La valeur de rachat est le capital que vous récupérez en cas de résiliation anticipée d’une assurance-vie. Il s’agit principalement des fonds propres détenus dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie de capitalisation. Une partie des primes versées pour une assurance-vie mixte couvre l’assurance proprement dite et une autre partie constitue la réserve actuarielle de votre police. Cela vaut également pour les assurances qui versent des prestations en cas de vie. Ces fonds propres, plus les intérêts ou rendements éventuels, moins les frais d’annulation, constituent la valeur de rachat de la police.
Le capital de votre assurance s’accumule au fil du temps jusqu’à son échéance. Pour les polices qui garantissent le versement de prestations en cas de vie, ce capital est généralement versé à l’âge de la retraite. Dans le cas des assurances-vie avec prestations en cas de décès, le capital est parfois versé plus tard. Les assurances calculent les primes en fonction de la valeur de rachat du contrat à l’échéance, qui doit être égale au capital assuré (pour une assurance décès pure, cela correspond au montant maximal des prestations versées en cas de décès).
Certains prestataires versent des intérêts sur la valeur de rachat des polices. Dans le cas des assurances-vie axées sur les placements, le capital est investi (par exemple dans fonds de placement) et peut donner lieu à un rendement.
Selon la loi applicable à la succession en Suisse, la valeur de rachat d’une police d’assurance-vie fait partie du patrimoine de l’assuré et peut être léguée aux bénéficiaires.
Le capital accumulé dans le cadre d’une assurance-vie appartient au titulaire de la police. C’est pourquoi la valeur de rachat peut être utilisée pour garantir des prêts. Il peut également être proposé en garantie d’une hypothèque.
Le droit suisse prévoit une réglementation spéciale pour la valeur de rachat des polices d’assurance-vie. Pour déterminer si le capital fait partie de la fortune imposable, il faut savoir si la police a été souscrite dans le cadre d’une solution de libre passage, du pilier 3a ou d’une solution du pilier 3b.
Nota bene: ne pas confondre la valeur de rachat d’une police d’assurance-vie avec la somme d’assurance. La somme d’assurance correspond aux prestations versées aux bénéficiaires en cas de décès ou de vie. La somme d’assurance est exigible dès la souscription de la police et demeure inchangée pour des montants constants jusqu’à l’échéance du contrat – contrairement à la valeur de rachat, qui augmente avec la durée de l’assurance.
Informations complémentaires:
Comparatif des assurances-vie
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