Voici les impôts que vous devez payer en Suisse

Afin de pouvoir remplir leurs tâches, la Confédération, les cantons et les communes prélèvent de multiples impôts et taxes. Outre les impôts classiques comme l'impôt sur le revenu et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), il existe également quelques impôts plutôt inattendus que beaucoup de Suissesses et de Suisses doivent payer.

De plus, du fait que chaque canton fixe lui-même ses propres impôts, il existe des différences d’un canton à un autre. Cet article se limite aux impôts payés directement et indirectement par les particuliers. Les impôts que seules les entreprises doivent verser ne sont pas traités dans l’article ci-après.

Impôts directs

Les contribuables privés doivent remplir une déclaration d'impôt chaque année. L'administration fiscale calcule ensuite les impôts à payer. Le principe est que les personnes les plus pauvres doivent payer proportionnellement moins que les individus les plus riches. Les impôts suivants sont calculés sur la base des informations fournies dans la déclaration d'impôt:

• Impôt fédéral direct: la Confédération prélève l’impôt fédéral direct en tant qu’impôt sur le revenu. Les particuliers paient chaque année environ 15 milliards de francs d'impôt fédéral direct. Pour chaque habitant majeur, cela représente environ 2140 francs. La Confédération reçoit environ 13 milliards de francs par an de l'impôt fédéral direct des particuliers, ce qui représente un sixième des recettes totales de l’administration fédérale. Le reste revient aux cantons, qui collectent l'impôt fédéral direct auprès des contribuables.
• Impôt cantonal: avec l'impôt cantonal - appelé aussi impôt d'État dans certains cantons -, les cantons imposent le revenu et la fortune des particuliers. Dans de nombreux cas, le contribuable ne paie toutefois pas d'impôt sur la fortune, car celle-ci est inférieure au seuil d'exonération. L'ensemble des cantons suisses perçoivent chaque année près de 28 milliards de francs d'impôts sur le revenu et plus de 5 milliards de francs d'impôts sur la fortune. Rapporté à un habitant majeur, cela représente plus de 4600 francs par an.
• Impôt communal: l’impôt communal est la principale source de revenus des communes suisses. Comme c’est le cas pour les impôts cantonaux, le revenu et la fortune des personnes privées sont imposés. L’ensemble des communes suisses perçoivent chaque année 19 milliards de francs d'impôts sur le revenu et plus de 3 milliards de francs d’impôts sur la fortune. Pour chaque habitant majeur, cela représente plus de 3000 francs par an.
• Impôt ecclésiastique: en règle générale, l'impôt ecclésiastique est facturé aux membres d'une confession en même temps que la facture fiscale qui vous est adressée par le canton et la commune. Les impôts ecclésiastiques sont toutefois indiqués séparément. Dans de nombreux cantons suisses, l’Eglise évangélique réformée et l’Eglise catholique romaine prélèvent leurs impôts de cette manière, dans quelques cantons également l'Eglise catholique chrétienne ainsi que la communauté israélite dans trois cantons. Dans le canton de Vaud et dans presque toutes les communes valaisannes, les contribuables ne paient pas d'impôt ecclésiastique.

Les personnes travaillant en Suisse qui ne sont ni citoyens suisses, ni titulaires d’un permis d'établissement ne paient pas elles-mêmes les impôts susmentionnés à l'administration fiscale. Au lieu de cela, l’employeur déduit les impôts directement du salaire en tant qu'impôt à la source.

