consignation du capital est ensuite directement transformé en compte commercial ou le capital est transféré sur un compte commercial nouvellement ouvert.
Dans le cas d’une raison individuelle, cette étape n’est pas nécessaire, car aucun capital minimum n’est prescrit par la loi.
6. Qui peut disposer du compte commercial?
La personne autorisée à disposer du compte commercial dépend de la forme juridique et de l’organisation de l’entreprise.
Dans le cas d’une raison individuelle, il s’agit en règle générale de la ou du propriétaire. Dans le cas d’une Sàrl ou d’une SA, les compétences devraient être clarifiées durant le processus de création d’entreprise. Déterminez qui peut représenter la société vis-à-vis de la banque et si une signature individuelle ou collective est prévue.
Ces règles seront ensuite enregistrées dans le registre du commerce ou vis-à-vis de la banque et détermineront qui peut ouvrir et utiliser le compte.
7. Quelles sont les exigences applicables en matière de siège social et de domicile?
Informez-vous suffisamment tôt sur les exigences de la banque choisie. Le fait de pouvoir ouvrir un compte commercial pour les entreprises sans siège social en Suisse dépend du prestataire concerné.
Les Sàrl et les SA suisses sont en outre soumises à des exigences relevant du droit des sociétés. Ainsi, la société doit pouvoir être représentée par une personne domiciliée en Suisse. En vérifiant ces conditions suffisamment tôt, il est possible d’éviter des retards inutiles au moment de la création de l’entreprise et de l’ouverture du compte.
8. Comment se déroule la vérification de l’identité?
Avant d’ouvrir un compte commercial, la banque vérifie l’identité des personnes impliquées ainsi que les documents fournis.
Selon la banque, l’identification est effectuée en personne dans une filiale, dans le cadre d’un entretien de conseil ou par voie numérique. La question de savoir quelles personnes doivent être identifiées dépend notamment de la forme juridique et de la structure de l’entreprise.
Si toutes les informations sont complètes et que les documents requis sont disponibles, cette étape est généralement menée à bien rapidement. Les dossiers incomplets sont l’un des motifs les plus fréquents de retard lors de l’ouverture d’un compte.
9. De quelles autres solutions de paiement ai-je besoin?
Avant l’ouverture du compte, réfléchissez aux besoins de votre entreprise en matière de trafic des paiements. Considérez par exemple les questions liées à l’e-banking, aux QR-factures, aux paiements par carte ou aux solutions pour le commerce en ligne.
Selon le modèle commercial, d’autres prestations peuvent être pertinentes, comme les solutions débiteurs et créditeurs, les comptes en monnaie étrangère, les cartes commerciales ou les interfaces avec les systèmes de comptabilité. Si vous définissez ces exigences à l’avance, choisissez dès le départ la solution de compte appropriée.
10. Le compte commercial convient-il aussi dans l’optique de la croissance future?
Lors du choix du compte commercial, pensez non seulement aux besoins actuels de votre entreprise, mais aussi aux années à venir. Avec une croissance en hausse, il peut être nécessaire de prévoir des accès utilisateurs supplémentaires, d’autres comptes, des monnaies étrangères, des solutions de paiement par carte ou des services financiers supplémentaires.
C’est pourquoi il vaut la peine que les créatrices et les créateurs d’entreprise ne se contentent pas de considérer uniquement la situation actuelle. Un compte commercial doit également soutenir votre entreprise si de nouvelles collaboratrices et de nouveaux collaborateurs sont engagés, si d’autres marchés sont conquis ou si des solutions financières supplémentaires sont nécessaires. Si vous voyez le compte commercial comme la base de vos processus financiers, vous éviterez des changements ultérieurs et créerez dès le départ une base stable pour la croissance de votre entreprise.
Combien de temps prend l’ouverture d’un compte commercial en Suisse?
Le temps nécessaire à l’ouverture d’un compte dépend de la banque, de la forme juridique de votre entreprise et de l’exhaustivité des documents fournis. Si tous les documents requis sont disponibles, de nombreuses banques ouvrent un compte commercial en l’espace de quelques jours ouvrés. L’existence de rapports de propriété complexes, l’implication de personnes étrangères ou la nécessité de procéder à des clarifications supplémentaires peuvent prolonger le temps de traitement.
Si vous vous préparez bien et soumettez tous les documents requis, vous éviterez les demandes de précisions et accélérerez le processus d’ouverture.
Conseil pratique: Un dossier incomplet ou des informations manquantes sur l’entreprise figurent parmi les raisons les plus fréquentes de retard dans l’ouverture d’un compte. En vous préparant à l’entretien et en tenant tous les documents à disposition, vous gagnez du temps et évitez les demandes de précisions.
PostFinance propose aux entreprises des informations supplémentaires en vue de la préparation de l’entretien d’ouverture de compte.
Préparation de l’entretien d’ouverture de compte pour les entreprises | PostFinance
Une bonne préparation pour l’ouverture du compte
Une bonne préparation assure des conditions optimales pour une ouverture de compte sans accroc. Déterminez la forme juridique appropriée, rassemblez tous les documents nécessaires et informez-vous suffisamment tôt sur les exigences de la banque choisie. Vous éviterez ainsi des retards et pourrez utiliser plus rapidement votre compte commercial pour le trafic des paiements professionnel. PostFinance apporte son soutien aux créatrices et aux créateurs d’entreprise ainsi qu’aux PME en leur proposant des solutions financières d’un seul tenant, allant du compte commercial et du compte de consignation du capital aux solutions pour le trafic des paiements commercial. Les créatrices et les créateurs d’entreprise bénéficient en outre de l’offre de lancement avec des réductions attrayantes sur le compte commercial et d’une sélection d’autres solutions.
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