Remboursements d'impôts pour les voyageurs: ce que vous devez savoir

Beaucoup de voyageuses et de voyageurs helvétiques achètent des marchandises à l'étranger et les rapportent en Suisse à leur retour. Cependant, beaucoup d'entre eux ignorent qu'ils ont la possibilité, dans de nombreux cas, de demander le remboursement des impôts et taxes payés lors de leurs achats à l'étranger. Selon la valeur de vos achats, vous pouvez économiser plusieurs centaines de francs grâce aux remboursements d'impôts.

Qu'est-ce qu'un remboursement d'impôts?

La plupart des pays du monde prélèvent une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou un impôt sur le chiffre d'affaires. Lorsque vous achetez des biens ou des services dans un magasin ou auprès d'un autre commerçant, la taxe est ajoutée au prix. Souvent, ces taxes sont déjà incluses dans les prix affichés.

Dans de nombreux pays, les touristes peuvent demander le remboursement de la TVA ou de l’impôt sur le chiffre d'affaires pour les biens physiques qu'ils emportent avec eux lorsqu'ils quittent le pays. On parle alors de remboursement d’impôts, car vous récupérez les taxes que vous avez payées au moment de l'achat des articles ou marchandises.

À combien s'élèvent la TVA et les impôts sur le chiffre d'affaires?

La taxe sur la valeur ajoutée et les impôts sur le chiffre d'affaires varient d'un pays à l'autre. Les impôts sont prélevés sous forme de pourcentage de la valeur d'achat.

Exemple: dans un pays, le taux de TVA qui s’applique est de 18%. Vous achetez un article qui coûte 1 000 francs hors taxes. La TVA s'élève à 18% de ce montant, soit 180 francs. Le prix total que vous payez en magasin atteint donc de 1180 francs. Dans ce cas, vous pourriez économiser jusqu'à 180 francs en demandant un remboursement de l’impôt déjà payé si vous emportez l'article avec vous lorsque vous quittez le pays.

La carte ci-dessous vous donne un aperçu des taxes et impôts que vous payez lors de l'achat de biens et de services dans différents pays.

Quels achats peuvent faire l’objet d’un remboursement d’impôts?

Dans la plupart des pays, vous ne pouvez demander le remboursement des impôts ou taxes payés que pour les biens physiques que vous avez achetés dans votre pays de destination et que vous emportez avec vous lorsque vous quittez le pays.

En général, il n'est pas possible de demander le remboursement des taxes sur des services tels que les séjours à l'hôtel, les repas au restaurant, les événements ou tout autre élément que vous ne pouvez pas emporter avec vous. Il existe toutefois des exceptions à cette règle. En Argentine et en Uruguay, par exemple, les non-résidents sont exonérés de la TVA sur les nuits d'hôtel sans qu’ils aient besoin d’en faire la demande.

Y a-t-il des remboursements d'impôts dans tous les pays?

Non. Bien que les personnes non-résidentes ne soient en théorie pas soumises à la TVA ou à l’impôt sur le chiffre d'affaires d'un pays donné, certains pays ne vous offrent tout simplement pas la possibilité de vous faire rembourser les taxes déjà payées. L'une des raisons est la charge administrative que cela implique.

Parmi les pays qui remboursent les taxes sur demande, beaucoup n'autorisent les remboursements que pour les achats qui atteignent une valeur minimale. Selon le pays concerné, la valeur minimale peut s'appliquer uniquement aux achats effectués dans un magasin ou à l’ensemble des achats effectués dans le pays. Le tableau suivant donne un aperçu de la valeur minimale pour les remboursements d’impôts dans de nombreux pays.

Comment fonctionnent les remboursements d’impôts?

Lorsque vous effectuez un achat dans un magasin physique ou en ligne, le commerçant doit ajouter une taxe sur la valeur ajoutée ou un impôt sur le chiffre d’affaires au prix d'achat. Le commerçant conserve cette somme et la reverse à l'État.

Dans les pays où les remboursements d'impôts sont possibles, les commerçants ont la possibilité de rembourser les taxes aux non-résidents lorsque les marchandises taxées sont exportées hors du pays. Dans ce cas, le commerçant rembourse le montant de la taxe qui avait été retenue, car l'achat n'est pas imposable.

