assurance responsabilité civile suisse
Assurances

Comment trouver la bonne assurance responsabilité civile

15 juillet 2022 - Daniel Dreier

Découvrez dans cet article détaillé les aspects à prendre en compte en matière d’assurance responsabilité civile.

L’assurance responsabilité civile privée vous protège des conséquences financières d’un dommage corporel ou matériel que vous causez accidentellement à un tiers. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé de souscrire une assurance responsabilité civile. En effet, les prétentions en responsabilité civile peuvent atteindre des montants faramineux, surtout si vous occasionnez un dommage corporel ayant conduit à une invalidité permanente.

L’assurance responsabilité civile privée inclut également une protection juridique passive qui vous protège en cas de prétentions injustifiées.

moneyland.ch vous présente ci-après les aspects les plus importants à prendre en compte avant de souscrire une assurance responsabilité civile en Suisse.

1. L’assurance responsabilité civile et l’assurance ménage sont-elles identiques?

Non. Bien que les compagnies d’assurance suisses proposent souvent de combiner l’assurance responsabilité civile et l’assurance ménage, ces deux assurances sont totalement indépendantes l’une de l’autre. Une assurance responsabilité civile privée couvre votre responsabilité légale en cas de dommages corporels et matériels, et elle est vivement recommandée. L’assurance ménage, quant à elle, couvre vos biens personnels contre les dommages et les pertes. Cette assurance est recommandée si vous possédez des biens que vous souhaitez protéger contre ces risques.

2. Quels sont les dommages couverts par l’assurance de la responsabilité civile privée?

L’assurance responsabilité civile couvre de nombreux dommages causés involontairement à des tiers. La responsabilité civile privée est divisée en deux catégories principales:

  • la responsabilité légale pour les dommages corporels causés involontairement à des tiers
  • la responsabilité légale pour les dommages matériels causés involontairement à des tiers

La première catégorie – les dommages corporels accidentels causés à des tiers – est presque toujours couverte par l’assurance responsabilité civile privée. Cette couverture est le volet le plus important d’une assurance responsabilité civile privée, car les dommages corporels causés à des tiers peuvent engendrer des coûts énormes.

Exemple de responsabilité en cas de dommages corporels: Vous faites du vélo et renversez un piéton qui est ensuite blessé à la tête. Il en résulte un handicap permanent. La personne – dans cet exemple, un neurochirurgien de 60 ans – ne peut donc plus exercer sa profession. Un tribunal décide que vous répondez du dommage, soit de la perte du salaire annuel de 697’000 francs que l’homme aurait gagné au cours des cinq années précédant sa retraite. La dette totale s’élève donc à près de 3,5 millions de francs.

La deuxième catégorie – les dommages matériels causés involontairement à des tiers – est en grande partie couverte par l’assurance. Or, les détails relatifs à cette couverture sont assez complexes. La prise en charge des dommages par l’assurance dépend du type de bien endommagé et des circonstances dans lesquelles les dommages ont été causés. Les conditions relatives à la couverture varient d’une police d’assurance responsabilité civile à l’autre.

Une assurance responsabilité civile privée peut valoir pour une personne individuelle mais également pour un ménage entier.

3. Quels sont les dommages qui sont exclus de la couverture?

Votre assurance responsabilité civile ne couvre pas les dommages corporels ou matériels qui vous sont causés à vous. Cela inclut également les dommages matériels occasionnés par un accident, un événement naturel ou un vol (pour se protéger contre de tels dommages, il faut souscrire une assurance ménage). L’assurance n’inclut généralement pas non plus la responsabilité civile envers les personnes qui vivent dans votre foyer.

Les dommages corporels ou matériels commis intentionnellement ne sont pas couverts. De même, la couverture d’assurance ne couvre pas les dommages relatifs à des délits ou des actes illicites.

