TCS Protection juridique

Couverture globale.

Protection juridique privée: En Suisse, en Europe, dans la Principauté de Liechtenstein et en Grande-Bretagne jusqu'à CHF 750'000, dans le monde entier jusqu'à CHF 200'000 (variante Standard). Pour la protection juridique privée, il existe également une variante Plus avec des couvertures plus élevées et des primes plus importantes.

Protection juridique en matière de circulation: En Suisse, en Europe et dans la Principauté de Liechtenstein, jusqu'à 1 million de francs, dans le monde entier jusqu'à 100'000 francs (variante Standard). Pour la protection juridique en matière de circulation, il existe également une variante Plus avec des couvertures plus élevées et des primes plus importantes.

L'assureur est Assista Protection Juridique SA.

Protection juridique privée: Les personnes assurées sont des personnes privées. Dans le cadre de l’assurance individuelle: le preneur d’assurance.

Dans le cadre de l’assurance ménage: le preneur ou la preneuse d’assurance et  personnes suivantes qui vivent en ménage commun avec vous: votre époux ou concubin et leurs enfants de moins de 26 ans. En plus: les enfants de moins de 26 ans qui résident hors du domicile familial, dont le domicile est enregistré au domicile des parents assurés ou de l'un d'entre eux et qui sont encore en formation.

Protection juridique circulation: Dans le cadre de l’assurance ménage: le preneur d'assurance et les membres de sa famille vivant sous le même toit (enfants jusqu'à 25 ans).

Les membres TCS profitent d’un rabais de 17,55% (protection juridique privée) ou 11,55% (protection juridique circulation). Les primes sont indiquées en incluant les droits de timbre de 5%.

Libre choix limité de l'avocat: l’assurance peut refuser l’avocat sélectionné; dans ce cas, le preneur d’assurance doit proposer trois autres avocats issus de différentes chancelleries, parmi lesquels l’assureur en choisit un.

Preneur d'assurance: La résiliation est possible au plus tard 1 jour avant la date d'échéance annuelle.

Durée contractuelle minimale: une année. Sans résiliation jusqu'au jour de l'échéance annuelle, le contrat se renouvelle chaque année.

Temps d’attente: un délai de carence de deux mois est valable.
Les délais d'attente ne s'appliquent pas en présence d'une assurance antérieure pour le même risque et d'une couverture d'assurance sans interruption dans le temps.
En cas d'inclusion de nouveaux risques et/ou de nouvelles prestations ou de nouvelles personnes assurées, les délais d'attente s'appliquent également.

En matière de protection juridique privée: Il n’y a pas de valeur litigieuse minimale.
En matière de protection juridique du trafic: Valeur litigieuse minimale de 2000 francs pour les prestations externes. Aucune valeur litigieuse minimale n’est valable lors d’affaires juridiques dans lesquelles la partie adverse est représentée par un avocat.

Prestations supplémentaires incluses:

• Accompagnement vidéo lors de la remise du logement en colocation
• Premières informations orales, même en l'absence de sinistre

Prestations supplémentaires incluses: 

• Premières informations orales, même en l'absence de sinistre

Conseils dans le domaine du droit des personnes, de la famille, école (y compris la maternelle) et des successions ainsi que la protection de l'enfant et de l'adulte jusqu'à concurrence de CHF 500 par cas (s'il faut faire appel à un avocat externe, au maximum un conseil). Couverture limitée à la Suisse et au Liechtenstein. 

Prise en charge des frais de traduction et de médiation avec l'accord d'Assista ou sur décision judiciaire.

Première consultation téléphonique personnalisée sur des questions juridiques concrètes de la vie quotidienne.