Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a remplacé l'impôt sur le chiffre d'affaires (ICHA), introduit en Suisse en 1959. Presque 40 ans après, le 1er janvier 1995, le ICHA a été remplacé par la TVA. Aujourd'hui, la TVA est devenue la plus importante source de revenus de la Confédération. En 2014, elle a rapporté pas moins de 22,6 milliards de francs suisses.

Contrairement à l’impôt sur le chiffre d’affaires, la taxe sur la valeur ajoutée n’est pas appliquée sur l’ensemble du chiffre d’affaires, mais uniquement sur la «valeur ajoutée». L'entreprise imposable peut donc déduire la taxe sur la valeur ajoutée des services achetés auprès d'autres entreprises (appelé impôt préalable). On parle alors de «système multistade net avec déduction de l'impôt préalable».

Le taux normal de TVA en Suisse actuellement en vigueur depuis 2018 s’élève à 7,7%. En Suisse, le taux de la taxe peut cependant varier ou être supprimée selon le bien ou le service. En font partie les services dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’immobilier et de la culture.

En principe, les entreprises en Suisse dont le chiffre d'affaires est inférieur à 100’000 francs par an ne sont pas assujetties à la TVA. Les entreprises qui ne réalisent pas encore ce chiffre d'affaires mais dont le potentiel permet de le prévoir devraient se faire inscrire au registre des assujettis à la TVA.

Outre la méthode de TVA traditionnelle, il existe la méthode forfaitaire qui s’adresse à des PME avec un chiffre d'affaires de maximum 5.02 millions de francs par an et leur donne la possibilité de payer la TVA sous forme de dette fiscale nette et forfaitaire. Dans ce cas, l’intégralité du chiffre d’affaires est imposée à un taux forfaitaire réduit. Ce taux de la dette fiscale nette varie en fonction de la branche d’activité de l'entreprise. Un avantage considérable de l’imposition forfaitaire est, entre autres, la simplification de l'établissement du décompte.

Dans les services bancaires, par exemple, les droits de garde des comptes de titres sont assujettis à la TVA.

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