Taux d’intérêt technique

Les experts financiers suisses entendent par taux d'intérêt technique un paramètre permettant de calculer les paiements futurs dans la prévoyance en Suisse. En font partie notamment, les assurances vie et des fonds de pension.

Le taux d'intérêt technique est un taux d'actualisation qui est utilisé pour actualiser les futures prestations d'assurance en effectuant un calcul de la valeur par actualisation.

Dans le cas des caisses de pension, personne ne connait aujourd’hui la valeur future du capital de prévoyance. Cela dépend du rendement futur des placements de prévoyance. Celles-ci dépendent à leur tour de l'évolution des marchés des capitaux difficiles, voire impossibles à prévoir.

Dans le cas des caisses de pension, le taux d'intérêt technique ne représente donc pas un taux d'intérêt réel, mais uniquement un paramètre d’évaluation. Selon le montant du taux d'intérêt technique, le capital futur supposé dont le preneur de prévoyance dispose auprès de son assurance ou de sa caisse de pension varie.

Dans le cas des assurances vie en Suisse, le taux d'intérêt technique est le taux d'intérêt que les compagnies d'assurance «garantissent» contractuellement à leurs clients pour l'avenir.

L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA détermine le montant maximum du taux d'intérêt technique. Pour les assurances vie en dehors de la prévoyance professionnelle, il ne peut dépasser les 60% de la moyenne roulante sur dix ans du taux d'intérêt. Finalement, les compagnies d'assurance devraient se garder de faire â leurs clients des promesses qu’elles ne sont pas en mesure de tenir à l’avenir.

Cela fait des années que le taux d'intérêt technique maximum fixé par la FINMA diminue. En juillet 2015, les taux d'intérêt techniques maximum des assurances vie ont été une nouvelle fois abaissés. Toutefois, cette récente modification apportée par la FINMA a uniquement un impact sur les contrats d'assurance vie (polices) nouvellement conclus.

Les modifications de la FINMA ne concernent donc pas les contrats existants. Pour les clients d'assurance, le taux d'intérêt est convenu contractuellement à l'avance pour toute la durée de l'assurance vie.

Depuis le 1er janvier 2016 les taux d'intérêt techniques des assurances vie ne peuvent dépasser 0,5% (CHF, contrats à prime unique), 0,75% (autres polices), 1,25% (EUR) ou 1,5%, selon la FINMA.

Informations complémentaires:
Comparatif des assurances vie en Suisse
Assurances décès en Suisse

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