Assurances vie
Helvetia Protection juridique
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Couverture standard
En général
Couverture globale. L'assureur est Coop Protection Juridique SA.
Personnes assurées: les personnes assurées sont des personnes privées. Dans le cadre de l’assurance individuelle: le preneur d’assurance. Dans le cadre de l’assurance ménage: le preneur d’assurance et les personnes vivant avec lui de façon durable dans le même ménage. En plus: les enfants en formation et les enfants mineurs de ces personnes, même s’ils n’habitent pas dans le même ménage.
Les primes sont indiquées en incluant les droits de timbre à hauteur de 5%.
L'assurance protection juridique ne peut être souscrite qu'en combinaison avec une assurance responsabilité civile privée ou une assurance ménage. Les primes d'assurance responsabilité civile privée ou d'assurance ménage ne sont pas comprises dans les primes indiquées.
Libre choix de l’avocat.
Résiliation possible par l’assurance. Trois mois avant l’expiration de l’année, pour l’année suivante. Après que la prestation ait été fournie lors d’un cas d’assurance. Lorsque les questions de la proposition n’ont pas été répondues conformément à la vérité.
Durée contractuelle minimale: un an. Le contrat se renouvelle annuellement sans résiliation trois mois avant l’expiration du contrat.
Une période d'attente de 3 mois s'applique. Aucun délai d'attente pour les litiges liés à la cybercriminalité et à la violation des droits d'auteur, des noms et des marques.
Il n’y a pas de valeur litigieuse minimale.
Couverture selon l'assurance de protection juridique Helvetia.
Sont entre autres exclus: les cas en rapport avec la conduite d’un véhicule sans permis de conduire valable. Cas liés à la récupération du permis de conduire.
Sont couverts tous les domaines juridiques non assurés (au maximum un conseil par année). Le droit est valable une fois par affaire.
Prise en charge des frais de médiation. Prise en compte des frais de déplacement vers un tribunal étranger et de traduction.
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