compte bancaire etrangers en suisse

Compte bancaire pour étrangers en Suisse

Selon l’autorisation de séjour, les citoyens étrangers ne peuvent pas ouvrir de compte auprès de n’importe quelle banque suisse. Les banques sont soumises à une série de restrictions pour différents groupes de clients étrangers, comme l’ont montré des recherches de moneyland.ch.

En Allemagne, les comptes bancaires pour réfugiés sont actuellement au cœur des débats. Le logement et l’emploi dépendent de la création d’un compte. De nombreuses banques allemandes renvoient cependant les réfugiés. Les pièces d’identité manquantes ou la barrière de la langue sont entre autres citées comme raisons de ce refus, des interprètes étant parfois nécessaires en raison du manque de connaissances en allemand ou en anglais.

Depuis peu, l’autorité allemande de contrôle bancaire, la «Bafin», reconnaît les «papiers de tolérance» des offices de migration comme permis de remplacement pour l’ouverture de compte. Les banques considèrent quant à elles que les lois internationales contre le blanchiment d’argent doivent être traitées de manière prioritaire. Début 2016, le gouvernement allemand veut pourtant adopter une loi qui accorde également le droit à un compte bancaire pour les réfugiés et les sans-abris.

Compte pour étrangers: quelle est la situation en Suisse?

En bref, la réponse est la suivante: de grandes différences existent entre les banques quant à l’obtention d’un compte en Suisse pour les citoyens étrangers. Les personnes séjournant en Suisse ne doivent certes pas payer de taxes supplémentaires comme c’est le cas pour les personnes domiciliées à l’étranger. Malgré tout, une ouverture de compte leur est proscrite dans le cas de nombreuses banques en raison de leur type d’autorisation de séjour.

PostFinance avec mission de service public

Une ouverture de compte est possible uniquement auprès de rares banques.

Outre la Banque cantonale argovienne et le Credit Suisse en fait également partie PostFinance, qui a une mission de service public fixée par la loi. PostFinance n’a donc aucun choix: toutes les personnes privées disposant d’une pièce d’identité peuvent ouvrir un compte auprès de la «banque postale», et certes indépendamment de leur durée de séjour en Suisse.

En principe, la Banque cantonale de Schaffhouse accepte également tous les types de permis, dans le cas où les clients présentent en outre des documents d’identité d’origine ou une attestation d’emploi valable.

Ouverture de compte avec permis B ou C

Avec une autorisation de séjour B ou une autorisation d’établissement C, les ressortissants étrangers peuvent ouvrir un compte sans difficulté auprès de la plupart des banques. C’est également le cas pour les diplomates, considérés comme suffisamment dignes de confiance. La Banque Cantonale Vaudoise BCV admet en principe toutes les personnes comme clients, si celles-ci disposent d’une attestation de séjour ou d’emploi suisses valables au minimum six mois.

Ouverture de compte selon la nationalité et le profil du client

Pour d’autres banques, l’ouverture d’un compte dépend du profil du client et de la personne. UBS vérifie ainsi au préalable «chaque demande d’ouverture d’une relation d’affaires» individuellement selon des données personnelles. La nationalité des clients peut aussi constituer un critère pour l’ouverture d’un compte. L’«image globale de la situation du client» est également décisive auprès de la Banque cantonale de Zurich.

A ce niveau, la Banque cantonale de Thurgovie est encore un peu plus restrictive. La TKB ne conclut en règle générale aucune relation d’affaires avec des clients étrangers sans domicile fixe en Suisse. «Nous n’en ressentons pas non plus la demande» indique la banque.

Limitations pour les émigrés et les requérants d’asile

Les ressortissants étrangers avec permis F (personnes admises à titre provisoire), N (requérants d’asile) et S (personnes à protéger) ne sont pas les bienvenues auprès de nombreuses banques suisses, ou seulement de manière limitée.

En font partie par exemple la Banque cantonale bernoise et la Banque cantonale de Saint-Gall, qui n’acceptent que les permis B et C. Les permis F, N et S ne sont en principe pas non plus suffisants auprès de la Raiffeisen, ne représentant pas de «preuve d’identité» selon celle-ci. Dans le cas de la Banque cantonale de Bâle-Campagne, une attestation de domicile de la commune est en outre nécessaire pour les personnes disposant du permis F.

Pour la Banque cantonale d’Obwald, les ouvertures de compte sont uniquement possibles dans des cas exceptionnels – en règle générale, les documents d’ouverture de compte sont disponibles exclusivement en allemand.

Dans le cas de la Banque Migros, de l’UBS et de la Banque cantonale de Zurich, une ouverture de compte dépend d’un «examen individuel» et n’est possible que d’une façon limitée selon le profil du client.

Dans le cas de la Banque cantonale de Lucerne, les personnes admises à titre provisoire peuvent ouvrir un compte, les requérants d’asile et les personnes à protéger le peuvent uniquement avec des restrictions. Dans le cas de la Nouvelle Banque d’Argovie (NAB), une attestation d’emploi est nécessaire comme condition supplémentaire.

Une ouverture de compte est possible pour les réfugiés et les requérants d’asile auprès de la Banque Coop, de la Banque cantonale de Bâle, du Credit Suisse et de PostFinance avec sa mission de service public.

Dans le cas de Valiant et de la Banque cantonale des Grisons, l’ouverture d’un compte est possible pour les personnes admises provisoirement et les requérants d’asile, le permis S est le seul qui ne suffise pas comme pièce d’identité. Dans le cas de Valiant, une attestation de domicile est en outre exigée dans de «rares cas».

Pas de compte sans pièce d’identité

En principe, toutes les banques suisses soulignent qu’elles doivent observer les réglementations en vigueur et le devoir de diligence. La «Convention relative à l’obligation de diligence des banques» (CDB) en fait partie. Celle-ci exige une identification suffisante du client. Un permis «officiellement autorisé» est nécessaire pour cela.

Sans pièce d’identité, aucune ouverture de compte n’est possible dans quelque banque que ce soit. PostFinance indique qu’elle décide au cas par cas parmi les personnes sans papiers et qu’elle demande des explications supplémentaires.

Pour plus d'informations:
Comparatif bancaire (paquets)
Comparatif des comptes d'épargne

Au sujet du magazine Moneyland

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