Il existe toutefois encore d’autres impôts directs:

• Impôt sur les successions et les donations: presque tous les cantons suisses prélèvent un impôt aussi bien sur les successions que sur les donations. Dans le canton de Soleure, il existe en outre un impôt sur la succession. Les personnes assujetties à l'impôt sont les légataires ou les bénéficiaires. Le conjoint survivant et, dans la plupart des cantons, les descendants directs sont eux exonérés de l’impôt. Dans certains cantons, les descendants directs paient des impôts sur les successions, mais seulement à partir d'un montant exonéré qui va de 50’000 à 300’000 francs. Chaque année, les cantons et les communes suisses encaissent environ 1,3 milliard de francs grâce à ces impôts. Cela représente l'équivalent de 144 francs par habitant.
• Impôt sur les gains immobiliers: les gains résultant de la vente de terrains, de maisons et d'appartements sont imposés dans tous les cantons suisses au moyen de l'impôt sur les gains immobiliers. L'impôt est prélevé par le canton dans lequel se trouve le bien immobilier.
• Impôt foncier: dans de nombreux cantons, un impôt foncier est prélevé. Selon le canton, il est également appelé impôt foncier ou impôt immobilier. L'impôt doit être payé à l'endroit où se trouve le bien immobilier. Le lieu de résidence ne joue ici aucun rôle. L'ensemble des cantons et des communes suisses perçoivent environ 1,3 milliard de francs par an grâce à cet impôt. Cela représente 180 francs par habitant majeur.
• Droit de mutation: lors de la vente d’un bien immobilier, de nombreux cantons prélèvent des droits de mutation. Dans certains cantons, les communes peuvent également prélever des droits de mutation. L’impôt est prélevé par le canton ou la commune dans lequel se trouve le bien immobilier.
• Impôt sur les véhicules à moteur: tous les cantons prélèvent un impôt sur les véhicules à moteur. Le montant de cet impôt est toutefois très variable. Les véhicules électriques et hybrides sont souvent totalement exonérés de l'impôt ou bénéficient d’allègements fiscaux. Au total, les cantons suisses encaissent 2,3 milliards de francs par an grâce à l'impôt sur les véhicules à moteur. Cela représente en moyenne 360 francs pour une voiture immatriculée en Suisse.
• Impôt sur les bateaux: dans de nombreux cantons, il existe également un impôt sur les bateaux à moteur, les bateaux à voile et les bateaux de charge. L'ensemble des cantons suisses perçoit 35 millions de francs par an grâce à l'impôt sur les véhicules nautiques. Ramené à chaque bateau immatriculé en Suisse, cela représente en moyenne environ 360 francs.
• Impôt sur les chiens: dans de nombreux cantons et communes, il existe un impôt sur les chiens. Le montant de l'impôt dépend de la taille et du poids du chien. Les propriétaires de chiens paient au total environ 55 millions de francs par an pour cet impôt. Cela représente environ 100 francs en moyenne par chien vivant en Suisse.
• Taxe d'exemption des sapeurs-pompiers: dans de nombreux cantons, les personnes astreintes au service du feu qui n'effectuent pas un tel service doivent payer une taxe d'exemption des sapeurs-pompiers (aussi appelée «taxe non pompier»). Cette taxe est prélevée en partie par le canton, en partie par la commune où vous résidez.

Il existe d’autres taxes personnelles pour lesquelles les habitants reçoivent à chaque fois une facture.

• Redevance de radio-télévision (taxe Serafe): officiellement, la taxe prélevée par Serafe n’est pas un impôt. Toutefois, dans la pratique, chaque ménage est tenu de payer la redevance pour la radio et la télévision. Elle s’élève à 335 francs par ménage et par an. Même les bénéficiaires de l’aide sociale et les réfugiés sont tenus de payer la redevance à Serafe. Seuls les ménages constitués de personnes qui perçoivent des prestations complémentaires à leur retraite sont exemptés de la redevance. Au total, les ménages suisses ont payé près de 1,1 milliard de francs par an. Cela représente l'équivalent de 125 francs par personne.
• Taxe d'exemption de l’obligation de servir: les hommes suisses qui n'effectuent pas de service militaire ou civil doivent, dans certaines circonstances, s’acquitter d’une taxe d'exemption de l'obligation de servir. Les hommes suisses y sont assujettis jusqu'à l'âge de 37 ans. La taxe d'exemption de l'obligation de servir doit être payée pendant 11 ans au maximum. La taxe s'élève à 3% du revenu imposable (sur la base de l'impôt fédéral direct), les affectations dans la protection civile pouvant donner droit à une réduction. Chaque année, les contribuables paient, au total, environ 180 millions de francs via la taxe d’exemption de l’obligation de servir. Rapporté à chaque habitant masculin du pays, cela représente environ 40 francs par individu.

