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Assurances

Assurances protection juridique circulation en Suisse: ce qu’il faut savoir

25 novembre 2021 - Daniel Dreier

Qu’est-ce qu’une assurance protection juridique en matière de circulation et quels sont les coûts qu’elle prend en charge? Le guide suivant vous livre des réponses à ce sujet.

L’assurance protection juridique en matière de circulation, plus rarement appelée aussi protection juridique véhicules, est une assurance qui couvre certains coûts juridiques en lien avec des accidents de la circulation. Cette assurance volontaire sert à compléter l’assurance responsabilité civile obligatoire afin de vous protéger sur le plan financier contre les conséquences juridiques pouvant résulter de la conduite dans la circulation.

1. Quels sont les frais couverts par l'assurance protection juridique circulation?

L'assurance protection juridique circulation couvre les coûts de conciliation, les frais d'avocat et de justice, le remboursement des frais d'avocat à la partie adverse (si vous perdez) ainsi que les honoraires facturés par des experts et d’autres professionnels en rapport avec votre litige juridique. Cette assurance couvre ainsi à la fois les accidents survenus avec vos véhicules ainsi que vous-même en tant que conductrice ou conducteur si vous utilisez des véhicules de tiers.

Outre les accidents de voiture, certaines polices prennent en charge également les accidents de la circulation qui surviennent à vélo, dans les transports en commun ou en se déplaçant à pied. Certaines assurances couvrent en outre les accidents qui arrivent lorsque vous conduisez un bateau ou un avion.

Soyez également attentifs à la couverture géographique qui correspond aux polices choisies: en règle générale, les assurances de protection juridique circulation suisses couvrent les frais juridiques pouvant s’appliquer dans le monde entier. Chez certains prestataires (par exemple Dextra), vous pouvez toutefois limiter la couverture à la Suisse, ce qui réduit ainsi le montant de la prime à verser. Avec certaines assurances (par exemple, celles du TCS), la protection juridique est fortement limitée en dehors de l'Europe. En outre, certaines couvertures se limitent à l'Europe ou même à la Suisse chez de nombreuses assurances. Grâce au comparatif des assurances protection juridique de moneyland.ch, vous pourrez facilement trouver les assurances protection juridique circulation en Suisse, les filtrer, les classer et les comparer en fonction de la prise en charge des coûts qu’elles proposent et d’après leur zone de validité géographique.

2. Quels sont les risques couverts par l'assurance protection juridique circulation?

Dans les cas suivants, l'assurance protection juridique circulation prend généralement en charge les frais suivants:

  • Différends contractuels concernant le leasing. L'assurance protection juridique circulation couvre les frais juridiques liés aux litiges entre vous et votre prestataire de leasing.
  • Litiges relatifs à l'achat d'une voiture. L'assurance protection juridique circulation couvre les frais de conseil juridique et pour les litiges liés à l'achat d'une voiture.
  • Litiges en cas d'accident de la circulation. L'assurance protection juridique circulation couvre les coûts nécessaires pour déterminer qui porte la responsabilité d'un accident. Elle couvre également les frais nécessaires pour faire valoir les indemnités qui vous sont dues ou, au cas où vous seriez reconnu coupable, afin de rembourser les frais de justice de la partie adverse.
  • Litiges en matière d'assurance. L'assurance protection juridique circulation couvre les frais de règlement des litiges entre vous et votre assurance véhicule.
  • Infractions routières. L'assurance protection juridique circulation peut prendre en charge les frais résultant d'une consultation juridique ou d'une procédure judiciaire servant à constater si vous êtes effectivement coupable et si une amende ou une pénalité est justifiée.
  • Litiges en rapport avec le service automobile. L'assurance protection juridique circulation prend en charge les frais de conciliation ou de procédure judiciaire pour régler les litiges avec les garages ou ateliers de réparation.

En fonction de la police choisie, d'autres prestations sont également incluses:

  • Couverture des frais de recouvrement des indemnités qui vous sont dues.
  • Couverture des frais juridiques en lien avec des soins médicaux en cas de blessures.
  • Couverture des frais juridiques en rapport avec les litiges relatifs à la loi sur l'aide aux victimes.