Puis-je obtenir un remboursement d’impôts sur tous mes achats?

Non. Même dans les pays où les remboursements d’impôts sont possibles, les magasins ne sont généralement pas tenus par la loi de proposer ce service. Certains magasins n'offrent pas ce service et, en règle générale, vous ne pouvez pas obtenir de remboursement de l’impôt payé sur les marchandises achetées dans ces magasins. Si la possibilité d’obtenir un remboursement d’impôts est important pour vous, vérifiez avant d'acheter si le magasin offre la possibilité d’obtenir de tels remboursements.

Parmi les commerces qui proposent des remboursements d’impôts, très peu d’entre eux se chargent eux-mêmes de la procédure de remboursement. Pour ceux qui le font, la manière dont vous recevez le remboursement peut varier. Certains commerçants transfèrent le montant sur votre compte bancaire ou le créditent sur votre compte bancaire. D'autres vous permettent de venir chercher le remboursement en espèces ou vous le créditent sur un nouvel achat lors de votre prochaine visite en magasin.

La grande majorité d'entre eux travaillent avec des prestataires tiers spécialisés dans les remboursements d’impôts (par exemple Global Blue et Planet). Ce sont ces prestataires qui se chargent de la gestion et du paiement des remboursements au nom du commerçant. Ils simplifient ainsi le processus de demande de remboursement de l’impôt ou de la taxe. En contrepartie, ces prestataires facturent des frais qui sont généralement déduits directement de votre remboursement avant qu'il ne vous soit versé.

Comment puis-je connaître les magasins qui proposent des remboursements d’impôts?

De nombreux services de remboursement d’impôts, tels que Global Blue et Planet, vous permettent de rechercher des magasins partenaires sur leur site Internet ou dans leur application mobile. Les magasins qui travaillent avec ces prestataires affichent généralement le logo du prestataire, ce qui vous permet de savoir, avant même de faire vos achats, qu'un remboursement d’impôts est possible auprès de ces commerces. 

Si vous faites vos achats dans d'autres magasins, demandez-leur s'ils proposent de tels formulaires de remboursement de taxe avant de faire un achat.

Vaut-il la peine de recourir à des services de remboursement d’impôts tels que Global Blue?

Selon les magasins dans lesquels vous faites vos achats, un service de remboursement d’impôts externe peut être la seule option qui vous est proposée. En effet, de nombreux magasins n’offrent pas eux-mêmes ce service.

Important: vous n'êtes pas obligé de choisir le prestataire recommandé par le magasin. Selon votre destination, vous pouvez avoir le choix entre plusieurs prestataires. En comparant et en utilisant le service le moins cher, vous pouvez économiser beaucoup d'argent, surtout si vous achetez des articles très onéreux. 

Le tableau suivant présente différents services de remboursement d’impôts et vous livre un aperçu des frais facturés par les différents prestataires. Notez que certains prestataires facturent des frais qui sont fixés en pourcentage du montant total de la facture (soit le prix que vous avez payé pour l'article), tandis que d'autres facturent des frais en pourcentage du remboursement d’impôt concerné (soit uniquement les taxes payées lors de l’achat).

services de remboursement d’impôts établis?

Les grands prestataires de services établis tels que Global Blue et Planet offrent un grand confort à leurs utilisateurs. Ces prestataires ont souvent conclu de nombreux partenariats avec des magasins, ce qui facilite l'obtention des formulaires de remboursement d'impôts. Ces prestataires ont souvent des bureaux dans les aéroports et aux principaux postes-frontières ou travaillent en collaboration avec des prestataires tiers tels que des bureaux de change et des services de transfert d'argent. Dans de nombreux cas, vous pouvez simplement remettre les formulaires obtenus dans le magasin au guichet lorsque vous quittez le pays et recevoir votre remboursement en espèces ou sous forme de crédit sur le relevé de votre carte de crédit sans avoir à attendre le traitement de la demande.