La couverture des dommages varie en fonction de la police d’assurance. Certaines assurances prévoient en option des clauses supplémentaires qui couvrent d’autres dommages non inclus dans l’assurance de base. Vous trouverez ci-après certains types de dommages qui sont exclus de l’assurance ou qui requièrent la souscription d’une clause supplémentaire:

  • les dommages causés à des tiers dans le cadre d’activités sportives
  • les dommages causés aux objets personnels des invités
  • les dommages environnementaux (par exemple, pollution chimique)
  • les dommages au bien d’autrui et les blessures infligées à un tiers dans le cadre de sports extrêmes tels que le karting, le deltaplane, le kitesurf et le parapente
  • les dommages aux objets de valeur (par exemple des bijoux), à des documents ou des clés qui vous ont été confiés par d’autres personnes
  • les dommages aux biens d’autrui et les blessures infligées à un tiers dans le cadre de la pratique de l’aéromodélisme (y compris les drones)
  • les dommages aux biens d’autrui et les blessures infligées à un tiers dans le cadre de pilotage d’aéronefs ou de bateaux et d’autres engins nautiques pour lesquels il faut conclure une assurance spéciale
  • les dommages en responsabilité civile causés à des choses ou des véhicules empruntés, loués ou partagés (pour les dommages qui ne sont pas couverts par l’assurance responsabilité civile du véhicule)
  • les dommages aux biens d’autrui et blessures infligées à un tiers provenant de la possession d’armes
  • les dommages en responsabilité civile liés au travail à temps partiel et à l’activité professionnelle
  • les dommages corporels ou matériels causés par des animaux domestiques ou des enfants qui vous ont été confiés.

Sachez également que les offres prévoyant la couverture de ces risques spécifiques présentent souvent des niveaux de couverture distincts.

Vous devez également être conscient que les offres couvrant ces risques spécifiques peuvent être soumises à des plafonds de couverture distincts. Ces plafonds sont parfois bien inférieurs à la somme d’assurance mentionnée dans la police. Ainsi, la couverture de la responsabilité civile pour les dommages matériels liés aux activités sportives ne couvre généralement qu’un maximum de 1000 à 2000 francs suisses des dommages causés.

4. L’assurance responsabilité civile prend-elle en charge les dommages locatifs?

Oui. Étant donné que votre logement en location est la propriété du propriétaire, il vous incombe de réparer ou de remplacer les choses que vous avez endommagées. L’assurance responsabilité civile privée couvre ces dommages. Cela s’applique tant aux dommages que vous réparez vous-même qu’à ceux dont la réparation incombe au bailleur après votre départ. En outre, l’assurance responsabilité civile prend généralement en charge les frais de remplacement des clés de maison perdues pour les appartements loués. Des informations détaillées à ce sujet sont disponibles dans cet article du guide sur les dommages aux logements locatifs.

5. L’assurance responsabilité civile inclut-elle les animaux domestiques?

En principe, la couverture s’applique également lorsqu’un animal domestique qui vous a été confié par une autre personne est blessé. Principale exception: les chevaux. De nombreuses polices proposent une option supplémentaire pour couvrir la responsabilité civile en cas de blessures causés à des chevaux prêtés ou loués. Les compétitions équestres et autres événements sont généralement exclus, mais certaines assurances offrent également une clause supplémentaire à cet effet.

Les blessures et les dommages causés par vos animaux domestiques à d’autres personnes ou à leurs biens sont généralement couverts par l’assurance responsabilité civile privée suisse. Cette couverture ne s’applique toutefois qu’aux animaux qui sont gardés pour le loisir uniquement et donc considérés comme animaux de compagnie (par exemple les chats et les chiens). Si, par exemple, votre chien attaque et blesse une autre personne lors d’une promenade, vous êtes normalement couvert par votre responsabilité civile. Certaines assurances couvrent même le coût des blessures et des dommages causés à des tiers ou à leurs biens pour lesquels vous ne pouvez pas être tenu responsable, sachant que le plafond est relativement bas.

