Dans la vie quotidienne en Suisse, avoir un compte bancaire est utile, voir même souvent même indispensable. C’est aussi le cas pour les personnes réfugiées - surtout lorsqu’elles souhaitent travailler en Suisse. Pour autant, les personnes qui ont un statut de réfugié ne peuvent pas nécessairement ouvrir un compte auprès de toutes les banques en Suisse. moneyland.ch vous en livre un aperçu.
La possibilité d’établir une relation d'affaires avec une banque suisse dépend souvent du document d'identité relatif au droit d'asile dont vous disposez. Les permis suivants existent en Suisse:
- Permis B: réfugiés reconnus
- Livret F: étrangers admis provisoirement
- Livret N: personnes qui ont déposé une demande d’asile en Suisse et dont la procédure d’asile est en cours.
- Livret S: personnes à protéger
Dans la plupart des banques, vous aurez les meilleures chances de pouvoir ouvrir un compte si vous avez obtenu un permis B (autorisation de séjour). Dans de nombreux cas, vous devez en outre vous rendre personnellement auprès d’une agence bancaire pour effectuer l'ouverture du compte et emmener avec vous à la fois votre permis relatif au droit d’asile ainsi qu’un passeport valide. Même si vous pouvez ouvrir un compte (avec une carte de débit), vous ne pouvez généralement pas obtenir de cartes de crédit, ni même de cartes de crédit prépayées. Toujours est-il qu’obtenir une carte de débit de Mastercard ou de Visa suffit pour effectuer la plupart des paiements, aussi bien pour les achats en magasin qu’en ligne.
Dans l’aperçu ci-après, vous pouvez consulter les conditions applicables auprès de différentes grandes banques suisses:
- Banque cantonale d’Argovie: les réfugiés peuvent ouvrir un compte auprès de la Banque cantonale d’Argovie (Aargauische Kantonalbank). Les personnes au bénéfice d’un permis S ne peuvent toutefois pas ouvrir un compte simplement en ligne. Afin de pouvoir ouvrir un compte, il faut présenter un permis B, F, N ou S et disposer d’un passeport ou d’une carte d'identité. Pour les personnes titulaires d'un permis S, présenter une attestation officielle suffit. En outre, à la Banque cantonale d'Argovie, les personnes titulaires d'un permis S ne doivent pas payer de frais de tenue de compte, ni de frais pour la carte de débit.
- Banque Cler: les personnes réfugiées peuvent ouvrir un compte bancaire auprès de la Banque Cler. Pour y parvenir, elles ont besoin de présenter une pièce d’identité valide (passeport ou carte d'identité) ainsi qu’un permis B, N, F ou S. Vous pouvez également ouvrir un compte en ligne, à condition que votre domicile effectif se trouve en Suisse. Est mis à disposition un paquet bancaire qui comprend un compte privé, un compte d'épargne à choix, une carte de débit et l’e-banking. En revanche, les personnes qui ont un permis d’asile ne peuvent pas obtenir de cartes de crédit, ni avoir accès à des services de financement.
- Banque cantonale de Bâle-Campagne: les personnes titulaires d'un permis F, N ou S peuvent ouvrir un compte privé ou un compte d'épargne incluant une carte de débit et l’e-banking. Les réfugiés disposant d’un permis B peuvent utiliser l'offre de la Banque cantonale de Bâle-Campagne (Basellandschaftliche Kantonalbank) sans restriction. Pour ouvrir un compte, il faut présenter dans une succursale une pièce d'identité valable (passeport, carte d'identité) ainsi que le document relatif au droit d'asile (ou une décision exécutoire de l'autorité de migration).
- Banque cantonale de Bâle: les réfugiés ayant une adresse de domicile dans le nord-ouest de la Suisse (Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Thierstein, Dorneck, Fricktal) peuvent ouvrir un compte auprès de la Banque cantonale de Bâle (Basler Kantonalbank), indépendamment de leur pièce d'identité relevant du droit d'asile. Pour ce faire, ils doivent se rendre personnellement à la succursale et y apporter une pièce d'identité officielle (passeport ou carte d'identité) ainsi que leur permis relevant du droit d'asile. Les personnes titulaires d'un permis F ou N doivent en outre présenter une attestation de domicile. Pour ouvrir un compte, vous devez en outre indiquer un numéro de téléphone portable ou une adresse e-mail. Le paquet bancaire comprenant le compte privé, la carte de débit et l'e-banking est disponible. Les personnes titulaires d'un permis d'asile ne peuvent en revanche pas commander des cartes de crédit.
