Les différents types d’actions qui existent

Toutes les actions ne se valent pas. Si tous les types d'actions ont en commun le fait d'être des titres de participation au sein d’une société anonyme, il y a toutefois quelques différences dont il faut tenir compte. Les actions sont classées en différents groupes en fonction de leur capacité à pouvoir être transférées et d’après les droits de vote qui y sont associés. Dans ce guide suivant, moneyland.ch vous présente les principaux types d'actions qui existent en Suisse. 

Important: si, en tant qu'investisseur, vous recherchez «seulement» à réaliser des gains en capital et à obtenir des dividendes, les différents types d'actions présentés ci-après ne revêtiront qu'un rôle secondaire dans votre cas. 

Distinction en fonction de la transmissibilité:

• Action au porteur

Dans le cas des actions au porteur, ce papier-valeur n'est lié à aucune personne en particulier, mais uniquement à un détenteur ou une détentrice. Cela signifie que les actionnaires peuvent facilement transférer leurs parts sociales à d'autres personnes, simplement en les leur remettant. L'entreprise ne connaît pas le nom des détenteurs d'actions au porteur. Seules les banques auprès desquelles les actionnaires ont acheté leurs actions connaissent l’identité des investisseuses et des investisseurs qui les détiennent. 

En Suisse, les actions au porteur sont la norme pour les entreprises cotées en bourse. En revanche, depuis 2021, les actions au porteur sont interdites par la loi pour les sociétés anonymes non cotées en bourse, et les actions au porteur existantes ont été converties en actions nominatives.

• Action nominative

Comme son nom l'indique, l'action nominative est liée au nom de son propriétaire. Les actionnaires doivent obligatoirement être inscrits au registre des actions de l'entreprise. Cela permet à l'entreprise de bénéficier d'une plus grande transparence au sujet de ses actionnaires.

Contrairement aux actions au porteur, les actions nominatives ne peuvent pas être transférées d’un propriétaire à un autre sans autre formalité. Pour cela, un endossement, c'est-à-dire une mention écrite juridiquement valable, est requis. Chez la plupart des courtiers suisses, cette opération s'effectue automatiquement. Veuillez toutefois relever que chez la plupart des prestataires, les actions nominatives restent au nom de la banque (voir encadré ci-dessous).

• Action nominative liée

Une action nominative liée fonctionne de manière similaire à une action nominative «normale», mais présente un obstacle supplémentaire en termes de transmissibilité en étant soumise à des restrictions de transfert. Si vous souhaitez transférer votre action nominative à une autre personne, un endossement est nécessaire, mais également l'accord de la société. La société conserve ainsi un contrôle accru sur l'actionnariat afin d'empêcher, par exemple, des rachats indésirables.

Distinction en fonction du droit de vote:

• Action ordinaire

Les actions ordinaires confèrent à leur détenteur un droit de vote à l'assemblée générale. Les actions ordinaires sont la forme d'actions la plus courante dans de nombreux pays, dont la Suisse. En anglais, les actions ordinaires sont appelées «common stock» («actions habituelles»).

• Action privilégiée

Les personnes qui détiennent des actions privilégiées bénéficient de divers avantages, d'où leur nom. Parmi les avantages possibles, on peut citer un dividende plus élevé que celui des actions ordinaires ou un droit de vote plus important. Les conditions exactes varient selon les entreprises et les pays. 

Dans beaucoup de pays, comme l'Allemagne et les États-Unis, les détenteurs d'actions privilégiées reçoivent un dividende plus élevé mais ils ne disposent en contrepartie d’aucun droit de vote. 

• Bon de participation

Les bons de participation fonctionnent en principe comme des actions ordinaires: ils donnent aux investisseurs le droit d’obtenir un éventuel dividende. Il existe toutefois une différence fondamentale entre les actions ordinaires et les bons de participation: les détenteurs de bons de participation ne disposent en effet d'aucun droit de vote. Ces titres sont donc également appelés «actions sans droit de vote». A noter que les bons de participation n'existent qu'en Suisse et en Autriche. En Allemagne, des actions similaires, portant le nom de «Genussscheine» (bons de jouissance), sont également largement répandues.  

• Action avec droit de vote

Les actions avec droit de vote sont des actions dont la valeur nominale est inférieure à celle des autres actions, mais qui confèrent néanmoins le même droit de vote. Une entreprise peut stipuler dans ses statuts que chaque action donne droit à une voix, quelle que soit sa valeur nominale. Les actions avec droit de vote sont créées lorsqu'une société anonyme émet des actions de valeur nominale différente mais que toutes les actions confèrent le même droit de vote.

Informations supplémentaires:
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