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Comptes bancaires pour les étrangers en Suisse

1 septembre 2022 - Benjamin Manz

Les personnes étrangères peuvent - en fonction de leur autorisation de séjour - ouvrir un compte bancaire en Suisse, mais pas nécessairement auprès de toutes les banques helvétiques. Les établissements bancaires appliquent une série de restrictions pour différentes catégories de clients étrangers.

Qu’elles viennent d'Allemagne, de France, d'Amérique ou d'autres pays, il y a plus de deux millions de personnes étrangères qui vivent en Suisse. Pour beaucoup de personnes immigrées, il est important d'ouvrir un compte bancaire en Suisse le plus rapidement possible - par exemple pour qu’il puisse être utilisé comme compte salaire.

Cependant, toutes les personnes étrangères qui vivent en Suisse peuvent-elles vraiment ouvrir un compte bancaire dans notre pays et cela auprès de n’importe quelles banques? Selon l’établissement dont il s’agit, il peut y avoir de grandes différences concernant les chances que des citoyennes et citoyens étrangers puissent obtenir un compte en Suisse. Le service de comparaison en ligne moneyland.ch fournit les réponses à ces questions.

 

Les étrangères et les étrangers peuvent-ils ouvrir un compte bancaire en Suisse?

En principe, rien ne s’oppose à ce que les personnes domiciliées en Suisse ouvrent un compte bancaire dans notre pays, et cela quelle que soit leur origine. Toutefois, les banques peuvent déterminer elles-mêmes le type de permis de séjour qu'elles décident d’accepter - à l'exception de Postfinance, qui doit permettre à toutes les personnes domiciliées en Suisse d’ouvrir un compte. C’est pourquoi les étrangers se voient refuser l'ouverture d'un compte dans de nombreuses banques.

Y a-t-il des banques où tous les personnes étrangères peuvent ouvrir un compte?

Seules quelques banques suisses permettent aux étrangers d'ouvrir un compte sans restriction - et cela peut encore changer soudainement. Il convient de mentionner en particulier Postfinance, un établissement auprès duquel toute personne domiciliée en Suisse a droit à un compte privé. La banque qui appartient à La Poste s’est en effet vu attribuer un mandat de service universel de la part de l’Etat - tant que ce mandat existe, elle ne peut pas refuser l'ouverture d'un compte aux personnes étrangères.

Dans la plupart des banques, il y a des restrictions en fonction du permis de séjour qui peuvent s’appliquer. Toutefois, s’ils disposent d’un permis de séjour B ou d’un permis d'établissement C, les ressortissants étrangers peuvent ouvrir un compte sans difficulté auprès de la plupart des banques suisses.

Quelques banques indiquent que l’ouverture d'un compte est certes en principe possible pour toutes les personnes mais que chaque cas est examiné individuellement. C'est par exemple le cas chez plusieurs banques cantonales. Il n'est donc pas certain que vous puissiez effectivement ouvrir un compte chez ces prestataires-là. Le mieux est donc de contacter la banque au préalable et de se renseigner sur les conditions qu’il faut remplir.

Les étrangères et les étrangers peuvent-ils ouvrir leur compte en ligne?

En fonction de votre statut de séjour, il peut arriver que de nombreuses banques vous obligent à vous rendre auprès d’une succursale pour ouvrir un compte. Certaines banques - par exemple, la Banque Cler, Postfinance et Raiffeisen -, indiquent en revanche que les personnes de nationalité étrangère peuvent également ouvrir leur compte en ligne ou via une application, dès lors qu'elles résident en Suisse.

De quels documents d'identité les étrangers ont-ils besoin pour pouvoir ouvrir un compte bancaire?

En principe, toutes les banques suisses soulignent qu'elles doivent respecter les réglementations en vigueur ainsi que les obligations de diligence prévues. Ce que l’on appelle la «Convention relative à l'obligation de diligence des banques» (CDB) en fait partie. Celle-ci exige que la banque procède à une identification suffisante du client. Pour cela, il est nécessaire de disposer d’une pièce d'identité officielle.

Comme tous les livrets pour étrangers ne sont pas toujours considérés comme des documents d'identification officiels, il est utile et parfois nécessaire de prendre avec soi à la fois un passeport (ou une carte d'identité) et un livret pour étrangers lors de l'ouverture d'un compte.

La possibilité que je puisse ouvrir un compte dépend-elle de mon pays d'origine?

Selon la nationalité dont vous disposez, l'ouverture d'un compte bancaire peut s’avérer encore plus difficile. Les clients provenant des Etats-Unis doivent, par exemple, présenter en plus un formulaire fiscal émanant de l’administration fiscale américaine (IRS) - sans quoi l'ouverture du compte pourrait éventuellement ne pas être possible. Les sanctions prises par la Suisse à l’encontre de certains pays (par exemple la Russie) peuvent également obliger les personnes originaires de ces pays à présenter des documents supplémentaires. En outre, il se peut que certaines banques n'acceptent pas du tout d’établir des relations clients avec des personnes originaires de pays soumis à des contraintes réglementaires particulières.

Malheureusement, beaucoup de banques ne communiquent pas officiellement quelles sont les conditions applicables en fonction de la nationalité. Les étrangers n'ont donc souvent pas d'autre choix que de se renseigner au préalable auprès de la banque concernée pour savoir s'ils peuvent ouvrir un compte et s’informer de quels documents ils ont besoin.

Les personnes réfugiées peuvent-elles ouvrir un compte en Suisse?

Les réfugiés peuvent également ouvrir un compte en Suisse. Toutefois, les ressortissants étrangers titulaires d'un permis F (personnes admises provisoirement), N (requérants d'asile) et S (personnes à protéger) ne sont pas toujours les bienvenus dans beaucoup de banques suisses, ou seulement de manière limitée. Pour savoir quelles banques en Suisse acceptent les réfugiés comme clients et quelles sont les conditions qui peuvent s’appliquer, consultez l'article de conseil de moneyland.ch à ce sujet.

Les frontalières et les frontaliers peuvent-ils ouvrir un compte bancaire suisse?

Oui, en règle générale, les frontaliers peuvent ouvrir un compte auprès d’une banque suisse. Toutefois, dans de nombreux cas, cela implique des frais supplémentaires élevés pour les personnes résidant à l'étranger. moneyland.ch vous livre ci-après une vue d’ensemble des comptes qui existent pour les frontaliers.

Les étrangères et les étrangers doivent-ils payer des frais de compte supplémentaires?

Les étrangères et les étrangers qui sont domiciliés en Suisse ne doivent pas payer de frais supplémentaires comme c’est le cas pour les personnes domiciliées à l'étranger. Il en va généralement autrement pour les frontalières et frontaliers travaillant en Suisse, car leur domicile ne se trouve justement pas en Suisse.

Informations supplémentaires:
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Benjamin Manz est le directeur de moneyland.ch et il est expert indépendant des domaines bancaires et financiers.
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