Comment fonctionnent les allocations familiales en Suisse

Si vous avez des enfants, il se peut que vous ayez droit à des allocations familiales en Suisse. Vous trouverez tous les détails à ce sujet dans l’article de conseil ci-après.

Allocations familiales: de quoi s’agit-il?

Les allocations familiales, souvent appelées allocations pour enfants dans d’autres pays, sont des prestations financières qui sont accordées aux parents pour compenser une partie des coûts supplémentaires qui sont liés à l'éducation des enfants. Les allocations familiales constituent une assurance sociale qui est soumise à cotisations et elles comprennent en tout quatre types d'allocations:

• Allocations familiales: vous recevez des allocations familiales pour chaque enfant âgé entre 0 et 15 ans. Si un enfant ne peut pas obtenir des revenus pour des raisons de problèmes de santé, vous pouvez continuer à percevoir des allocations familiales aussi jusqu'à l'âge de 20 ans. Le montant des allocations familiales varie d’un canton à un autre mais il s’élève au minimum à 200 francs par mois et par enfant.
• Allocations de formation: vous pouvez percevoir une allocation de formation pour les enfants âgés entre 16 et 25 ans qui suivent une formation initiale (y compris un apprentissage). Le montant de ces allocations varie d’un canton à un autre mais il atteint au moins 250 francs par mois et par enfant. Vous ne recevez en revanche pas d’allocation de formation pour les enfants qui ne sont pas en formation.
• Allocations de naissance: certains cantons accordent aux parents une allocation de naissance unique après la naissance d'un enfant.
• Allocations d'adoption: certains cantons accordent aux parents adoptifs une allocation d'adoption unique versée au moment de l’adoption d’un enfant.

Qui reçoit des allocations familiales?

Vous pouvez demander des allocations familiales suisses pour les enfants qui correspondent au profil suivant:

• vos propres enfants biologiques et adoptés
• les petits-enfants dont vous avez la charge
• les frères et sœurs dont vous avez la charge
• les enfants d’une relation précédente qui vivent avec vous (y compris les enfants de votre partenaire enregistré)
• les enfants recueillis dont vous vous occupez gratuitement

Comment puis-je obtenir des allocations familiales en Suisse?

Pour recevoir des allocations familiales, il revient à vous ou à votre employeur d’en faire la demande de façon active. Vous ne les recevez pas automatiquement. Vous pouvez faire valoir votre droit aux allocations familiales jusqu’à cinq ans ultérieurement si vous ne les avez pas perçues précédemment.

Si vous êtes une personne salariée ou indépendante et que vous gagnez au moins 7350 francs par an, vous recevez des allocations familiales dans le canton où se trouve votre employeur.

• Si vous êtes salarié, vous recevez les allocations familiales par l'intermédiaire de votre employeur, en même temps que votre salaire.
• Les indépendants reçoivent des allocations familiales directement de la part de la caisse de compensation auprès de laquelle ils sont inscrits.

Si vous n’exercez pas d’activité lucrative, vous recevez des allocations familiales soit de la part de l’assurance chômage, soit de votre canton de résidence.

• Si vous percevez des indemnités de chômage en Suisse et que vous ne gagnez pas au moins 7350 francs par an auprès d’un employeur, vous recevez alors les allocations de la part de l’assurance-chômage, en plus des indemnités de chômage.
• Si vous ne gagnez pas au moins 7350 francs par année auprès d’un employeur ou dans le cadre d'une activité indépendante et que vous n’avez pas droit aux prestations de l’assurance-chômage, vous pouvez alors demander des allocations familiales auprès de la caisse de compensation de votre canton de résidence. Dans la plupart des cantons, vous pouvez prétendre à ces allocations familiales seulement si votre revenu est inférieur à un montant maximum défini par le canton. Dans les cantons de Genève, du Jura et du Tessin, un tel plafond n’existe pas pour l'obtention d'allocations familiales.

Puis-je percevoir des allocations familiales si moi ou mes enfants habitons en dehors de Suisse?

Si vous travaillez pour le compte d’un employeur suisse, il se peut que vous ayez droit à des allocations familiales en Suisse, même si vous ou vos enfants n'habitez pas en Suisse.

• Les frontalières et les frontaliers qui sont employés en Suisse reçoivent des allocations familiales suisses.
• Si vous exercez une activité lucrative en Suisse et que vous êtes soumis aux assurances sociales, vous pouvez percevoir des allocations familiales pour vos enfants qui résident dans un pays de l'AELE ou de l'UE.
• Si vous êtes temporairement stationné à l'étranger par votre employeur helvétique mais que vous êtes assujetti à la sécurité sociale suisse, vous pouvez continuer à percevoir des allocations familiales suisses.