Impôts indirects

Les Suissesses et les Suisses paient souvent également des impôts sans s’en rendre compte. Les impôts sont déjà inclus dans le prix de vente d’un produit ou d’un service et c’est le vendeur (ou un fournisseur) qui les verse à l'administration fiscale. En règle générale, il n'est ainsi pas possible de savoir quelle est la part réelle des impôts qui sont effectivement inclus dans le prix du produit. Il arrive souvent qu’un produit soit soumis à différentes sortes d’impôts.

Il s’agit ici d’impôts indirects qui sont prélevés par la Confédération:

• Taxe sur la valeur ajoutée

La taxe sur la valeur ajoutée est prélevée sur tout ce qui se rapporte à la consommation intérieure. La TVA est principalement payée par les particuliers.

Le taux d’imposition varie en fonction du produit concerné: il se situe généralement à 8,1%. Les produits alimentaires en particulier mais aussi les médicaments et les livres sont taxés à hauteur de 2,6%. Un taux spécial de 3,8% s'applique aussi aux nuitées, par exemple lorsque l’on séjourne dans les hôtels. Certains services - par exemple de nombreux services bancaires, des prestations dans le domaine de la santé et des loyers - sont exonérés de la TVA.

Les consommatrices et les consommateurs suisses paient environ 25 milliards de francs de TVA par an. Rapporté à un habitant, cela représente en moyenne 2840 francs par individu. Pour la Confédération, la TVA est une source de revenus très importante: près d'un tiers des recettes fédérales proviennent en effet de la TVA.

• Impôt anticipé

La Confédération prélève l'impôt anticipé en tant qu’impôt de garantie. La Confédération veut ainsi s’assurer que la fortune et les recettes provenant des comptes bancaires et des titres soient imposés par les contribuables. Pour les dividendes et les intérêts sur les titres tels que les actions et les obligations, une part de 35% est déduite d’emblée. Pour les intérêts versés sur les comptes bancaires, 35% sont également déduits mais c’est le cas, en général, seulement à partir de revenus d'intérêts dépassant les 200 francs.

Les personnes qui déclarent les titres et les comptes bancaires qu’ils détiennent dans leur déclaration d'impôts se voient rembourser l'intégralité de l'impôt anticipé. Les rentes viagères, les pensions et les prestations d'assurance ainsi que certains gains provenant de jeux d'argent et de loteries sont également soumis à l'impôt anticipé. Chaque année, l'impôt anticipé rapporte près de 7 milliards de francs à la Confédération. Cela représente environ 750 francs par habitant.

• Impôt sur les huiles minérales et surtaxe sur les huiles minérales

La Confédération prélève l’impôt sur les huiles minérales sur le pétrole, les autres huiles minérales, le gaz naturel ainsi que sur différents carburants comme l’essence et le diesel. Une surtaxe sur les huiles minérales de 30 centimes par litre est également prélevée spécifiquement sur l’essence et le diesel. Chaque année, ces deux impôts rapportent environ 4,3 milliards de francs à la Confédération. Rapporté à chaque voiture, cela représente près de 690 francs en moyenne (sans les voitures électriques).

• Droits de timbre

La Confédération impose l'émission et le commerce de titres ainsi que les primes d'assurance à l’aide de trois droits de timbre différents. Deux d’entre eux concernent également les particuliers:

Droit de timbre de négociation: Lors de l'achat et de la vente de titres tels que des actions et des obligations, la banque ou le courtier facture au client ce que l’on appelle le droit de timbre de négociation. Celui-ci s'élève à 1,5 pour mille pour les titres suisses et à 3 pour mille s’agissant des titres étrangers, les investisseurs devant payer la moitié de cet impôt. Le droit de timbre de négociation rapporte 1,35 milliard de francs par an à la Confédération. Rapporté à chaque habitant, cela représente en moyenne 150 francs par individu.