L'inconvénient est toutefois que ces prestataires facturent souvent des frais relativement élevés pour le service qu'ils offrent.

Quels sont les avantages et les inconvénients des plus petits services de remboursement d’impôts?

Les petits services de remboursement d'impôts, par exemple ceux qui proposent leurs services uniquement par voie numérique, prélèvent souvent des frais moins élevés. Lorsqu’il s’agit d’achats importants, la différence de prix par rapport aux grands prestataires peut être considérable, en particulier dans les pays où les taux de TVA ou de taxe sur le chiffre d'affaires sont très élevés.

L'inconvénient est que leur utilisation demande davantage d'efforts. En règle générale, vous devez demander au magasin une facture détaillée ou un formulaire de remboursement d’impôt et le faire adresser au prestataire plutôt qu'à vous-même.

Tous les magasins ne fournissent pas ces formulaires, et certains peuvent refuser de les envoyer à un prestataire tiers. Les commerces qui travaillent avec un service de remboursement d’impôts spécifique peuvent dans certains cas ne fournir que des formulaires pour ce prestataire particulier. Il est conseillé de se renseigner avant d'effectuer vos achats afin d'éviter d’éventuelles déceptions par la suite.

Une fois que vous avez ce formulaire, vous devez le soumettre au service de remboursement d’impôt (par exemple via une application). Une fois la demande traitée, vous recevrez l'argent sous forme de paiement sans espèces, généralement par virement bancaire ou sous forme de crédit sur votre relevé de carte de crédit. Le délai jusqu’à ce que vous receviez l'argent peut être long.

Puis-je obtenir des remboursements d’impôts sans passer par un prestataire tiers?

Dans certains cas, oui. Cependant, dans la plupart des pays, cela n'est possible que si le commerçant auprès duquel vous avez acheté l'article propose lui-même la possibilité d’effectuer un remboursement d’impôts. Dans ce cas, vous pouvez recevoir l'argent par virement bancaire ou sous forme de crédit sur votre relevé de compte, ou vous devez aller chercher le remboursement en personne au magasin. Dans les deux cas, vous devrez faire estampiller la facture des marchandises achetées en magasin par les douanes après avoir quitté le pays, puis la présenter.

Il est toujours conseillé de vérifier si un magasin propose lui-même le remboursement d’impôts. En effet, celui-ci est généralement moins cher qu'un prestataire tiers.

Jusqu'à quand puis-je demander mon remboursement d’impôts?

Dans la plupart des pays, vous disposez d'un délai maximal de trois mois à compter de la date d'achat pour sortir les marchandises du pays et faire estampiller la facture par les douanes.

Dans la plupart des pays, vous devez demander votre remboursement dans un certain délai après le dédouanement de vos factures lorsque vous exportez les marchandises hors du pays. En fonction du pays concerné, vous devrez peut-être demander le remboursement dans un délai de trois mois seulement à compter de la date d'achat. Cependant, il existe également des pays où les demandes ne sont pas soumises à un délai de prescription.

Exemples de délais de prescription pour les demandes de remboursement d’impôts:

• Chypre: un an à compter de la date d'achat.
• République tchèque: six mois à compter de la date d'achat.
• Danemark: un an à compter de la date d'achat.
• France: six mois à compter de la date d'achat.
• Allemagne: Jusqu'à quatre ans à compter de la date d'achat.
• Grèce: trois mois à compter de la date d'achat.
• Italie: trois mois en plus du mois au cours duquel l'achat a été effectué.
• Malte: trois ans à compter de la date d'achat.
• Portugal: 150 jours à compter de la date d'achat.
• Espagne: quatre ans à compter de la date d'achat.
• Suède: un an à compter de la date d'achat.
• Turquie: trois mois à compter de la date à laquelle la facture a été tamponnée par les douanes.
• Émirats arabes unis: douze mois à compter de la date à laquelle la facture a été estampillée par les douanes.

Les délais de prescription courts peuvent être particulièrement problématiques si votre demande est traitée par le magasin lui-même et que vous souhaitez retourner en personne au magasin lors de votre prochaine visite dans le pays pour récupérer votre remboursement d’impôts.

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