Voici les intérêts que vous percevez de l'administration fiscale

En Suisse, la Confédération et les cantons versent des intérêts sur les paiements anticipés d'impôts et sur les factures fiscales payées avant une certaine date. Le guide suivant répond aux questions les plus importantes concernant les intérêts sur les paiements anticipés d'impôts et vous donne un aperçu des taux d'intérêt qui sont versés.

Comment les impôts sont-ils prélevés en Suisse?

En Suisse, les impôts des personnes physiques sont prélevés selon la méthode dite «postnumerando». Dans ce système, les impôts sont calculés chaque année sur la base du revenu effectivement réalisé l'année précédente.

La manière exacte avec laquelle les impôts vous sont facturés varie légèrement d'un canton à l'autre, mais elle suit toujours le même schéma:

1. Vous recevez une facture fiscale provisoire avec une estimation basée sur votre situation financière au cours de l'année fiscale précédente. Dans certains cantons, vous ne recevez pas de factures provisoires fixes, mais vous pouvez demander des bulletins de versement qui vous permettent d'effectuer des paiements provisoires dont le montant est basé sur vos propres calculs.
2. L'année suivante, vous remplissez et déposez votre déclaration d'impôts. Vous trouverez une explication détaillée dans le guide sur la déclaration d'impôts en Suisse. 
3. Votre déclaration d'impôts est vérifiée par l'administration fiscale, qui tient compte des modifications de vos revenus et de votre fortune ainsi que des déductions fiscales que vous faites valoir. 
4. L'administration fiscale vous envoie ensuite une facture fiscale définitive. Si le montant de cette facture est supérieur au montant que vous avez payé sur la base de la facture fiscale provisoire, vous devrez alors payer la différence dans les 30 jours (90 jours dans certains cantons). Si en revanche votre facture fiscale définitive est inférieure à la facture fiscale provisoire, le montant que vous avez payé en trop vous sera remboursé.

Dans certains cantons, le paiement d'acomptes provisionnels des impôts est facultatif. Dans ce cas, vous ne devez payer que la facture fiscale définitive, même si vous avez la possibilité d'effectuer un paiement anticipé.

Quand est-ce que je perçois des intérêts sur les impôts versés?

De nombreux cantons vous versent des intérêts sur les paiements anticipés d'impôts. Vous percevez ces intérêts pour les paiements anticipés que vous effectuez jusqu'à une date déterminée. Les intérêts sont alors calculés à partir de la date du paiement anticipé jusqu'à la fin de l'examen de votre situation fiscale et l'établissement de la facture d'impôts définitive. La période exacte pour laquelle vous percevez des intérêts varie selon les cantons. Les intérêts vous sont versés avec la partie de votre paiement anticipé qui dépasse le montant de votre facture fiscale définitive.

Le mode de calcul des intérêts et la façon de les désigner varient d'un canton à l'autre. Dans tous les cas, il s'agit toutefois d'assurer l'équité entre ceux qui paient leurs factures fiscales avec de l'avance et ceux qui les paient plus tard, et aussi d'encourager les contribuables à payer leurs impôts à l'avance.

Certains cantons ne versent des intérêts que sur le montant qui correspond à votre facture d'impôts définitive. D'autres cantons versent également des intérêts sur la partie excédentaire des acomptes, qui vous sera finalement remboursée.

Quel est le montant des intérêts que je perçois?

Le taux d'intérêt utilisé pour l'impôt fédéral direct est fixé par la Confédération et est identique dans toute la Suisse.

Le montant des intérêts que vous percevez sur les acomptes provisionnels des impôts cantonaux et communaux dépend principalement du ou des cantons dans lesquels vous payez vos impôts. Chaque canton fixe en effet ses propres taux d'intérêt. Les communes appliquent les taux d'intérêt du canton dans lequel elles se trouvent.

Le montant des intérêts que vous percevez sur les paiements anticipés dépend du montant de vos impôts et du taux d'intérêt de votre canton de résidence. Plus vous payez d'impôts et plus le taux d'intérêt appliqué par votre canton est élevé, plus vous percevez d'intérêts.

Exemple: vous vivez dans un canton qui rémunère les paiements anticipés à un taux de 1% par an. Vous effectuez un paiement provisoire de 6000 francs un an avant d'avoir reçu votre facture fiscale définitive. Votre facture fiscale définitive s'élève à près de 6000 francs. Dans ce cas, vous percevez des intérêts à hauteur de 60 francs.

Pour en savoir davantage à ce sujet:
Les impôts que vous pouvez économiser en Suisse
Ce que vous devez savoir sur la déclaration d'impôts en Suisse
Comment les étrangers paient leurs impôts en Suisse
Les impôts payés par les automobilistes en Suisse
Les impôts payés par les propriétaires immobiliers en Suisse