Protection des déposants - hypothèque contre épargne

Bonjour

Je viens de lire votre article https://www.moneyland.ch/fr/faillite-bancaire-suisse-argent où il est question de la relation entre les hypothèques et l’épargne:

Le versement doit avoir lieu immédiatement et à l’exclusion de toute compensation. Cela signifie que les clients qui ont des créances privilégiées mais également des dettes (comme les hypothèques) auprès de la banque insolvable ne sont pas obligés à compenser leurs dettes par leurs créances. Ils ont donc droit aux mêmes privilèges que les clients sans dettes.

Jusqu’ici, tout est clair. Mais j’aimerais aussi savoir comment la situation se présente dans la situation suivante. 

Supposons que nous avons 500’000 de dette hypothécaire auprès d’une grande banque et 500’000 sur un compte d’épargne-placement. 

En cas de faillite de la banque, pourrions-nous régler la dette hypothécaire avec les 500’000 ou ne récupérerions-nous que 200’000 (2 comptes, un pour mon mari et un pour moi) et la dette de 500’000 serait maintenue et devrait être remboursée (immédiatement?)? 

En cas de faillite, il n’est généralement pas possible de compenser les dettes par les avoirs. Explication: de nombreux contrats hypothécaires incluent une soi-disant exclusion de la compensation. Cela exclut le droit à une telle compensation (un point controversé parmi les juristes, d’autant plus qu’il semble ne pas y avoir encore de décision de la part du Tribunal fédéral). 

Cela signifie qu’en cas de faillite, vous auriez dans votre situation un droit privilégié correspondant à 200’000 francs. L’hypothèque serait résiliée de manière extraordinaire ou revendue à une autre banque. 

Toutefois, vous pouvez essayer de supprimer une telle exclusion dans votre contrat hypothécaire. Il y a des banques et des clients hypothécaires où cela a même déjà été effectué après la conclusion du contrat.

Meilleures salutations de Moneyguru

Pour plus d’informations:
Banques suisses: faillite