Si vous détenez des animaux considérés comme dangereux (par exemple des singes, des grands reptiles et des animaux venimeux), les dommages ou blessures causés par ces animaux à des tiers ne sont généralement pas couverts. Seul un petit nombre d’assurances proposent une clause supplémentaire pour les détenteurs de tels animaux.

En principe, la responsabilité civile couvrant les dommages causés par les chevaux doit être conclue séparément en souscrivant une clause de responsabilité civile spéciale pour les chevaux. Or, ce ne sont pas toutes les compagnies d’assurance qui proposent une telle option.

Un grand nombre de polices couvrent également les dommages et les blessures causés par votre animal de compagnie lorsqu’il est gardé par une personne tierce à titre bénévole et non rémunéré. Les dommages et blessures causés à la personne chargée de la garde de l’animal ou à d’autres tiers peuvent eux aussi être couverts, cela dépend de la police. En revanche, si l’animal est confié à un tiers contre rémunération ou s’il est hébergé dans un chenil, l’assurance ne couvre pas votre responsabilité civile.

Si vous avez un animal de compagnie, il est judicieux de prévoir une couverture pour les animaux domestiques au moment de souscrire l’assurance responsabilité civile privée.

6. L’assurance responsabilité civile couvre-t-elle les dommages causés par les enfants?

Oui. Si vous détenez une police familiale, celle-ci couvre également les dommages causés par vos enfants. Les enfants ne peuvent être tenus responsables de leurs actes que lorsqu’ils sont considérés comme capables de discernement, en principe à partir de l’âge de sept ans. Tant que les parents ou tuteurs ont rempli leur devoir de surveillance, il n’y a pas de responsabilité civile pour les dommages ou blessures causés par des enfants mineurs. Le devoir de diligence raisonnable des parents tient compte du fait que les enfants ne peuvent pas être surveillés en permanence. En Suisse, la quasi-totalité des assurances RC privées couvrent les dommages causés par des enfants qui ne sont pas tenus pour responsables (généralement entre 100’000 et 500’000 francs au maximum). Cela signifie que si votre enfant endommage le trampoline d’un ami ou raye la voiture d’un voisin, par exemple, vous pouvez rembourser les dégâts et l’assurance prendra en charge la facture.

Suivant la formule et les clauses complémentaires, la couverture inclut également d’autres situations. En font notamment partie:

  • les dommages ou blessures causés à des tiers par un enfant d’une autre personne qui est temporairement sous votre garde
  • les blessures aux enfants d’autres personnes qui sont temporairement sous votre garde, ainsi que les dommages à leurs biens si vous en êtes responsable
  • les dommages ou blessures causés à vous ou à vos biens par les enfants d’autres personnes vivant temporairement avec vous
  • les dommages et blessures causés à des tiers par vos enfants lorsqu’ils sont invités chez une tierce personne
  • les dommages et blessures causés à des personnes chez qui vos enfants séjournent temporairement.

Si vous vous occupez régulièrement des enfants d’une tierce personne ou si vos enfants sont régulièrement gardés par d’autres personnes, il est important que votre assurance couvre ce type de situation.

7. L’assurance responsabilité civile couvre-t-elle les dommages occasionnés par les employés de maison?

Si des aides ménagères, des femme de ménage, des personnes au pair ou le personnel de maison que vous avez directement sous contrat causent accidentellement des dommages ou des blessures à des tiers pendant qu’ils travaillent chez vous, votre responsabilité en tant qu’employeur privé est couverte par l’assurance responsabilité civile. Or, seule une assurance (Zürich) couvre également la responsabilité civile de vos employés de maison pour les dommages qu’ils pourraient occasionner à vous ou à vos biens.

La situation se présente différemment pour les employés de maison qui ne sont pas directement employés par vous. En cas de blessures ou de dommages occasionnés par des employés de maison exerçant une activité indépendante ou travaillant pour des agences, c’est généralement leur entreprise qui est responsable.

