Plan de prévoyance 1e

Avec un plan de prévoyance 1e, les assurés peuvent décider eux-mêmes comment placer les fonds de prévoyance. Un plan de prévoyance 1e est une solution de prévoyance facultative (pilier 2b).

Le terme «1e» fait référence à l’article 1e de l’ordonnance sur la prévoyance professionnelle OPP 2. L’ordonnance réglemente les cotisations volontaires dans la caisse de pension pour les parts de revenus qui sont 1,5 fois plus élevées que le revenu coordonné. Pour l’année 2023, cette règle s’applique à la part du revenu annuel qui se situe entre 132'300 et 882'000 francs.

Les salariés ont la possibilité d’influencer la stratégie de placement de la part 1e de leurs capitaux de prévoyance. Ainsi, les plans de prévoyance 1e se distinguent des cotisations obligatoires (pilier 2a) et des cotisations volontaires relatives à la part de salaire inférieure à CHF 132'300. Ces avoirs de vieillesse sont investis par une caisse de pension ou une fondation de libre passage au nom du cotisant.

Les employés ont le choix entre jusqu’à dix stratégies de placement différentes, dont une au moins doit être à faible risque. En outre, chaque assuré peut choisir sa propre stratégie de placement en fonction de son profil de risque et de son horizon de placement. À la différence des contributions volontaires, les prestataires ne garantissent pas de taux d’intérêt minimum pour les placements des avoirs de prévoyance 1e. Le rendement varie donc en fonction de l’évolution des marchés financiers.

Contrairement aux solutions 2a, les prestataires ne sont plus obligées à payer un montant minimum garanti pour les produits de prévoyance 1e. Si un placement enregistre une mauvaise performance, les plans 1e peuvent subir des pertes et perdre de la valeur.

Autre différence entre les plans 1e et certaines caisses de pension: les avoirs 1e ne sont pas couverts par le Fonds de garantie LPP. Aussi, en cas de faillite du prestataire du plan de prévoyance 1e, le fonds n’intervient pas.

Une autre particularité est que les prestataires 1e gèrent généralement les actifs de l’assuré de manière individuelle. L’une des raisons est que chaque assuré choisit sa propre stratégie et que le prestataire ne peut en aucun cas placer ces capitaux individuels autrement que dans le cadre de la stratégie de placement fixée. Contrairement à cela, les avoirs de vieillesse traditionnels sont placés par tous les assurés conjointement, et les rentes sont également réparties et versées à partir de ces avoirs communs. Séparer les avoirs 1e peut se révéler judicieux – par exemple, si le total des actifs est susceptible de diminuer suite au fait que le nombre de personnes touchant une rente est supérieur au nombre de personnes qui cotisent.

La fonction principale d’un plan de prévoyance 1e est de permettre aux cotisants volontaires d’adapter la stratégie de placement de leurs fonds de prévoyance à leurs besoins et préférences.

Le retrait des avoirs de prévoyance est régi par les mêmes règles que celles applicables aux avoirs du deuxième pilier. Les avoirs 1e peuvent être prélevés pour financer l’hypothèque d’une résidence principale, en cas d’exercice d’une activité professionnelle indépendante ou dans le cas d’un départ vers un pays autre que la Suisse et le Liechtenstein. Contrairement aux avoirs 2a, vous pouvez retirer les avoirs 1e lorsque vous quittez la Suisse pour vous installer dans un pays de l’AELE ou de l’UE. En cas de chômage, vous devez transférer vos avoirs 1e à une fondation de libre passage.

Informations complémentaires:
Solutions de prévoyance des cadres
Comparatif des comptes de libre passage
Comparatif des comptes du pilier 3a
Conseils sur les fonds de prévoyance 3a
Erreurs courantes dans la prévoyance vieillesse

Rédacteur Daniel Dreier
Daniel Dreier est rédacteur et expert des questions d'argent chez moneyland.ch.
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