- Banque Cantonale Bernoise: seuls les réfugiés disposant d'un permis B ou S peuvent ouvrir un compte auprès de la Banque Cantonale Bernoise, mais pas les titulaires d’un permis N ou F. Pour ouvrir un compte, il faut se rendre personnellement dans une succursale et y apporter un document d'identification valable (passeport ou carte d'identité) ainsi que votre permis B ou S. Les comptes disponibles pour les réfugiés sont les comptes privés, les comptes jeunesse, les comptes d'épargne, les comptes d'épargne jeunesse, les cartes de débit, les cartes clients ainsi que l’e-banking. D'autres services peuvent faire l'objet de restrictions.
- Credit Suisse: les personnes titulaires d'un permis B, F ou N peuvent ouvrir un compte de manière ordinaire. Elles doivent présenter le livret d'asile ainsi qu'un passeport ou une carte d'identité en cours de validité. Les personnes qui bénéficient du statut de protection avec un permis S peuvent obtenir gratuitement l’offre «CSX Black». Pour ouvrir le compte, elles doivent apporter leur livret S ainsi qu’un passeport ou une pièce d'identité supplémentaire auprès d’une succursale.
- Banque Cantonale de Genève: à la Banque cantonale de Genève, les réfugiés doivent préalablement prendre rendez-vous via la hotline Netbanking pour pouvoir ouvrir un compte. Ensuite, il est nécessaire d’apporter son permis B, F, N ou S ainsi qu'une attestation prouvant son identité auprès d’une succursale.
- Banque cantonale des Grisons: les personnes titulaires d'un permis B, N, F ou S peuvent en général ouvrir un compte auprès de la Banque cantonale des Grisons (Graubündner Kantonalbank). Pour cela, elles doivent se rendre dans une succursale avec le permis correspondant ainsi qu'un passeport ou une carte d'identité. Il est possible que des restrictions s’appliquent selon les cas
- Banque cantonale de Lucerne: toutes les personnes titulaires d’un permis B, F, N ou S peuvent ouvrir un compte auprès de la Banque cantonale de Lucerne (Luzerner Kantonalbank). Pour l'ouverture du compte, il faut se rendre dans une succursale et y présenter un passeport ou une carte d'identité valable ainsi qu’un permis B, F, N ou S valable. Si le permis relatif à l’asile est encore en cours d'établissement, une confirmation des autorités en charge des questions de migration indiquant que la demande de statut a été acceptée suffit également. Contrairement aux personnes titulaires d'une autorisation d'établissement (permis C), l'offre de prestations proposées est toutefois limitée, en particulier pour les personnes titulaires d'un permis N, F ou S.
- Banque Migros: à la Banque Migros, toutes les personnes au bénéfice d’un permis B peuvent utiliser l'offre complète de prestations. En revanche, les réfugiés titulaires d'un permis F, N, et S peuvent uniquement ouvrir un compte privé incluant une carte de débit et l’e-banking. Vous trouverez sur le site en ligne de la banque une liste des succursales de la Banque Migros auprès desquelles ces réfugiés peuvent ouvrir un compte. Vous devez vous rendre personnellement dans l'une de ces succursales et vous munir d'une pièce d'identité officielle avec une photo ainsi que le permis F, N ou S qui vous a été attribué. En outre, vous devez indiquer quelle est votre adresse de domicile en Suisse. Si vous quittez définitivement la Suisse, vous devez alors clôturer le compte.
- Postfinance: toutes les personnes domiciliées en Suisse peuvent ouvrir un compte privé auprès de Postfinance. Pour l’obtenir, vous devez présenter une pièce d'identité officielle (selon le pays, il peut s’agir d’un passeport; parfois, une carte d'identité peut suffire) ainsi que d’un permis de séjour (permis B, F, N ou S) en Suisse. Si votre permis de séjour ne vous a pas encore été délivré, un certificat de résidence ou une attestation d'annonce auprès des autorités suffit également, pour autant que ces documents ne datent pas de plus de trois mois. L'ouverture d'un compte peut se faire en ligne ou auprès d’une agence. Les réfugiés titulaires d'un permis F, N ou S ne peuvent en revanche pas commander une carte de crédit ou une carte de crédit prépayée. Les personnes titulaires d'un permis B peuvent obtenir une carte de crédit prépayée. Après avoir été clientes ou clients de Postfinance pendant au moins six mois, elles peuvent en outre obtenir une carte de crédit.