8. Est-ce que je suis couvert·e par une assurance responsabilité civile dans le cadre de mon activité professionnelle?

Si votre employeur est suisse, c’est généralement lui qui est tenu responsable des blessures et des dommages occasionnés dans le cadre de votre activité professionnelle. Pour couvrir ce risque, l’employeur peut souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.

Il est bien possible que votre assurance responsabilité civile privée couvre aussi les dommages survenus dans le cadre de votre activité professionnelle et dont vous êtes personnellement responsable. La plupart des assurances comprennent une couverture des dommages survenus dans le cadre d’un travail à temps partiel. Pour cela, il faut qu’il s’agisse d’une activité professionnelle indépendante et que les revenus restent en dessous d’un certain seuil. Voici quelques activités accessoires qui sont généralement couvertes ou pour lesquelles il est possible de souscrire une clause supplémentaire:

  • Babysitting
  • Journalisme
  • Guides de montagne
  • Garde d’enfants
  • Photographie
  • Cours de ski
  • Entraînement sportif
  • Cours de soutien
  • Écriture

Certaines assurances proposent également des clauses supplémentaires pour d’autres activités, telles que la chasse, le gardiennage, l’élevage, la police, l’enseignement et la viticulture.

Si votre travail ou votre emploi à temps partiel comporte des risques en matière de responsabilité civile, il convient d’opter pour une assurance responsabilité civile qui vous protège contre ces risques.

La majorité des polices couvrent la responsabilité civile liée au service militaire, au service civil et à l’activité volontaire de sapeur-pompier.

9. L’assurance responsabilité civile privée couvre-t-elle les dommages occasionnés dans le cadre de la conduite de véhicules?

L’assurance responsabilité civile privée suisse s’applique aux dommages causés à des tiers lorsque vous conduisez un vélo (non motorisé). Sont en outre généralement couverts les véhicules motorisés pour lesquels il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile, par exemple les vélos électriques avec une assistance au pédalage limitée de 25 kilomètres par heure ainsi que les fauteuils roulants électriques.

Les dommages et blessures causés à autrui lors de la conduite d’un véhicule pour lequel il faudrait contracter une assurance responsabilité civile distincte ne sont pas couverts par l’assurance responsabilité civile privée. En revanche, ces prétentions en responsabilité civile sont couvertes par la propre assurance responsabilité civile obligatoire du véhicule concerné (par exemple, l’assurance responsabilité civile automobile).

10. Faut-il conclure une assurance pour les dommages causés à une voiture empruntée?

En Suisse, la quasi-totalité des assurances responsabilité civile privée conseillent d’inclure les dommages causés aux voitures et aux motos de tiers. Un certain nombre de ces assurances complémentaires – mais pas toutes – incluent également les dommages causés aux bateaux empruntés. Cette assurance rembourse généralement la franchise de l’assurance responsabilité civile automobile obligatoire d’un véhicule emprunté sans rémunération, ainsi que l’éventuelle assurance casco intégrale ou collision. Elle couvre en outre les prétentions en responsabilité civile qui ne sont pas prises en charge par l’assurance responsabilité civile obligatoire du véhicule. De plus, certaines assurances complémentaires prennent en charge la différence au cas où le propriétaire du véhicule devrait payer des primes d’assurance plus élevées à la suite d’un accident que vous avez causé (dans le cas d’une assurance auto avec système de bonus-malus).

Bon à savoir: l’assurance responsabilité civile automobile, obligatoire pour toutes les voitures immatriculées en Suisse, offre généralement une couverture suffisante. Le principal avantage de souscrire une clause d’assurance supplémentaire pour les voitures de location réside donc dans le fait qu’en cas d’accident avec un véhicule emprunté, votre assurance responsabilité civile privée prend en charge la franchise et les éventuelles augmentations de prime. Une telle assurance peut s’avérer utile si vous empruntez fréquemment des voitures avec une franchise élevée.

