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Hypothèques

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En général

Informations générales:

Couverture globale (y compris les USA et le Canada).

Personnes assurées:

Personnes assurées: les personnes assurées sont des personnes privées. Dans le cadre de l’assurance individuelle: le preneur d’assurance. Dans le cadre de l’assurance ménage: le preneur d’assurance et les personnes vivant avec lui de façon durable dans le même ménage. En plus: les enfants de moins de 26 ans, si vous n'exercez pas d'activité lucrative, même s’ils n’habitent pas dans le même ménage.

Couverture Suisse:
CHF 1'000'000
Couverture Europe:
CHF 1'000'000
Couverture mondiale:
CHF 1'000'000
Primes (commentaire):

Les primes sont indiquées en incluant les droits de timbre à hauteur de 5%. 
CHF 30 de rabais en cas de conclusion d'une assurance de protection juridique combinée (protection juridique privée et circulation).
20% de rabais pour les personnes retraitées sur les assurances de protection juridique privées et combinées.
CHF 50 de réduction en cas de souscription en ligne. Les clients existants bénéficient d'une réduction de 25%.

Protection juridique privée: particulier:
CHF 270,00
Protection juridique circulation: particulier:
CHF 95,00
Protection juridique privée & circulation: particulier:
CHF 335,00
Protection juridique privée: famille:
CHF 315,00
Protection juridique circulation: famille:
CHF 130,00
Protection juridique privée & circulation: famille:
CHF 415,00
Choix de l’avocat:

Implique un libre choix de l’avocat: l’assurance peut refuser l’avocat sélectionné; dans ce cas, le preneur d’assurance doit proposer trois autres avocats issus de différentes chancelleries, parmi lesquels l’assureur en choisit un.

Rupture de contrat:

Résiliation possible par chacune des parties 1 mois avant l'échéance principale. Après que la prestation ait été fournie lors d’un cas d’assurance.

Durée du contrat:

Durée contractuelle minimale: une année. Le contrat se renouvelle annuellement sans résiliation un mois avant l'échéance principale.

Délais d’attente:

Il n'y a pas de délai de carence. La couverture d'assurance est accordée après le départ de l'assurance.

Valeur litigieuse minimale:

Il n’y a pas de valeur litigieuse minimale.

Domaines du droit privé:
Indemnisation, Aide aux victimes, Droit pénal, Droit des assurances, Droit du bail, Droit de la propriété, Droit du travail, Droit des contrats, Droit des patients, Droit successoral, Droit de voisinage, Droit de l’Internet
Protection juridique privée (commentaire):

Autres couvertures: Droit des successions, droit de l'internet, le droit fiscal, le droit scolaire, le droit des animaux, le droit de la propriété intellectuelle, droit des associations, droit des voyages, droit de la nationalité, droit de l'égalité, droit de la protection des données, protection de l'enfant et de l'adulte, aide aux victimes, droit de la personnalité, droit douanier ainsi que droit du mariage et du divorce.
La protection des biens immobiliers et des droits des propriétaires peuvent être souscrits en tant qu'assurance complémentaire.

Domaines du droit de la circulation:
Indemnisation, Aide aux victimes, Droit pénal, Droit des assurances, Procédure administrative, Droit des contrats liés aux véhicules
Protection juridique circulation (commentaire):

Y compris la prise en charge des frais d'écriture et des frais administratifs.

Domaines de conseil:
Droit de voisinage, Droit matrimonial, Droit des personnes, Droit de la famille, Droit successoral, Droit de l’Internet, Droit public de la construction, Droit fiscal
Domaines de conseil (commentaire):

La hotline Fortuna est disponible pour des renseignements juridiques par téléphone dans tous les domaines juridiques, indépendamment de l'existence d'un cas juridique couvert.

Prestations générales:
Frais d’avocat, Frais de transport, frais de justice, Indemnité de procès de la partie adverse, Médiation, Expertise, Ordonnance pénale
Autres prestations:

Prise en charge des frais de médiation en Suisse.
Perte de salaire: jusqu'à CHF 1000 (justificatif nécessaire). 
Avance de fonds jusqu'à CHF 1000 pour un avocat.
Couverture des frais de transport et de traduction en cas de litiges à l’étranger.
Pas de réduction des prestations en cas de négligence grave (sauf en cas de conduite dans un état d'incapacité et d'excès de vitesse de plus de 30 km/h nets).

Étendue des prestations

Étendue globale
Protection juridique privée
Protection juridique circulation
Étendue de la consultation
Valeur litigieuse minimale
Médiation
Délais d’attente
Choix de l’avocat
Durée du contrat
Couverture Suisse
Couverture Europe
Couverture mondiale

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