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Assurances

Caisse maladie: ce qu’il faut savoir sur les rabais pour absence de prestations

15 octobre 2024 - Daniel Dreier

Aussi bien pour l'assurance maladie obligatoire que pour l'assurance complémentaire, il existe des modèles de bonus-malus qui offrent des rabais en cas de non-recours aux prestations. Ces réductions s’appliquent si vous ne faites pas appel à des prestations tout au long d'une année d’assurance. Dans le guide suivant, moneyland.ch répond aux questions les plus importantes à ce sujet.

Existe-t-il des rabais pour absence de prestations dans l’assurance maladie obligatoire en Suisse?

La législation suisse autorise les assureurs maladie à proposer un programme de bonus-malus dans le domaine de l'assurance maladie obligatoire. Toutefois, cela n'est possible que pour les polices qui utilisent le modèle standard avec la franchise la plus basse (300 francs). En outre, il faut s’engager pour une durée de contrat supérieure à un an.

Les prestataires d’assurance ne sont pas obligés d'utiliser le modèle bonus-malus. Aujourd'hui, seuls quelques prestataires proposent encore ce modèle. Vous pouvez trouver des caisses maladie qui vous proposent cette option en sélectionnant le critère de sélection «Assurance avec bonus» dans le comparatif des caisses maladie de moneyland.ch.

Les conditions du modèle d'assurance avec bonus de l'assurance maladie obligatoire sont fixées par la loi et sont identiques pour tous les assureurs maladie.

Tableau 1: Modèle de bonus-malus pour l'assurance maladie obligatoire

Nombre de niveaux de primes Réductions Pénalités
Cinq étapes pour y parvenir. Les
nouveaux clients et clientes
commencent au niveau 4 (10%
de supplément sur la prime
standard).
La prime est réduite d'un échelon après
un an sans perception de prestations.
  • Niveau 4: 10% de supplément sur la
    prime standard.
  • Niveau 3: 15% de réduction sur la
    prime avec supplément (niveau 4).
  • Niveau 2: 25% de réduction sur la
    prime avec supplément (niveau 4).
  • Niveau 1: 35% de réduction sur la
    prime avec supplément (niveau 4).
  • Niveau 0: 45% de réduction sur la
    prime avec supplément (niveau 4).
La prime augmente d'un niveau après chaque
année pendant laquelle vous recourrez à des
prestations. Dès que vous atteignez le niveau 1
(45% de réduction), vous restez dans ce niveau,
aussi longtemps que vous restez assuré auprès
de la caisse maladie et que vous n'avez pas
recours aux prestations.

 

Si vous faites appel à des prestations d'assurance, vous serez classé un niveau plus élevé pour l'année d'assurance suivante.

Vaut-il la peine d'utiliser le modèle de bonus-malus dans le domaine de l’assurance maladie obligatoire?

Si vous n'auriez de toute façon pas eu recours à votre assurance maladie, l'utilisation d'un modèle dit de managed care avec la franchise la plus élevée (2500 francs) est dans la plupart des cas plus avantageuse.

Vous devez également savoir que les primes de l'assurance maladie obligatoire peuvent changer chaque année. Si vous êtes lié par un contrat à long terme, il n'est alors plus possible d’opter pour une offre plus avantageuse si votre caisse maladie augmente drastiquement les primes au début d'une nouvelle année.

Existe-t-il des rabais pour absence de prestations avec les assurances maladie complémentaires?

Certains assureurs maladie suisses proposent des modèles de bonus pour les assurances complémentaires facultatives. Si vous n’utilisez pas de prestations au cours d’une année d'assurance, vous bénéficiez alors d’un rabais ou de prestations supplémentaires l'année suivante.

Tableau 2: Modèles de bonus-malus pour les assurances maladie complémentaires suisses