- Raiffeisen: chez Raiffeisen, seuls les personnes réfugiées titulaires d'un permis B et S peuvent ouvrir une relation d'affaires avec l’établissement. L'ouverture du compte peut se faire par n'importe quel canal (également en ligne). Pour ouvrir un compte, elles ont besoin d’une pièce d'identité officielle avec photo ainsi que du permis B ou S. Ces prestations ne sont pas limitées aux seuls réfugiés. Cependant, chaque coopérative Raiffeisen peut avoir ses propres restrictions.
- Banque cantonale de Schwyz: les réfugiés peuvent ouvrir un compte avec carte de débit sur place, dans les succursales de la Banque cantonale de Schwyz (Schwyzer Kantonalbank). Toutefois, à l'exception du statut de protection S, d’autres conditions supplémentaires s’appliquent. Les personnes réfugiées titulaires d’un permis B, F ou N ne peuvent ouvrir un compte que si elles ont l'autorisation d'exercer une activité lucrative en Suisse. Elles doivent présenter cette autorisation lors de l’ouverture. En plus de votre permis de séjour, vous devez apporter une copie traduite de votre passeport lors de l'ouverture, au cas où celui-ci est rédigé dans une forme d'écriture étrangère. Les offres incluant des cartes de crédit ne sont pas disponibles pour les réfugiés.
- Banque cantonale de St-Gall: chaque cas est examiné individuellement par la Banque cantonale de St-Gall (St.Galler Kantonalbank).
- Banque cantonale de Thurgovie: la règle standard qui s’applique est que seules les personnes résidant dans la zone de marché de la banque et qui sont au bénéfice d’un permis B ainsi que les réfugiés d'Ukraine au bénéfice d’un permis S peuvent ouvrir un compte auprès de la Banque cantonale de Thurgovie (Thurgauer Kantonalbank). Les réfugiés titulaires de permis F ou N ainsi que les personnes avec un permis S provenant d'autres pays que l'Ukraine ne peuvent pas ouvrir de compte.
- UBS: les réfugiés titulaires d'un permis B, F ou S peuvent ouvrir un compte chez UBS. Ils doivent pour cela se rendre dans une succursale. Les étrangers résidant en Suisse doivent présenter un permis pour étrangers valable. Les personnes titulaires d'un permis F doivent également présenter un contrat de travail valable (ou une attestation de la caisse de compensation en cas d'activité indépendante). Les demandeurs d'asile au bénéfice d’un permis N ne peuvent pas ouvrir de compte.
- Valiant: les personnes réfugiées titulaires d'un permis F et S peuvent ouvrir un compte incluant une carte de débit. Pour cela, il est nécessaire qu’elles se rendent personnellement dans une succursale et qu’elles présentent un livret F ou S ainsi qu’une pièce d'identité officielle avec photo. Les offres avec cartes de crédit ne sont pas disponibles pour les personnes réfugiées.
- Banque Cantonale du Valais: les personnes titulaires d'un permis B peuvent bénéficier de tous les services proposés par la Banque Cantonale du Valais. Les réfugiés qui disposent d’un permis F, N et S peuvent ouvrir un compte qui inclut une carte de débit. Les personnes non domiciliées en Suisse doivent se rendre dans une succursale pour ouvrir un compte. Elles ont besoin de disposer d’un passeport ou d’une autre pièce d'identité valable (par exemple un permis de conduire). Dans certains cas, une copie de la demande d’asile qui a été déposée est en outre exigée.
- Banque cantonale de Zurich: l'offre proposée pour les réfugiés peut varier à la Banque cantonale de Zurich (Zürcher Kantonalbank). Chaque cas est examiné individuellement.
Certaines banques lancent des offres qui s'adressent à des groupes de réfugiés spécifiques. Il se peut par exemple que les personnes réfugiées issues d'un certain pays puissent ouvrir un compte gratuitement ou à un prix réduit.
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