Autre point important: les véhicules qui ont été loués, par exemple auprès d’agences de location de voitures, par le biais de plateformes d’autopartage, auprès de particuliers, ou encore les voitures mis à disposition par un garagiste en sont généralement exclus. Pour l’instant, Helvetia est la seule à proposer une clause supplémentaire pour les voitures de location qui permet d’assurer les véhicules utilisés contre rémunération.

11. L’assurance responsabilité civile couvre-t-elle également les dommages causés aux personnes faisant partie d’un même ménage?

Si vous causez une blessure à une personne couverte par la même police d’assurance que vous, l’assurance responsabilité civile ne prendra pas en charge ses prétentions. Il en va de même si vous endommagez les biens d’une personne qui est incluse dans votre police d’assurance.

12. Quelle est la bonne couverture pour une l’assurance responsabilité civile?

La couverture maximale se monte à 3, 5, 10 ou 20 millions de francs suisses. Ces différentes options ne sont pourtant pas offertes par toutes les compagnies d’assurance. D’une manière générale, on peut dire que plus la somme d’assurance est élevée, plus la prime d’assurance est chère. La question est donc de savoir de combien de couverture vous avez réellement besoin. Une couverture plus élevée peut s’avérer utile dans les cas suivants:

  • si vous avez des chiens, des chevaux ou d’autres animaux qui pourraient causer des blessures ou des dommages à autrui
  • si vous conduisez des véhicules (y compris des vélos) qui ne sont pas couverts par une assurance responsabilité civile spécifique
  • si vous pratiquez un sport, en particulier le ski et les sports extrêmes, où vous risquez de blesser une tierce personne ou d’endommager ses biens
  • si vous voyagez à l’international. En effet, les exigences légales en matière de responsabilité civile sont parfois très élevées dans certains pays (par exemple aux États-Unis)
  • si votre style de vie vous expose à de nombreux contacts avec d’autres personnes et leurs biens.

Toutefois, si vous ne pratiquez que rarement des activités susceptibles de donner lieu à des prétentions en responsabilité civile, la somme d’assurance de 3 millions de francs devrait suffire. Sinon, il est recommandé de prévoir une couverture d’au moins 5 millions de francs. Enfin, si vous voyagez à l’étranger, notamment dans des pays comme le Canada et les États-Unis, il peut valoir la peine d’envisager une couverture de 10 ou 20 millions de francs.

Bon à savoir: la somme d’assurance n’influe que peu sur les primes de l’assurance. Vu que les prétentions en responsabilité civile peuvent être très élevées, il peut s’avérer judicieux de payer des primes légèrement plus élevées afin de bénéficier d’une couverture plus importante.

13. Quels sont les coûts d’une assurance responsabilité civile privée?

Les primes pour une assurance responsabilité civile privée suisse sont relativement basses. L’assurance responsabilité civile la plus économique et la plus basique pour une personne, avec une couverture somme de 3 millions de francs et une franchise de 500 francs coûte moins de 50 francs par an. Les polices comportant une franchise de 0 franc et prévoyant un montant de couverture élevé (10 millions de francs) sont disponibles à moins de 100 francs par an.

Il y a plusieurs facteurs qui déterminent le montant de la prime d’assurance. Cela dépend

  • de la somme d’assurance: plus la couverture est élevée, plus le montant de la prime augmente
  • de la franchise: plus la franchise est élevée, plus l’assurance vous coûtera cher
  • si vous est propriétaire d’une maison ou si vous habitez dans un logement en location
  • si vous assurez une personne seule ou toute une famille.
  • si vous souhaitez conclure des clauses d’assurance supplémentaires ou si vous nécessitez une couverture plus ample.