Assureurs maladie Nombre de niveaux de prime Réductions Pénalités
CSS
(assurance standard)
Deux niveaux. Les
nouvelles clientes et
nouveaux clients
commencent au
niveau 1 (75% de la
prime complète).
Les nouvelles clientes
et les nouveaux clients
commencent au niveau 1
(25% de réduction).
Si vous recourez à des
prestations, vous
retombez au niveau 0.
Ensuite, vous revenez
après trois années sans
avoir recouru à des
prestations au niveau 1.
Si vous recourrez à des
prestations de plus de
CHF 300 au cours de trois
ans, vous passez au
niveau 0 (100% de la prime
complète). Les prestations
relatives à la maternité
et les prestations de votre
compte santé (pour les
abonnements de fitness et
autres mesures préventives)
sont exclues de la limite
de CHF 300.
Groupe Mutuel
(assurance complémentaire
avec bonus)
Six niveaux. Les
nouvelles clientes et
clients commencent
au niveau 3 (80%
de la prime complète).
La prime diminue de
10% après chaque
année sans recours
aux prestations.
Réduction maximale:
50% de la totalité de
la prime.
La prime augmente de
10% après chaque année
durant laquelle vous
bénéficiez de prestations.
Prime maximale: 100% de
la prime complète.
KPT
(soins ambulatoires
assurance complémentaire,
Assurance hospitalisation)
Pas de niveaux. Si vous ne percevez
pas de prestations
pendant un an, vous
recevez un crédit de
CHF 200 pour des
abonnements de
fitness, des entraîneur
de fitness et différents
des cours de fitness.
Vous recevez ce
bonus en plus des
prestations normales
d’assurance.
Pas de pénalités.
Krankenkasse
Steffisburg
(Assurance
d’hospitalisation,
InVita Flex)
(jusqu'à 25 ans:
Vario, VarioPlus)
Pas de niveaux. Si vous ne percevez
pas de prestations
pendant un an, vous
bénéficiez d’un rabais
de 20% sur les
assurances hospitalières
et l'assurance
complémentaire InVita
Flex.
Les enfants et les
jeunes adultes
bénéficient d'un rabais
de 10% sur les
assurances
complémentaires Vario
et VarioPlus.
Pas de pénalités.
SLKK
(Superflex)
Huit niveaux. Les nouvelles
clientes et les nouveaux
clients commencent au
niveau 0 (100% de la
prime complète).
La prime diminue après
chaque année sans
recours à des prestations
d'un niveau (5%).
Réduction maximale:
40% de la prime entière
(échelon 8).
La prime augmente de
trois niveaux (15%)
après chaque année où
vous percevez des
prestations.
Prime maximale: 100%
de la prime complète
(niveau 0).
Sumiswalder
(Kombi, Kombi+)
Sept niveaux. Les
nouvelles clientes et
les nouveaux clients
commencent au
niveau 0 (100% de
la prime complète).
La prime diminue après
chaque année sans
perception de prestations,
d'un échelon (5%).
Réduction maximale:
30% de la pleine prime
(niveau 6).
La prime augmente de
deux niveaux (10%)
après chaque année
de prestations.
Prime maximale: 100%
de la prime complète
(niveau 0).
Visana
(assurance
complémentaire
avec le paquet de
prestations Basic,
assurance
d’hospitalisation)
Pas de niveaux. Si vous ne percevez
pas de prestations
pendant un an, vous
bénéficiez l’année
suivante d’un rabais de
20% sur la prime standard.
Pas de pénalités.

Les offres et les programmes peuvent être modifiés. moneyland.ch ne prétend pas que cette liste soit exhaustive.

Exemple: une femme de 44 ans vivant en ville de Zurich paierait un peu plus de 1146 francs par an pour le paquet complémentaire Basic avec l’assurance complémentaire ambulatoire et l’assurance d'hospitalisation Flex 2/4 de Visana (situation: octobre 2024). Le programme de bonus-malus de Visana ferait baisser les primes annuelles à environ 925 francs après une année sans sinistre, ce qui lui permettrait d'économiser 221 francs.

Vaut-il la peine de souscrire une assurance maladie complémentaire uniquement en raison des rabais pour absence de prestations?

Le choix d’une assurance complémentaire ambulatoire ou d’une assurance hospitalisation doit avant tout se faire en fonction des prestations d’assurance souhaitées. Une fois que vous avez choisi les prestations souhaitées, vous devez ensuite comparer les primes des offres qui incluent ces prestations.

Si l'offre la plus avantageuse pour vos besoins comprend également des rabais pour absence de prestations, c'est un avantage supplémentaire. Il est toutefois préférable de ne pas inclure ces rabais dans le calcul des coûts. On ne peut jamais savoir à l'avance si l’on devra faire appel à des prestations d'assurance ou non.

Puis-je économiser de l’argent en ne recevant pas de prestations et en payant des primes peu élevées?

Pas nécessairement. De nombreuses assurances complémentaires ambulatoires proposent des prestations annuelles pour des éléments tels que la médecine alternative, les lunettes et les lentilles de contact, les abonnements de fitness, les traitements dentaires et l’orthodontie et le yoga. Si vous avez besoin de ces prestations, vous économiserez souvent plus d’argent en percevant ces avantages que par le biais de rabais sur les prestations. Il existe toutefois des assureurs qui ne n'incluent pas les prestations utilisées pour de telles mesures préventives – dans la perspective de l’octroi des rabais pour absence de prestations - parmi les prestations qui ont été utilisées.

D'autre part, vous pouvez économiser de l'argent grâce à des systèmes de bonus-malus et de rabais sur les prestations si vous utilisez une assurance complémentaire uniquement pour couvrir des risques peu susceptibles de survenir pendant de nombreuses années. Cela pourrait être le cas, par exemple, si vous optez pour une assurance complémentaire d'hospitalisation ou une assurance complémentaire ambulatoire pour étendre votre couverture d'assurance maladie obligatoire en cas d'hospitalisation, pour les situations d'urgence médicale à l'étranger et pour les transports médicaux d'urgence.

En savoir davantage sur ce sujet:
Comparer maintenant les assurances complémentaires ambulatoires
Comparer maintenant les assurances complémentaires hospitalières
Comparer maintenant l'assurance maladie obligatoire
Explications sur les modèles suisses d'assurance maladie obligatoire

Rédacteur Daniel Dreier
Daniel Dreier est rédacteur et expert des questions d'argent chez moneyland.ch.
Caisses maladie suisses

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