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QR-facture: questions et réponses à propos du bulletin de versement suisse

16 octobre 2023 - Ralf Beyeler

Le service comparatif en ligne indépendant moneyland.ch a rassemblé pour vous les informations les plus importantes à connaître au sujet des nouveaux bulletins de versement.

Les bulletins de versement suisses ont été revus en profondeur. A compter du 30 juin 2020, un nouveau bulletin de versement sera mis à disposition: il s’agit de la QR-facture, constituée de la section paiement et du récépissé.

Dans l’article ci-après, moneyland.ch répond aux questions les plus importantes que vous vous posez au sujet des nouveaux bulletins de versement.

1. Quels bulletins de versement existaient jusqu’à présent?

Depuis 1906, plusieurs bulletins de versement ont existé sous différentes formes. La dernière génération de bulletins de versement est répartie en deux catégories: à savoir, le bulletin de versement orange avec numéro de référence (BVR) et le bulletin de versement rouge sans numéro de référence (BV).

Le nouveau «bulletin de versement» est présenté sous le nom de QR-facture. La QR-facture comprend, à côté de la facture proprement dite, également la section paiement ainsi qu’un récépissé. Le «bulletin de versement» à proprement parler – la section paiement et le récépissé – peut également être joint séparément à la facture.

2. Qu’est-ce qui change ?

  • Les sept bulletins de versement qui existaient au départi (les bulletins oranges et rouges) sont désormais présentés de manière unitaire.
  • La nouveauté la plus importante est le «Swiss QR Code». Un élément qui en ressort est la croix suisse visible au milieu du code QR qui apparaît sur la nouvelle facture QR. Le code QR contient toutes les informations qui sont visibles sur la section paiement. A l’inverse, toutes les informations qui figurent sur la section paiement peuvent aussi être lues sans autre moyen technique.
  • Le bulletin de versement n’est désormais disponible plus qu’en noir et blanc, et non plus en rouge ou en orange.
  • Le numéro de compte postal n’est plus mentionné sur le bulletin de versement.
  • La QR-facture peut désormais être imprimée avec une imprimante normale sur du papier usuel que l’on trouve dans le commerce – elle peut donc aussi être imprimée avec du papier habituel (aussi avec du papier recyclé). Pour l’émetteur de la facture, c’est plus simple.
  • Pour la personne qui reçoit la facture, la saisie est aussi un peu plus efficiente. Il est également possible de payer via la facture électronique eBill.
  • Il existe trois variantes de la nouvelle QR-facture: la facture sans référence QR, celle avec une référence QR et celle dotée de la «Creditor Reference».

3. Qu’est-ce que la QR-facture sans référence QR?

La QR-facture sans numéro de référence est la solution de paiement qui succède au bulletin de versement rouge (BV). Au contraire du bulletin de versement qui existait jusqu’à présent, il n’est plus permis d’écrire des notes à la main sur la QR-facture sans référence. Il est néanmoins encore possible d’indiquer à la main le montant ainsi que le nom et l’adresse de la personne qui effectue le paiement.

4. Qu’est-ce que la QR-facture avec référence QR?

La QR-facture avec référence QR est la solution de paiement qui succède au bulletin de versement orange avec numéro de référence (BVR). Au contraire de la QR-facture sans référence QR, il n’est ici pas possible d’indiquer des communications individuelles.
Qu’il s’agisse de caisses maladie, de prestataires télécoms, de médecins ou de sociétés électriques, la plupart des entreprises envoient un tel bulletin de versement à leurs clients. Le numéro de référence reste le même qu’avec le bulletin de versement orange BVR.

Changement important: sur la QR-facture avec référence QR, un numéro IBAN est désormais imprimé, cela au contraire du numéro de participant qui figurait sur l’ancien bulletin de versement BVR. Il s’agit ici d’un numéro IBAN spécial qui ne peut être utilisé que pour les versements effectués à l’aide de la QR-facture. Le numéro de compte postal n’est, lui, plus imprimé.

Tous les avantages de l’ancien bulletin de versement BVR restent maintenus dans le cas de la QR-facture avec référence QR. Grâce à ce numéro de référence, les factures peuvent être automatiquement enregistrées. Elles sont dès lors adaptées aussi pour les sociétés qui envoient beaucoup de factures.