Droit de timbre sur les primes d’assurance ou timbre de quittance de prime: La Confédération prélève une taxe de 5% sur les primes d’assurance responsabilité civile, incendie, casco et ménage. Pour les assurances-vie rachetables à prime unique, il s'élève à 2,5 pour cent. La compagnie d’assurance indique généralement la taxe séparément sur la facture de primes. Chaque année, la Confédération encaisse 750 millions de francs grâce au timbre de quittance de prime. Cela représente en moyenne 85 francs par habitant.

• Impôt sur le tabac

Avec l'impôt sur le tabac, la Confédération impose les cigarettes, les cigares et le tabac. Chaque année, la Confédération encaisse de cette façon 2 milliards de francs grâce à l'impôt sur le tabac. Cela représente environ 1000 francs par personne qui fume en Suisse.

• Impôt sur les spiritueux

En principe, la Confédération impose le litre d'alcool pur au tarif de 29 francs pour les eaux-de-vie. Pour les différents produits dont la teneur en alcool ne dépasse pas 22% du volume, l'impôt n'est que de moitié. S’agissant des alcopops, l'impôt s'élève à 116 francs par litre d'alcool pur. L’impôt sur les spiritueux rapporte à la Confédération environ 300 millions de francs par an. Cela représente l’équivalent de 42 francs par habitant majeur.

• Impôt sur les véhicules

La Confédération prélève un impôt sur les véhicules lorsqu’une voiture est importée ou fabriquée en Suisse. Cet impôt s'élève à 4% de leur prix, sauf en ce qui concerne les véhicules électriques qui ne sont pas taxés. En 2021, cet impôt a rapporté environ 310 millions de francs à la Confédération. Rapporté à chaque véhicule, cela représente environ 1100 francs par voiture neuve (sans compter les voitures purement électriques).

• Impôt sur les maisons de jeu

Les maisons de jeu telles que les casinos ou les sites de jeu en ligne sont imposées. En 2021, l’impôt sur les maisons de jeu a rapporté 249 millions de francs à la Confédération et 26 millions de francs aux cantons. Cela représente environ 38 francs par habitant majeur.

• Impôt sur la bière

La bière et les boissons mixtes à base de bière sont également imposées. En fonction du type de bière et de la taille de la brasserie, le litre de bière est taxé entre 10 et près de 34 centimes. L'impôt sur la bière rapporte environ 110 millions de francs par an à la Confédération. Cela représente 15 francs par habitant majeur.

A noter que la Confédération n’est pas seule à prélever des impôts indirects, certains cantons et communes le font également.

• L'impôt sur les divertissements et l’impôt sur les billets

Seuls quelques cantons suisses prélèvent encore un impôt sur les divertissements ou un impôt sur les billets. Ces impôts sont facturés par exemple sur les séances au cinéma, lors de concerts ou de représentations théâtrales. Dans les années précédant la pandémie de Corona, les Suisses ont payé environ 35 millions de francs par an pour l’impôt sur les billets. Rapporté au nombre d’habitants, cela représente environ 4 francs par individu.

• Taxe d'hébergement et taxe de séjour

Dans presque tous les cantons suisses, il existe des communes qui prélèvent une taxe d'hébergement. Souvent, elle est également appelée taxe de séjour. Les hôtes doivent payer cette taxe pour chaque nuitée passée dans un hôtel, une auberge, un appartement loué via Airbnb, un logement de vacances, etc. La taxe de séjour est payée au fournisseur de la nuitée et elle est indiquée séparément.

Informations supplémentaires:
Conseils pour économiser des impôts
Calculateur de l'impôt fédéral direct