Grâce au comparatif interactif de protection juridique de moneyland.ch, vous pouvez voir quels risques sont couverts par quelles assurances de protection juridique circulation.

3. Qu’est-ce qui n’est pas couvert par l'assurance protection juridique circulation?

  • Problèmes préexistants. Tous les problèmes qui existaient avant la souscription de l'assurance ou qui étaient facilement prévisibles avant la conclusion de celle-ci sont généralement exclus. De même, les frais juridiques résultant d'accidents ou d'autres incidents survenus avant la souscription de l'assurance ne sont pas non plus couverts.
  • Amendes. L'assurance de protection juridique en matière de circulation ne couvre pas les frais d'amendes - en revanche, les frais de démarches entreprises sur le plan judiciaire visant à réduire le montant des amendes sont couverts.
  • Infractions routières intentionnelles. L'assurance exclut généralement les accidents qui se produisent lorsque vous conduisez sous l'influence de drogues ou d'alcool. De même, une conduite dangereuse intentionnelle est également exclue, à l’exemple des courses illégales sur la route ou en cas d’excès de vitesse.
  • Conduite dans le cadre de compétitions. Même les courses organisées de façon légale, les rallyes et d’autres sports de compétition sont généralement exclus de ces assurances.
  • Dossiers sans perspective de succès. L'assurance peut refuser les cas qu'elle considère comme n’ayant aucune perspective de succès.
  • Les frais juridiques qui n'ont rien à voir avec la circulation ou votre voiture. L'assurance protection juridique circulation est une assurance protection juridique spéciale qui ne couvre que les frais juridiques qui ont un lien avec la circulation routière, en particulier avec les voitures – même si certaines polices étendent la couverture à d'autres moyens de transport. Si vous souhaitez vous assurer pour d'autres types de frais juridiques, vous devriez alors envisager de souscrire à une assurance protection juridique privée.
  • Conduite dans le cadre d’une activité commerciale. Si vous utilisez votre véhicule dans le cadre de l’exerice d’une activité lucrative, les accidents survenus dans ce contexte sont normalement exclus. Cette exclusion peut également s'appliquer si vous louez votre voiture via un service de partage de véhicules ou si vous percevez des revenus provenant de l'utilisation commune du véhicule.
  • Litiges avec votre propre assurance de protection juridique circulation. Si vous avez des litiges avec votre propre assurance, celle-ci ne prend alors jamais en charge les frais.

4. Combien coûte l'assurance protection juridique circulation?

Les primes varient fortement en fonction du prestataire et de la police. Elles dépendent de la couverture spécifique, de la franchise et de la durée minimale du contrat. Grâce au comparatif interactif d'assurance protection juridique de moneyland.ch, vous trouverez facilement l'assurance protection juridique circulation la moins chère qui correspond à vos besoins.

Si vous avez une famille, une police familiale est plus avantageuse qu'une police individuelle pour chaque membre de la famille. Certains assureurs proposent en outre des rabais si vous souscrivez plusieurs assurances. Par exemple, si vous avez besoin à la fois d'une assurance de protection juridique privée et d'une assurance de protection juridique en matière de circulation, vous pouvez réduire les primes de certaines assurances en souscrivant ces deux assurances auprès du même prestataire.

Certains assureurs automobiles suisses proposent une assurance protection juridique circulation dans le cadre de l'assurance automobile ou en tant qu'assurance complémentaire. De telles options additionnelles peuvent s’avérer être beaucoup plus avantageuses qu'une assurance protection juridique circulation conclue de manière séparée.

5. Ai-je besoin d'une assurance protection juridique circulation?

Lorsque vous conduisez, vous êtes exposé à de nombreux risques juridiques. Avoir une assurance protection juridique circulation peut être un complément utile à l'assurance responsabilité civile automobile, surtout si vous conduisez beaucoup.

Comme les coûts et la couverture sont différents, il est important de comparer les différentes assurances protection juridique en matière de circulation. Grâce au comparatif indépendant de protection juridique de moneyland.ch, vous trouverez facilement l'assurance protection juridique circulation qui correspond à vos besoins.

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Rédacteur Daniel Dreier
Daniel Dreier est rédacteur et expert des questions d'argent chez moneyland.ch.
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