Parmi ces facteurs, la franchise et les clauses complémentaires ont la plus grande influence sur la prime. Chez un grand nombre d’assureurs, on peut constater que les primes des locataires sont plus élevées que celles des propriétaires à cause des éventuels dommages locatifs. Aussi, les familles et les couples paient généralement plus que les adultes célibataires.

14. Quelle franchise choisir?

La franchise est la quote-part absolue que vous devez payer à chaque fois que vous avez recours à des prestations. À titre d’exemple: si vous souscrivez une assurance responsabilité civile avec une franchise de 200 francs, l’assurance ne prendra en charge que la partie des coûts qui dépasse 200 francs.

Suivant la formule, vous pouvez choisir une franchise comprise entre 0 et jusqu’à 500 francs. Plus la franchise est basse, plus la prime d’assurance est élevée. Si vous pensez devoir faire face à de nombreux petits sinistres, il est généralement préférable de choisir la franchise la plus basse possible. Cela peut notamment être le cas si vous avez des animaux domestiques ou des enfants susceptibles de causer régulièrement de petits dommages aux biens d’autrui. À l’inverse, si la couverture dont vous avez besoin ne porte que sur les grandes prétentions en responsabilité civile, il est préférable de choisir une franchise aussi élevée que possible afin de réduire au maximum les primes.

En Suisse, le recours à l’assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages causés par les locataires est particulièrement fréquent. Certains propriétaires exigent en effet des locataires qu’ils aient une assurance responsabilité civile avant même de leur louer l’appartement. Bon à savoir: certaines polices d’assurance incluent une certaine franchise pour les dommages locatifs. Ainsi, même si votre police prévoit une franchise de 0 franc pour la responsabilité civile, il se peut que vous ayez à payer une franchise de 200 francs pour les dommages locatifs.

15. Qu’est-ce que la protection en cas de négligence grave?

Si vous avez causé un dommage du fait d’un comportement de négligence grave, l’assurance ne paie qu’une partie des prestations. Dans le pire des cas, il vous faudra supporter vous-même des centaines de milliers de francs. La protection contre les négligences graves vous protège contre cette éventualité. Si vous bénéficiez de cette protection, l’assurance renonce à son droit de réduire les prestations.

Vu qu’il est parfois difficile de prouver qu’un accident n’a pas été causé par négligence grave, une protection contre les négligences graves peut s’avérer judicieuse. Dans certaines assurances responsabilité civile suisses cette dernière est déjà inclue. D’autres compagnies offrent la possibilité d’ajouter une clause supplémentaire à cet effet, moyennant des frais supplémentaires. Mais il existe également des assurances qui ne proposent pas l’option de la protection contre les négligences graves.

16. Comment déclarer un sinistre et avoir recours aux prestations?

Chez la plupart des assureurs suisses, les déclarations de sinistre et demandes de prestations se font en ligne ou par courrier. Certaines assurances ont également des succursales ou des représentants où vous pouvez déposez directement vos documents relatifs au sinistre. Il vous suffit de remplir correctement et de manière complète la déclaration de sinistre et de décrire circonstances du sinistre. La déclaration doit également être accompagnée de documents justificatifs tels que des factures ou de décisions judiciaires.

L’assurance examine les demandes et évalue si elles sont légalement fondées. Si vous n’êtes pas tenu pour responsable d’un dommage ou d’une blessure, l’assurance vous en informera afin que vous puissiez faire opposition.

Si la demande est valable et couverte par votre assurance, cette dernière versera le montant de la somme conformément aux dispositions figurant dans votre police. En principe, l’assurance ne verse pas l’argent directement au demandeur, mais transfère la somme sur votre compte bancaire. Il vous appartient alors de faire en sorte que l’argent soit effectivement utilisé pour régler les prétentions. Dans certains cas, l’assurance peut toutefois procéder différemment.

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Daniel Dreier est rédacteur et expert des questions d'argent chez moneyland.ch.
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