Associations: huit questions financières

En fonction des estimations, il existe entre 80'000 et 100'000 associations et clubs en Suisse. D’après l’Office fédéral de la statistique, quelque 60,8 pour cent des hommes et environ 53,1 pour cent des femmes en Suisse sont membres d’au moins une association.

Au quotidien, les associations et les clubs sont toutefois souvent confrontés à des questions financières difficiles et parfois délicates. Par exemple, qui répond en cas de dommages matériels ou corporels? Et quels impôts faut-il payer?

Le service comparatif indépendant en ligne indépendant moneyland.ch répond à ces questions et à d’autres dans le guide ci-après.

1. Les associations doivent-elles payer des impôts?

On suppose souvent de manière erronée que les associations ne doivent pas payer d’impôts. Ce n’est toutefois pas le cas. Sur le principe, les associations doivent remplir une déclaration fiscale et payer des impôts à la fois sur le revenu et sur la fortune – comme c’est le cas pour toutes les autres personnes juridiques. En tant qu’association, vous pouvez toutefois demander à bénéficier d’une exemption fiscale. Pour cela, il vous est nécessaire de prouver que votre activité remplit une fonction sociale et culturelle. Et que votre association est à but non lucratif.

2. Qui endosse la responsabilité en cas de dommages?

On pourrait supposer que l’assurance inventaire du ménage et responsabilité civile des différents membres de l’association couvre tous les dommages corporels et matériels. Toutefois, il n’est pas toujours facile de répondre à la question de la responsabilité. Pour les dommages matériels et corporels qui surviennent lors d’une rencontre ou d’un événements d’une association, c’est cette dernière qui est responsable. Il peut dès lors valoir la peine de souscrire à une assurance responsabilité civile d’entreprise pour de nombreuses associations. En particulier lorsque des dommages corporels ou matériels ne sont pas improbables compte tenu de l’activité de l’association. L’assurance responsabilité civile d’entreprise couvre les dommages en rapport avec les activités régulières de l’association.

3. Les associations peuvent-elles contracter un crédit?

Il est simple et rapide de trouver des crédits pour des associations en utilisant le comparatif de crédits aux entreprises de moneyland.ch. Pour y parvenir, sélectionnez sous «entreprise» le critère «association». Toutefois, tous les établissements de crédit habituels n’octroient pas nécessairement des crédits pour les associations. Il est en outre nécessaire d’être attentif aux taux et aux frais: les taux d’intérêt peuvent, en fonction des prestataires et de l’entreprise à la recherche d’un crédit, être significativement plus élevés que le taux d’intérêt maximal prévu pour les crédits à la consommation. En effet, les crédits aux entreprises ne sont pas soumis à la loi sur le crédit à la consommation (LCC).  

4. Qui paie les frais juridiques en cas de plainte?

Même les associations peuvent être impliquées dans des querelles juridiques. Selon le type d’activité d’une association, le risque d’être confronté à un litige juridique est plus ou moins élevé pour l’organisation. Disposer d’une assurance pour protection juridique vous protège à l’encontre des coûts élevés pouvant résulter d’une procédure juridique. Pour beaucoup d’associations, il n’est toutefois pas vraiment nécessaire de disposer d’une protection juridique.

5. Les associations doivent-elles tenir une comptabilité?

Les associations doivent documenter précisément leurs recettes et dépenses. Peu importe qu’elles soient exemptées ou non de l’impôt. En collaborant avec une fiduciaire ou un service de comptabilité, il est possible d’économiser beaucoup de temps. Plutôt que de recourir à un service de comptabilité coûteux, une alternative est d’utiliser des programmes de comptabilité bon marché. Certains outils en ligne sont particulièrement destinés aux associations en Suisse. 

6. Les associations ont-elles besoin d’un compte bancaire?

Beaucoup d’associations facturent des cotisations à leurs membres, exercent des activités qui rapportent de l’argent ou reçoivent des dons. Cet argent doit être gardé séparément. Pour cela, il n’est pas forcément nécessaire de disposer d’un compte bancaire. L’argent peut en principe être aussi gardé en espèces. Un compte bancaire facilite toutefois l’organisation et la tenue des comptes. A l’aide du comparatif de compte entreprise de moneyland.ch, il est possible de comparer les différents comptes existants. Sélectionnez sous «entreprise» le critère «association».  

7. Qui répond des dettes?

Les associations doivent payer leurs dettes avec la fortune de l’association. Via une clause spécifique dans les statuts, les membres peuvent toutefois aussi être rendus responsables. En l’absence d’une telle clause, les membres ne sont responsables des dettes de l’association.

8. Une association a-t-elle le droit d’exiger des cotisations de ses membres?

Oui. Cela doit toutefois être spécifié dans les statuts. En l’absence de clause spécifique dans les statuts, une association ne peut pas exiger de cotisations de la part de ses membres.

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