Si vos enfants vivent à l'étranger et que vous (ou votre conjointe ou conjoint) recevez des allocations familiales dans ce pays de résidence, vous ne recevrez que la différence entre le montant des prestations déjà reçues à l’étranger et vos droits (s’ils sont plus élevés) à des allocations familiales en Suisse.

Quel est le montant des allocations familiales en Suisse?

Le montant des allocations familiales dépend du canton où elles sont versées. Pour les salariés et les indépendants, les allocations familiales correspondent au canton dans lequel votre employeur est domicilié - et non pas à celles du canton dans lequel vous habitez (au cas où vous habitez et ne travaillez pas dans le même canton).

Si vous n’avez aucun revenu, vous recevez des allocations familiales du canton dans lequel vous habitez.

Le tableau 1 vous livre un aperçu des allocations familiales accordées dans tous les cantons suisses.

Tableau 1: Allocations familiales par enfant et par mois

Les allocations familiales destinées aux agricultrices et agriculteurs en Suisse sont basées sur un système défini sur le plan national. C'est pourquoi les allocations cantonales figurant dans le tableau ne s'appliquent pas aux familles d’agriculteurs. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet à la fin de cet article.

Quel est le parent qui reçoit les allocations familiales?

Il n’est possible de demander des allocations familiales qu’une seule fois par enfant. Quant à savoir quel est le parent qui a le droit de toucher les prestations, cela dépend de votre situation.

• Si un seul des parents exerce une activité professionnelle, les allocations familiales sont versées à ce parent-là.
• Lorsque les deux parents travaillent (même en tant qu’indépendants), les allocations familiales sont versées au parent qui perçoit le salaire le plus élevé. Exception: si l'un des parents travaille dans le même canton que celui où habite l’enfant et que l’autre parent travaille dans un autre canton, les allocations familiales sont alors versées au parent qui travaille dans le canton de résidence de l’enfant. Ceci est valable même lorsque l’autre parent a un salaire plus élevé. Lorsque cette réglementation a pour effet que vous percevez des allocations familiales moins élevées, la caisse de compensation devrait alors prendre en charge cette différence.
• Quand les parents sont séparés ou divorcés, les allocations familiales sont versées au parent qui s’occupe principalement de l’enfant ou des enfants. Si le parent qui s’occupe principalement des enfants n'exerce pas d'activité professionnelle, c’est le parent qui travaille qui reçoit les prestations mais il est légalement tenu de transmettre ensuite l’argent au parent qui s’occupe en premier lieu des enfants.

Comment les allocations familiales sont-elles financées en Suisse?

Les allocations familiales pour les indépendants et les salariés sont financées par les cotisations obligatoires aux assurances sociales pour les allocations familiales.

En tant que personne salariée, vos cotisations sont entièrement prises en charge par votre employeur dans la plupart des cantons. La seule exception à cet égard est le Valais, où une partie de la cotisation sera déduite de votre salaire. Les employeurs tiennent généralement compte des cotisations pour les allocations familiales dans le cadre du calcul du salaire brut.

Si vous êtes indépendant, vous devez payer vous-même les primes. Les cotisations reposent sur la partie de votre revenu qui est inférieure à 148’200 francs par an. Dans certains cantons, les taux de cotisation pour les indépendants diffèrent de ceux que les employeurs doivent verser pour le compte de leurs employés.

Tableau 2: Cotisations

Les cotisations mentionnées dans le tableau 2 sont essentiellement celles des caisses de compensation cantonales. Les cotisations perçues par les caisses de compensation professionnelles peuvent différer légèrement des cotisations indiquées ici.

Les allocations familiales versées aux personnes qui perçoivent des indemnités de chômage sont financées par le biais des cotisations obligatoires à l’assurance chômage. Les allocations familiales versées aux personnes sans revenu provenant d’une activité professionnelle sont financées par le gouvernement du canton de résidence.

Dois-je payer des impôts sur le revenu des allocations familiales en Suisse?

Oui, car les allocations familiales font partie de votre revenu imposable. Vous devez payer l'impôt sur le revenu normal pour l’argent que vous recevez.

Si vous avez un domicile temporaire en Suisse et que vous payez des impôts à la source qui sont déduits de votre salaire par votre employeur, les allocations familiales sont alors également déduites de l'impôt à la source.

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