Transfert de propriété

Le terme «transfert de propriété» désigne un transfert de propriété de biens immobiliers. Un impôt est perçu sur les transferts de propriété.

Parmi les transferts de propriété de droit privé font partie l’achat, l’échange, la donation et la succession d’un bien immobilier. Ceux-ci sont liés à une inscription au registre foncier.

Parallèlement à cela, des transferts de propriété de droit public existent, comme par exemple l’expropriation ou la réalisation forcée.

Parmi les transferts de propriété économiques font par exemple partie des cessions de participations à des sociétés immobilières.

Pour plus d'informations:
Comparatif des hypothèques
Amortissement - explication simple
Amortissement direct - explication simple
Taux d'avance - définition
Deuxième hypothèque

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