5. Qu’est-ce qu’une QR-facture avec Creditor Reference?

La QR-facture avec Creditor Reference a été nouvellement introduite. Ce que l’on appelle la Structured Creditor Reference (Ref Typ SCOR) permet d’attribuer un paiement de manière exacte. Chaque transaction obtient en effet un numéro d’identification unique. Dans ce cas, la QR-facture avec Creditor Reference mise sur la norme internationale ISO 11649.
La QR-facture ne pourra toutefois être utilisée qu’en Suisse et au Liechtenstein. Les deux informations que sont le numéro IBAN et la Creditor Reference – complétées par le code Swift de la banque destinataire – peuvent toutefois aussi être utilisées pour les paiements provenant de l’étranger.

Ce sont avant tout les sociétés actives sur le plan international qui devraient adopter cette variante de la QR-facture. Elles peuvent ainsi envoyer des factures homogènes et comptabiliser les paiements de l’étranger et de Suisse de manière automatique.

6. Comment fonctionne la lecture via le code QR?

Beaucoup de banques proposent des applications bancaires mobiles avec lesquelles les clients ont la possibilité de scanner le code QR au moyen de leur smartphone. Après avoir scanné avec succès ce code, les données sont ensuite transmises de manière automatique à l’e-banking.

Différentes banques offrent en outre aussi un lecteur QR – soit des lecteurs de documents – comme le fait par exemple PayEye. Avec de tels appareils, les données sont transmises au logiciel de comptabilité ou à l’e-banking.

7. Puis-je aussi saisir moi-même les données de la QR-facture?

Oui. Quelqu’un qui, par exemple, ne souhaite pas scanner le code QR pour des raisons liées à la protection des données a la possibilité de saisir manuellement toutes les indications nécessaires dans la section paiement, comme c’était le cas auparavant.

8. Puis-je utiliser le code QR aussi sans facture?

Oui. Le code QR peut aussi être imprimé sans être accompagné d’une facture proprement dite. De cette manière, une œuvre d’entraide pourrait faire figurer seulement le code QR sur une affiche, sur une annonce ou sur un prospectus. Les clients pourraient alors scanner le code QR au moyen de leur application bancaire mobile et verser ainsi directement de l’argent à l’œuvre d’entraide.

9. A quoi dois-je être attentif lors des paiements au guichet postal?

Il est toujours possible d’effectuer des paiements avec la nouvelle QR-facture au guichet postal. Le paiement au guichet est gratuit – toutefois, des frais relativement élevés en proportion du montant versé sont facturés au bénéficiaire. Ainsi, le versement d’un montant allant jusqu’à 50 francs coûte des frais à hauteur de 1,20 franc. Le versement d’un montant compris entre 100 et 1000 francs engendre des frais de 2,35 francs.

Postfinance confirme, à la demande de moneyland.ch, que les versements sont également possibles sans facture QR. Dans des cas exceptionnels, il est possible d'effectuer un versement au guichet postal sans facture QR. Les clients doivent toutefois fournir toutes les données nécessaires.

10. Puis-je continuer d’utiliser mes vieux bulletins de versement?

Non, les anciens bulletins de versement ne peuvent plus être utilisés depuis octobre 2022.

11. Comment puis-je générer des QR-factures?

Tous les systèmes de comptabilité habituels sont capables d’établir des QR-factures. PostFinance met à disposition de ses clients un tel «générateur» de factures. Les clients de la PostFinance peuvent ainsi établir des factures, les imprimer sur papier ou les envoyer sous forme de PDF.

12. Comment la banque reconnaît-elle une QR-facture avec une référence QR?

Les banques octroient à leurs clients, qui établissent des QR-factures avec référence QR, un numéro IBAN spécial – que l’on appelle le QR-IBAN. Celui-ci peut être utilisé seulement pour la QR-facture avec une référence QR. L’argent qui est transféré sur ce compte est ensuite comptabilisé sur un autre compte doté d’un numéro IBAN normal.

Si le numéro IBAN est composé au cinquième ou au sixième chiffre d’un «30» ou d’un «31», il s’agit alors toujours d’un QR-IBAN.

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Ralf Beyeler est expert des télécoms et des questions d’argent chez moneyland.ch.
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